Vertaling van "pas ressortissantes ces trois chapitres portent respectivement " (Frans → Engels) :

L’accord comporte trois grands chapitres respectivement consacrés au dialogue politique, à la coopération et au dialogue concernant les politiques sectorielles, et aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale.
The agreement includes three main chapters on political dialogue, cooperation and sector policy dialogue as well as trade and trade cooperation.

Les trois premiers chapitres, qui représentent un tiers du Livre Vert, cherchent à légitimer l'intervention de la Commission à l'échelle européenne en matière de protection des droits des personnes suspectes ou accusées d'avoir commis une infraction pénale ou poursuivies ou condamnées pour cette infraction, une attention particulière étant accordée aux personnes mises en cause dans une procédure pénale dans un État membre dont elles ne sont pas ressortissantes. Ces trois chapitres portent respectivement sur:
The first three chapters contain one-third of the contents of the Green Paper and they are devoted to justifying the legitimacy of Community action at European level as regards protecting the rights of those accused, prosecuted or sentenced, with an emphasis on individuals placed on trial in a Member State of which they are not nationals. The three chapters are respectively entitled:

Les besoins budgétaires de l'EIT au cours de la période 2014-2020 s'élèvent à 2 711,4 millions d'euros et portent sur trois grands postes de dépenses: la consolidation des trois CCI existantes, la mise en place progressive de nouvelles CCI, respectivement, en 2014, en 2016 et en 2018, et la réalisation d'activités de diffusion et de sensibilisation ainsi que l'administration.
The EIT's budget needs in the period 2014-2020 are EUR 2 711,4 million and are based on three main components: the necessary expenditure for consolidation of the existing three KICs, gradual development towards new KICs in 2014, 2016 and 2018 respectively, and dissemination and outreach activities and administrative expenditure.

Qui plus est, il s’est avéré impossible de trouver un accord sur les chapitres quatre et cinq de la proposition de la Commission, qui portent respectivement sur la vente de biens et les clauses contractuelles abusives.
Additionally, it has proven impossible to reach an agreement on chapters four and five of the Commission proposal, which concern the sale of goods and unfair contract terms, respectively.

Les besoins budgétaires de l'EIT au cours de la période 2014-2020 s'élèvent à 2711,4 millions d'euros et portent sur trois grands postes de dépenses: la consolidation des trois CCI existantes, la mise en place progressive de nouvelles CCI, respectivement, en 2014, en 2016 et en 2018, et la réalisation d'activités de diffusion et de sensibilisation ainsi que l'administration.
The EIT's budget needs in the period 2014-2020 are EUR 2711,4 million and are based on three main components: the necessary expenditure for consolidation of the existing three KICs, gradual development towards new KICs in 2014, 2016 and 2018 respectively, and dissemination and outreach activities and administrative expenditure.

Ces trois chapitres portent respectivement sur: les raisons d'une action de l'Union dans ce domaine; la définition des droits fondamentaux; les obligations conventionnelles et les dispositions existantes.
These three chapters are devoted to (a) the reasons for action by the Union in this area; (b) identifying fundamental rights (called "basic rights" in this document); and (c) obligations under international conventions and existing provisions.

1. La participation financière communautaire au titre de chacun des trois objectifs visés à l'article 4 couvre au moins 10 % du total de la contribution du Feader au programme pour les axes 1 et 3 visés respectivement aux sections 1 et 3 du titre IV, chapitre I, et au moins 25 % du total de la contribution du Feader au programme pour l'axe 2 visé à la section 2 du même chapitre. En ce qui concerne les programmes des départements français d'outre-mer, la participation financière communautaire minimale pour l'axe 2 est de 10 %.
1. The Community financial contribution to each of the three objectives referred to in Article 4 shall cover at least 10 % of the EAFRD total contribution to the programme for axis 1 and 3 referred to in Sections 1 and 3 respectively of Chapter I of Title IV and at least 25 % of the EAFRD total contribution to the programme for axis 2 referred to in Section 2 of Chapter I of Title IV. For the programmes of the French overseas departments, the minimum Community financial contribution for axis 2 shall be 10 %.

La participation financière communautaire au titre de chacun des trois objectifs visés à l’article 4 couvre au moins 15% du total de la contribution du Fonds aux programmes pour les axes I et III visés aux sections I et III respectivement du chapitre I du titre IV et 25% du total de la contribution du Fonds aux programmes pour l’axe II visé à la section II du même chapitre. Cet équilibre entre les trois axes garantit le respect de l'approche multisectorielle et multifonctionnelle choisie par la Commission et permettra à la politique de développement rural de répondre aux différents besoins des territoires ruraux.
The Community financial contribution to each of the three objectives referred to in Article 4 shall cover at least 15 % of the Fund’s total contribution to the programmes for priority axis I and III referred to in Sections I and III respectively under Chapter I of Title IV and 25 % of the Fund’s total contribution to the programmes for the priority axis II referred to in Section II of Chapter I. This balance between the three axes shall ensure that the multisectoral and multifunctional approach selected by the Commission is followed and shall enable rural development policy to meet the needs of rural areas.

La participation financière communautaire au titre de chacun des trois objectifs visés à l'article 4 couvre au moins 15 % du total de la contribution du Fonds au programme pour les axes I et III visés t aux sections I et III respectivement du chapitre I du titre IV et 25 % du total de la contribution du Fonds au programme pour l'axe II visé à la section II du même chapitre.
The Community financial contribution to each of the three objectives referred to in Article 4 shall cover at least 15% of the Fund's total contribution to the programme for priority axis I and III referred to in Sections I and III respectively under Chapter I of Title IV and 25 % of the Fund's total contribution to the programme for the priority axis II referred to in Section II of Chapter I.

Enfin, suite aux appels à propositions pour des projets communautaires lancés en 2000 et 2001, des projets ont été sélectionnés pour des montants totaux de 1,3 et 1,7 millions d'euros respectivement. Ces projets portent sur des activités de mise en réseau, des campagnes de sensibilisation et d'information, des études relatives à la législation ainsi que les politiques et pratiques relevant de l'un des trois types d'action couverts par le Fonds.
Finally, following the 2000 and 2001 calls for proposals for Community actions, projects were selected for a total budget of EUR1.3 million and EUR1.7 million respectively, covering networking activities, awareness-raising and information campaigns, studies on legislation, policy and practice relevant to one of the three ERF types of action.