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Vertaling van "pause s'effectue donc " (Frans → Engels) :

La Commission effectue donc les propositions nécessaires pour l'ajustement des plafonds et la création d'une nouvelle ligne budgétaire spéciale pour l'instrument dans le budget 2010.

The Commission shall therefore proceed with the necessary proposals concerning the adjustment of the ceilings and the creation of a new separate budget line for the facility in the 2010 budget.


Soucieuse de remplir les conditions de l’adhésion à l’Union européenne, la Pologne applique rigoureusement les dispositions communautaires et effectue donc des tests ESB afin de protéger la santé des citoyens de l’Union susceptibles de consommer des produits fabriqués à partir de bœuf polonais.

In a desire to meet the conditions of membership for the EU, Poland has rigorously applied Community regulations and so is testing for BSE. This is being done out of concern for the health of EU citizens who might encounter Polish beef and beef products.


Soucieuse de remplir les conditions de l'adhésion à l'Union européenne, la Pologne applique rigoureusement les dispositions communautaires et effectue donc des tests ESB afin de protéger la santé des citoyens de l'Union susceptibles de consommer des produits fabriqués à partir de bœuf polonais.

In a desire to meet the conditions of membership for the EU, Poland has rigorously applied Community regulations and so is testing for BSE. This is being done out of concern for the health of EU citizens who might encounter Polish beef and beef products.


À des fins de sécurité, nous avons décrété que les chauffeurs de poids lourds devaient effectuer une petite pause toutes les quatre heures et une longue pause toutes les neuf heures.

In the interests of safety, we have legislated that truck drivers must take short breaks every four hours and a long break every nine hours.


Il conviendrait donc d'établir des dispositions claires et appropriées en ce qui concerne les temps de repos journaliers et les pauses dans ce type de trajet.

Clear, appropriate provisions regarding daily rest periods and breaks should therefore be laid down for such operations.


Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir l'établissement de règles communautaires claires relatives aux durées de conduite, pauses et temps de repos des conducteurs, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres, et peut donc, en raison de la nécessité d'une action coordonnée, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

Since the objective of this Regulation, namely the establishment of clear, common rules on driving times, breaks and rest periods cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the need for coordinated action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


Des difficultés ont été rencontrées en ce qui concerne l'uniformité de l'interprétation, de l'application, de l'exécution et du contrôle, dans tous les États membres, de certaines dispositions du règlement (CEE) no 3820/85 relatives aux durées de conduite, aux pauses et aux temps de repos à observer par les conducteurs effectuant des transports routiers nationaux et internationaux à l'intérieur de la Communauté, en raison du caract ...[+++]

Difficulties have been experienced in interpreting, applying, enforcing and monitoring certain provisions of Regulation (EEC) No 3820/85 relating to driving time, break and rest period rules for drivers engaged in national and international road transport within the Community in a uniform manner in all Member States, because of the broad terms in which they are drafted.


Chaque État membre peut, dans le cas de transports par route effectués entièrement sur son territoire, prévoir des durées minimales plus longues pour les pauses et les temps de repos ou des durées de conduite plus courtes que celles prévues aux articles 6 à 9.

A Member State may provide for longer minimum breaks and rest periods or shorter maximum driving times than those laid down in Articles 6 to 9 in the case of carriage by road undertaken wholly within its territory.


En vue de l'augmentation des transports internationaux de marchandises et de voyageurs, il est souhaitable que, dans l'intérêt de la sécurité routière et d'un meilleur déroulement des contrôles routiers et des contrôles effectués dans les locaux des entreprises, les durées de conduite, les temps de repos et les pauses commencés dans d'autres États membres ou dans des pays tiers soient pris en compte et qu'il soit établi si les règl ...[+++]

In view of the increase in the cross-border carriage of goods and passengers, it is desirable, in the interests of road safety and enhanced enforcement, for roadside checks and checks at the premises of undertakings to cover driving times, rest periods and breaks undertaken within other Member States or third countries and to determine whether the relevant rules have been fully and properly observed.


En d'autres termes, le handicap dont souffre le secteur des fruits et légumes profite à un autre secteur agricole, à savoir les cultures arables, qui disposent d'une marge de manœuvre bien plus importante que le secteur des fruits et légumes. Les accords commerciaux internationaux s'effectuent donc en partie au détriment du secteur des fruits et légumes et au profit d'autres secteurs économiques.

This is a handicap that works to the advantage of another agricultural sector, that is arable crops, where there is surely more room for manoeuvre than in the case of fruit and vegetables. International trade agreements are to some extent at the expense of this fruit and vegetable sector and therefore benefit other sectors.




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pause s'effectue donc ->

Date index: 2023-10-22
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