Vertaling van "pas être retardée simplement parce " (Frans → Engels) :

[39] Ainsi, par exemple, la TVA payée lors de l'acquisition d'actifs à des fins commerciales peut ne pas être déductible de la TVA à charge des clients finals, et certains impôts locaux sont souvent prélevés simplement parce qu'une activité économique est entreprise.
[39] For example, some VAT paid when assets are acquired for business purposes may not be deductible form the VAT charged to final customers and some local taxes are often charged simply because a business activity is being undertaken.

Les ressortissants de pays tiers ont des besoins spécifiques en matière d'intégration, qui sont différents de ceux d'autres catégories défavorisées, tout simplement parce qu'ils sont très souvent des nouveaux venus dans la société d'accueil.
Third country nationals have specific integration needs, different from the needs ofother disadvantaged groups, quite simply because they are very often newcomers to the host society.

Les exigences relatives aux produits et aux services sont très différentes de par le monde, parfois en raison de différences culturelles et de choix de société, mais souvent simplement parce que les réglementations ont été définies de manière isolée.
Requirements applied to products and services differ widely across the globe, sometimes because of cultural differences and societal choices, but often simply because regulatory approaches were developed in isolation.

Le ministre de la Santé va-t-il s'engager formellement aujourd'hui à ce que cette chirurgie vitale ne soit jamais refusée ou retardée simplement parce la personne qui en aurait besoin ne pourrait pas payer la somme requise?
Will the health minister stand in his place today and give an undertaking that no Canadian will have vital eye surgery denied or delayed simply because they cannot pay the money?

En principe, l'expulsion des personnes visées ne devrait pas être retardée simplement parce qu'elles ont entamé une poursuite non prévue dans la législation.
In principle, the march of the persons concerned out of the country should not slow for an instant simply because these persons have engaged non-statutory procedures.

Par exemple, lorsqu’un contrat-cadre prévoit le droit de bloquer l’instrument de paiement, pour des raisons objectivement motivées, le prestataire de services de paiement ne devrait pas pouvoir invoquer ce droit simplement parce que l’utilisateur de services de paiement a changé de lieu de résidence dans l’Union.
For example, where a framework contract provides for the right to block the payment instrument for objectively justified reasons, the payment service provider should not be able to invoke that right merely because the payment service user has changed its place of residence within the Union.

La juridiction nationale ne saurait conclure à la culpabilité de l'accusé simplement parce que celui-ci choisit de garder le silence.
The national court cannot conclude that the accused is guilty merely because he chooses to remain silent.

La réunion a été retardée tout simplement parce que la personne dont la candidature a été proposée pour qu'elle préside le comité se trouvait à l'étranger depuis deux semaines environ.
It was delayed simply because the person proposed to be nominated as chair of the library committee was not in the country for the last couple of weeks.

Pour en accroître la flexibilité, il serait peut-être utile de passer au peigne fin les 70 000 pages de l'acquis communautaire pour voir s'il n'existe pas, dans le domaine du travail, des dispositions que l'on pourrait utilement supprimer parce qu'elles ont des effets négatifs trop importants sur la flexibilité ou, tout simplement, parce qu'elles ne sont pas pertinentes.
If we want to increase flexibility, it would probably be a good idea to go through the 70 000 and more pages of Community "acquis" with a fine-tooth comb to see whether or not there is some labour legislation that can be scrapped because it has too negative an effect on flexibility or has simply ceased to be relevant.

Des entreprises ne peuvent être exclues avant cette évaluation et celles qui proposent une solution équivalente ne peuvent être rejetées simplement parce que leur proposition ne repose pas sur la norme précisée.
Firms cannot be rejected before this evaluation has taken place and those proposing an equivalent solution cannot be rejected simply because they have not based their proposal on the specified standard.