Traduction de «passager dépourvu de documents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

passager dépourvu de documents
undocumented passenger

étranger dépourvu de documents d'identité
foreign national without identity documents

étranger dépourvu de documents de voyage | étranger sans pièces de légitimation | étranger sans papiers | sans-papiers
undocumented foreigner | undocumented immigrant | foreign national without identification documents | sans-papiers

document de passage frontalier
border transit document

documentation du cheminement témoin [ documentation du passage témoin ]
walk-through documentation

personnes non munies des documents voulus [ passagers non munis des documents voulus ]
inadmissible passenger arriving [ INADPAX | improperly documented passengers | improperly documented travellers | improperly documented traffic ]

passagers non munis des documents voulus
INADPAX

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

25. Le responsable d’une institution fédérale, dans les cas où il pourrait, vu la nature des renseignements contenus dans le document demandé, s’autoriser de la présente loi pour refuser la communication du document, est cependant tenu, nonobstant les autres dispositions de la présente loi, d’en communiquer les parties dépourvues des renseignements en cause, à condition que le prélèvement de ces parties ne pose pas de problèmes sérieux.
25. Notwithstanding any other provision of this Act, where a request is made to a government institution for access to a record that the head of the institution is authorized to refuse to disclose under this Act by reason of information or other material contained in the record, the head of the institution shall disclose any part of the record that does not contain, and can reasonably be severed from any part that contains, any such information or material.

Si la motion no 1 est rejetée, notre parti appuierait la motion no 2 en guise de position de repli, de manière à ce que les passagers sachent, lorsqu'ils montent à bord d'un bateau donné dépourvu d'une couverture d'assurance suffisante, qu'ils acceptent de courir un risque personnel en prenant cette décision.
If Motion No. 1 is defeated, our party would support Motion No. 2 as a fallback position so that passengers understand when they board a particular vessel which does not have adequate insurance coverage they are accepting some personal risk with their decision.

Je suis arrivé à un document de 30 pages. Les bénéficiaires sont beaucoup plus susceptibles de lire un document de 30 pages, rédigé dans un langage accessible, qu'un document de 300 pages qui, dans le cas de l'accord du Yukon, comporte des passages juridiques, des passages littéraires et des phrases qui n'appartiennent à aucun des deux styles, si bien que c'est loin d'être un bon livre de chevet.
Beneficiaries are far more likely to read a plain-English, 30-page document than a 300-page document which, in the case of the Yukon agreement, has legal language, literary language and sentences that are neither, which does not make good bedside reading.

Ils doivent filtrer les passagers et examiner de près leurs documents de voyage aux points d'embarquement outre-mer, ils sont tenus de renvoyer les passagers admis au Canada et ultérieurement jugés inadmissibles ou de s'occuper de leur renvoi et d'en acquitter le coût, et ils s'exposent à des sanctions financières lorsque des passagers arrivent sans pièces d'identité ou avec des documents jugés, par les autorités d'immigration, insuffisants.
They have to screen passengers and passenger travel documents at overseas points of embarkation, they are required to remove or arrange and pay for the removal of passengers who are determined to be inadmissible, and carriers face financial penalties in circumstances where passengers arrive without documents or when they are determined by immigration authorities to be improperly documented.

Elle comprend au minimum deux chaussées physiquement séparées et est dépourvue de passages à niveau.
It has two or more mostly physically separated carriageways and no single level-crossings.

Les transporteurs doivent notamment transmettre les informations suivantes: numéro et type du document de voyage utilisé, nationalité, nom et date de naissance du passager, point de passage frontalier utilisé pour pénétrer dans l'UE, heures de départ et d'arrivée du transport, nombre total de personnes transportées,
Carriers are required to transmit the following information: number and type of travel document used, nationality, name and date of birth of the passenger, border crossing point of entry into the EU, departure and arrival time of the transportation, total number of passengers carried.

Malgré les mesures prises au niveau communautaire (indemnisation des passagers refusés à l'embarquementresponsabilité en cas d'accident, un code de conduite pour les systèmes informatisés de réservation et les voyages à forfait, il apparaît que les passagers sont peu informés de leur droit. C'est ce qui a d'ailleurs poussé la Commission à lancer une campagne de sensibilisation via l'affichage d'une "charte sur les droits des passagers " dans les aéroports (toutes les langues dans le document en pdf téléchargeable à la page de la direction générale Énergie et transports.
In spite of numerous measures already taken at Community level (compensation for denied boardingliability in case of accidents, a code of conduct for computerised reservation systems and package travel), it appears that passengers have little knowledge of their rights. This has led the Commission to launch an awareness campaign through the display of a "charter of passenger's rights" in European airports (available in all languages as a PDF document available for download on the website of DG Energy and Transport).

f) contribuer à l'identification des personnes en situation irrégulière dépourvues de documents et à l'établissement de documents d'identité les concernant, et simplifier administrativement le retour des citoyens des pays tiers;
(f) assist in the identification and documentation of undocumented illegals and simplify the administrative procedures for returning citizens of third countries;

o) 'compagnie': une société exploitant un ou plusieurs transbordeurs rouliers et à laquelle a été délivré un document de conformité conformément à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 3051/95 du Conseil du 8 décembre 1995 concernant la gestion de la sécurité des transbordeurs rouliers de passagers, ou une société exploitant un engin à passagers à grande vitesse à laquelle a été délivré un document de conformité conformément à la règle IX/4 de la convention SOLAS de 1974 dans sa version actualisée".
(o) 'company' shall mean a company operating one or more ro-ro ferries to which a document of compliance has been issued in compliance with Article 5(2) of Council Regulation (EC) No 3051/95 of 8 December 1995 on the safety management of roll on roll off passenger ferries (ro-ro ferries) or a company operating high speed passenger craft, to which a document of compliance has been issued in accordance with Regulation IX/4 of the 1974 Solas Convention, in its up-to-date version".