Vertaling van "pays de galles soit remplacé " (Frans → Engels) :

Il a été convenu que la mission soit organisée en automne 2015 et une étude sur l'adoption sans consentement parental, qui examine la loi et la pratique en Angleterre et au Pays de Galles, en comparaison à d'autres pays au sein de l'Union européenne, a été présentée à la commission des pétitions en juillet 2015.
It was agreed that the fact-finding mission would take place in autumn 2015, and a study on adoption without parental consent, examining the law and practice in England and Wales and comparing it with that of other EU countries, was submitted to the Committee in July 2015.

Ce règlement de la Commission a été remplacé par le règlement (CE) n° 2760/98 de la Commission, qui a, en particulier, élargi le programme CTF de Phare aux frontières entre pays candidats (futures frontières intérieures de l'Union européenne), sous réserve qu'un comité mixte de coopération soit mis en place dans chacune des régions frontalières et qu'un document commun de programmation soit élaboré dans une perspective pluriannuelle, qui présente des stratégies communes de développement de la région, considérée comme une seule entité géographique et socioéconomique.
This Regulation has been replaced by Regulation (EC) No 2760/98, which notably extended the Phare CBC programme to borders between candidate countries (future internal borders of the European Union), provided that a Joint Cooperation Committee is established on each border, and that a single joint programming document in a multiannual perspective is prepared, including common development strategies for the region, seen as one single socio-economic and geographical entity.

15. prend acte des décisions adoptées lors du sommet de l'OTAN, dont la mise en place d'une force commune d'intervention très rapidement mobilisable et l'augmentation des dépenses globales de défense, et salue la vive condamnation de l'intervention illégale russe en Ukraine par la déclaration de clôture du sommet du Pays de Galles; salue la déclaration du Président Obama, indiquant que l'alliance doit laisser la porte ouverte à de nouveaux membres afin de contrer une agression russe et prendre des engagements concrets pour renforcer les capacités de défense de l'Ukraine, de la Géorgie et de la Moldavie; regrette néanmoins qu'aucune décision n'ait été prise en vue du déploiement permanent de troupes de l'OTAN dans les pays d'Europe orientale et qu'aucune décision claire ne soit intervenue à propos d'un soutien direct et immédiat à l'armée ukrainienne;
15. Takes note of the decisions taken during the NATO summit, including the setting up of a Very High Readiness Joint Task Force (VJTF) and increasing overall spending on defence, and welcomes the strong condemnation of illegal Russian intervention in Ukraine in the Wales Summit Declaration; welcomes the statement by President Obama that the alliance must leave the door open to new members to counter a Russian aggression and to take concrete commitments to help strengthen the defence capabilities of Ukraine, Georgia and Moldova; regrets, however, the fact that no decision was taken as to locating NATO troops in East European countries on a permanent basis and that no clear decision was taken with regard to direct and immediate support for the Ukrainian army;

Dans la plupart des cas, la législation nationale n'impose pas que la victime soit disposée à coopérer à l'enquête pénale [AT, BG, CZ, EL, FI, HR, HU, IT, LT, LU, LV, NL, PL, PT, SE, SI et UK (Angleterre/pays de Galles)] Certains États membres, tels que EE, ES, FRIE, CY, MT, RO et UK (Écosse, Irlande du Nord et Gibraltar), prévoient clairement que la volonté de coopérer n'est pas une condition nécessaire à l'octroi d'une assistance aux victimes.
In most cases, national law does not contain a condition requiring the willingness of the victim to cooperate in the criminal investigation (AT, BG, CZ, EL, FI, HR, HU, IT, LT, LU, LV, NL, PL, PT, SE, SI and UK (England/Wales)) Some Member States, such as EE, ES, FRIE, CY, MT, RO and UK (Scotland, Northern Ireland and Gibraltar), clearly foresee that willingness to cooperate is not necessary for the assistance to be provided to the victims.

Les fonds structurels produisent des résultats dans des régions comme le pays de Galles et, si l’on souhaite qu’ils continuent à en produire, nous devons faire en sorte que la politique de cohésion soit correctement financée, bien ciblée, que les fonds soient correctement dépensés et que le système soit simplifié.
Structural funds are making a difference in places like Wales and, if they are to continue to do so, we need to ensure that the cohesion policy is adequately funded, it is well-targeted, the money is properly spent and the system is made simpler.

S. considérant que les inquiétudes grandissantes concernant la sécurité de l'approvisionnement en énergie ont donné lieu à la mise en place de projets de gazoducs pour le transport du gaz naturel et du gaz naturel liquéfié, qui, en particulier lorsqu'ils ont été mis en place à la hâte sans qu'aucune évaluation correcte des risques et des solutions de remplacement n'ait été réalisée, ont suscité des inquiétudes chez les pétitionnaires quant à l'absence de prise en compte des risques potentiellement graves que présentent, notamment, certains projets dans la mer Baltique, au Pays de Galles et en Irlande pour l'environnement, la santé humaine et la sécurité,
S. whereas increased concerns over energy supply security have resulted in projects for pipelines for natural gas and liquefied natural gas which, especially when they are rushed through without proper evaluation of the risks and alternatives, have raised petitioners' concerns over the lack of consideration given to potentially serious risks to the environment and human health and safety in respect of, notably, projects in the Baltic Sea, Wales and Ireland,

Où que vous alliez - que ce soit en Écosse, au Pays de Galles, dans le comté de Cornouailles, ou encore dans d’autres régions du pays -, vous rencontrez d’excellents exemples de ce type de meilleures pratiques.
Wherever you go – not only in Scotland, Wales or Cornwall, but also in other regions of the UK – you can find excellent examples of this type of best practice.

i) Le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: "Lorsqu'un lot provenant d'un pays tiers est affecté au régime de l'entrepôt de douane ou du perfectionnement actif dans le cadre d'un système de suspension prévu par le règlement (CE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code communautaire des douanes(7), et est soumis à une ou plusieurs préparations définies à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2092/91, ce lot doit être soumis, avant que la première préparation ne soit effectuée, aux mesures visées à l'article 4, paragraphe 1, du présent règlement".
(i) the first subparagraph is replaced by the following: "Where a consignment coming from a third country is assigned to customs warehousing or inward processing in the form of a system of suspension as foreseen in Council Regulation (EEC) No 2913/92 establishing the Community Customs Code(7), and subject to one or more preparations as defined in Article 4(3) of Regulation (EEC) No 2092/91, the consignment must be subject, before the first preparation is carried out, to the measures referred to in Article 4(1) of the present Regulation".

[11] Les estimations nationales les plus détaillées en matière de coûts sont celles concernant l'Angleterre et le Pays de Galles, pour lesquels le ministère de l'intérieur a publié un rapport bien documenté et analysé indiquant que les coûts annuels de la criminalité se chiffrent à 60 milliards de livres, soit l'équivalent de 1 700 euros par citoyen en 2000.
[11] The most sophisticated national estimates of the costs are available for England and Wales, where the Home Office has published a well researched and analysed report showing the annual costs of crime to be £60 billion or the equivalent of EUR 1,700 per citizen in 2000.

j) à l'article 36 paragraphe 1, les termes "de la Communauté ou de ses États membres à l'égard des pays tiers" sont remplacés par les termes "soit de la Communauté ou de ses États membres à l'égard des pays tiers, soit des États de l'AELE à l'égard des pays tiers";
(j) in Article 36 (1) the words "the Community or its Member States in respect of third countries" shall read "either the Community or its Member States in respect of third countries or the EFTA States in respect of third countries";