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Vertaling van "pas toujours été suffisamment rigoureuses ni appliquées " (Frans → Engels) :

Tous les États membres disposaient d'un régime de sanctions, mais celles-ci n'ont pas toujours été suffisamment rigoureuses ni appliquées de manière à produire un véritable effet dissuasif.

Sanctions were available to all Member States, but were not always strong enough or used in such a way as to provide an effective deterrent effect.


Même si un nombre croissant d'États membres ont introduit de nouvelles mesures, des objectifs quantitatifs et des dates butoirs pour l'amélioration des structures de garde d'enfants, les services de qualité à un prix abordable ne sont toujours pas suffisamment nombreux pour satisfaire la demande ni pour réaliser les nouveaux objectifs de Barcelone (voir tableau 6).

Even though a growing number of Member States have introduced new measures, quantitative targets and deadlines to improve childcare facilities, good and affordable services are still not sufficient to meet the demand or to reach the new Barcelona targets (see Table 6).


Par comparaison, l'importance accordée à ces facteurs dans le secteur du transport routier varie d'une province à l'autre, et les lois ne sont appliquées ni rigoureusement ni uniformément.

The comparable oversight of trucking varies from province to province and enforcement is neither rigorous nor consistent.


Le relief mamelonné de Messénie ne permet pas toujours la récolte mécanique du fruit ni la mécanisation de la culture, auquel cas les opérations culturales traditionnelles sont appliquées aux oliviers (taille, fraisage, cueillette);

Messinia’s hilly terrain does not always allow olive growing to be mechanised or the fruit to be harvested by machine, so traditional methods are still used (pruning, rotivation, harvesting),


Ils estiment que la Commission n’a pas suffisamment pris en considération l’importance juridique des règles relatives au temps de travail, ni l’objectif fixé par le traité de maintenir et d’améliorer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Selon eux, la directive n’est pas appliquée avec efficacité dans les États membres parce que la Commission a manqué à ses obligations concernant la défense et le contrôle du respect du droit de l’UE.

They considered that the Commission did not take adequately into account the legal importance of the working time rules, nor the Treaty objective of maintaining and improving protection of workers’ health and safety; and that the Directive is not functioning effectively within Member States because the Commission has failed in its obligations to uphold and enforce EU law.


Les États membres ont toutefois constaté que certaines des règles prévues n'étaient pas suffisamment claires, et que les règles n'étaient pas toujours correctement appliquées.

However, Member States came across a number of rules lacking clarity and inaccuracies in applying the rules.


Même si un nombre croissant d'États membres ont introduit de nouvelles mesures, des objectifs quantitatifs et des dates butoirs pour l'amélioration des structures de garde d'enfants, les services de qualité à un prix abordable ne sont toujours pas suffisamment nombreux pour satisfaire la demande ni pour réaliser les nouveaux objectifs de Barcelone (voir tableau 6).

Even though a growing number of Member States have introduced new measures, quantitative targets and deadlines to improve childcare facilities, good and affordable services are still not sufficient to meet the demand or to reach the new Barcelona targets (see Table 6).


Le caractère approprié et proportionné de la procédure d'autorisation n'a toujours pas été clairement établi dans un texte législatif, ni un projet. Les propositions faites par la France pour amender le cadre légal de l'action spécifique de Elf, notamment en ce qui concerne les critères d'utilisation, n'ont pas été suffisamment clarifiées, ni concrétisées dans un projet législatif de modification des règles existantes qui puisse rendre ces restrictions compatibles avec le ...[+++]

The suitability and proportionality of the authorization procedure has never been clearly established in a legislative text, or a draft, and proposals made by France to amend the legal framework for the specific share in Elf, in particular as far as the criteria for its use are concerned, have not been sufficiently clarified, nor made more concrete in terms of a draft legislative text to modify existing rules which could make the restrictions compatible with Community law.


Le paquet Delors La Cour estime que les dispositions contenues dans le paquet Delors en vue de renforcer la discipline budgétaire ne sont pas appliquées de manière suffisamment rigoureuse.

The Delors package The Court claims that the provisions contained in the Delors package on the tightening of budgetary discipline are not applied strictly enough.


La durabilité reste une préoccupation majeure, car la Russie n'a ni appliqué efficacement des règles rigoureuses ni consacré suffisamment de fonds pour maintenir le niveau de sécurité sur le long terme.

Sustainability remains a major concern as Russia still has neither the strong rules effectively enforced nor the sufficient targeted funds assigned to sustain security for the long haul.


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