Vertaling van "documentation du passage témoin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

documentation du cheminement témoin [ documentation du passage témoin ]
walk-through documentation

procédé du cheminement témoin [ procédé du passage témoin ]
walk-through procedure

cheminement témoin [ passage-témoin ]
walk-through

colloque | échange d'accusés de réception | établissement d'une liaison | transmission par passage de témoin
handshake protocol | handshaking

scrutation par passage de temoin
hub polling

transmission par passage de témoin
handshaking

technique du passage à l'extérieur du témoin
alternate-hand baton passing technique

passage du témoin
passing of the baton

passage du témoin assuré
safe take-over

être témoin de la signature de documents
official observation of the signing of documents | witness the signing of document | witness document signings | witness the signing of documents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Deux notes de transmission ont été préparées par la Commission pour garantir un passage de témoin sans accroc[12].
Two handover notes were prepared by the Commission to ensure a smooth transition of activities [12].

Programme de développement destiné à encadrer le passage de témoin entre générations dans le domaine des PME, Finlande |
Development programme preparing for SMEs' controlled succession of generation, Finland |

D. considérant que le procès du président Nasheed présentait plusieurs irrégularités à tous les niveaux, qu'il s'est vu refuser à plusieurs reprises une représentation juridique et le droit de recours, que les droits de la défense à convoquer et interroger des témoins ont été rejetés ou sévèrement limités, que deux juges présidents étaient également témoins de l'accusation, que les audiences se sont déroulées à huis clos et que les tribunaux ont entravé le processus d'appel en ne produisant pas les documents nécessaires dans les délais; que des faits similaires ont été signalés dans d'autres procès, indiquant un grave défaut d'indépendance et d'impartialité du système judiciaire;
D. whereas President Nasheed’s trial presented several irregularities at all stages as he was repeatedly denied legal representation, he was denied the right to appeal, the rights of defence to call and examine witnesses was either denied or severely limited, two presiding judges of the case served as prosecution’s witnesses, the hearing was not public and the appeal process was hampered by the courts not providing necessary documentation in time; whereas similar things happened in the other cases, highlighting a sever lack of independence and impartiality in the judicial system;

contacts avec tous les acteurs concernés, en particulier durant la phase de clôture de l'intervention de secours menée au titre du mécanisme de l'Union, pour que le passage de témoin se fasse sans encombre.
liaising with all relevant actors, in particular in the closing phase of the assistance intervention under the Union Mechanism, to facilitate a smooth handover.

Afin de mettre en œuvre les principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines visés à l'article 49 de la charte des droits fondamentaux, le règlement devrait contraindre les États membres à veiller à ce que des infractions clairement définies – le refus non motivé de fournir les documents demandés par une commission d'enquête, de répondre à ses convocations ou de se présenter devant elle comme témoin, les faux témoignages et la subornation de témoins – feront l'objet de sanctions appropriées dans le cadre de leur droit national.
In order to respect the principles of nullum crimen sine lege and nulla poena sine lege, as set out in Article 49 of the Charter of Fundamental Rights, the regulation should oblige Member States to ensure that precisely defined infringements ― groundless refusal to provide the requested documents; groundless refusal to obey the summons and to attend for examination as a witness; false testimony; and bribing of witnesses ― will be subjected to appropriate sanctions according to their national laws.

Ce document de travail sera l’aboutissement d’une analyse que nous avons réalisée avec la police et les autorités judiciaires des États membres quant à la manière dont il convient d’organiser la protection des témoins dans le domaine de la lutte contre la criminalité organisée. En effet, si les témoins ne bénéficient pas d’une protection particulière, il manque l’une des pièces maîtresses à la lutte contre la criminalité organisée.
This working document will be the outcome of an analysis that we carried out with the police and the legal authorities of the Member States on how witnesses should be protected in the fight against organised crime, because, if witnesses are not protected, a fundamental element for combating organised crime fails.

J’ai été arrêté à la frontière et j’ai été témoin de la scène totalement ridicule: l’absurdité du train bloqué une heure durant à la frontière entre la Pologne et le Belarus, les regards d’horreur des passagers, puis leur terreur au passage de la frontière.
I was stopped at the border and witnessed the whole ridiculous scene; the absurdness of the train waiting for an hour at the Polish-Belarusian border, the people looking on in horror then crossing the border, terrified.

Malgré les mesures prises au niveau communautaire (indemnisation des passagers refusés à l'embarquementresponsabilité en cas d'accident, un code de conduite pour les systèmes informatisés de réservation et les voyages à forfait, il apparaît que les passagers sont peu informés de leur droit. C'est ce qui a d'ailleurs poussé la Commission à lancer une campagne de sensibilisation via l'affichage d'une "charte sur les droits des passagers " dans les aéroports (toutes les langues dans le document en pdf téléchargeable à la page de la direction générale Énergie et transports.
In spite of numerous measures already taken at Community level (compensation for denied boardingliability in case of accidents, a code of conduct for computerised reservation systems and package travel), it appears that passengers have little knowledge of their rights. This has led the Commission to launch an awareness campaign through the display of a "charter of passenger's rights" in European airports (available in all languages as a PDF document available for download on the website of DG Energy and Transport).

o) 'compagnie': une société exploitant un ou plusieurs transbordeurs rouliers et à laquelle a été délivré un document de conformité conformément à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 3051/95 du Conseil du 8 décembre 1995 concernant la gestion de la sécurité des transbordeurs rouliers de passagers, ou une société exploitant un engin à passagers à grande vitesse à laquelle a été délivré un document de conformité conformément à la règle IX/4 de la convention SOLAS de 1974 dans sa version actualisée".
(o) 'company' shall mean a company operating one or more ro-ro ferries to which a document of compliance has been issued in compliance with Article 5(2) of Council Regulation (EC) No 3051/95 of 8 December 1995 on the safety management of roll on roll off passenger ferries (ro-ro ferries) or a company operating high speed passenger craft, to which a document of compliance has been issued in accordance with Regulation IX/4 of the 1974 Solas Convention, in its up-to-date version".

- Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, il y a un mois, j'étais venu ici même comme témoin assister à l'adoption par votre Assemblée du rapport de Mme Maij-Weggen adaptant le règlement intérieur du Parlement au règlement relatif à l'accès du public aux documents des trois institutions.
– (FR) Mr President, ladies and gentlemen, last month I came here to witness Parliament’s adoption of the report by Mrs Maij-Weggen on amending Parliament’s Rules of Procedure regarding public access to the documents of the three institutions.