Traduction de «pas inscrits au budget 2009 parce » (Français → Anglais) :

Les programmes et les fonds approuvés inscrits au budget ressortiront mieux dans le contexte du Budget principal de 2009-2010. En ce qui me concerne, je peux garantir au Comité que le ministère des Transport, de l'Infrastructure et des Collectivités ne ménagera pas les efforts pour s'assurer que les projets de Chantiers Canada apportent les résultats souhaités aux Canadiens et aux Canadiennes, aussi bien durant la période économique troublée actuelle que dans l'avenir, lorsque l'infrastructure nous donnera un avantage concurrentiel.
The specific budget programs and funding are better suited for a discussion on the 2009-10 Main Estimates; but for my part, I can assure this committee that the transport infrastructure communities portfolio will work hard to ensure Building Canada projects deliver results for Canadians, both now during these difficult times and in the future when infrastructure will give us a competitive edge.

57. demande instamment que les projets et actions proposés qui ne sont pas inscrits au budget 2009 parce que, d'après la Commission, ils font déjà l'objet d'une base juridique existante, soient réellement exécutés en vertu de cette base et invite la Commission à faire rapport sur ces propositions dans son rapport sur les projets pilotes et les actions préparatoires; attend de la Commission qu'elle mette tout en œuvre à cet effet, abstraction faite de la question de savoir si ces projets et actions seront finalement expressément mentionnés dans les commentaires des bases juridiques du budget 2009; entend suivre de près au cours de l'exercice 2009 l'exécution de ces projets et actions en vertu de leur base juridique;
57. Insists that those proposed projects and actions which have not been included in Budget 2009 due to the fact that, according to the Commission, they are already covered by an existing legal base should really be implemented under this legal base and asks the Commission to report also on those proposals within its report on the pilot projects and preparatory actions; expects the Commission to make every effort in this direction regardless of whether or not the projects and actions will eventually be explicitly mentioned in the relevant remarks of the legal bases of Budget 2009; intends to monitor closely the implementation of these projects and actions under their legal bases during the financial year 2009;

55. demande instamment que les projets et actions qui ne sont pas inscrits au budget 2009 parce que, d'après la Commission, ils font déjà l'objet d'une base juridique existante, soient réellement exécutés en vertu de cette base et invite la Commission à faire rapport sur ces propositions dans son rapport sur les projets pilotes et les actions préparatoires; attend de la Commission qu'elle mette tout en œuvre à cet effet, abstraction faite de la question de savoir si ces projets et actions seront finalement expressément mentionnés dans les commentaires des bases juridiques du budget 2009; entend suivre de près l'exécution de ces projets et actions au cours de l'exercice 2009, par rapport à leur base juridique;
55. Insists that those proposed projects and actions which have not been included in Budget 2009 due to the fact that, according to the Commission, they are already covered by an existing legal base should really be implemented under this legal base and asks the Commission to report also on those proposals within its report on the pilot projects and preparatory actions; expects the Commission to make every effort in this direction regardless of whether or not the projects and actions will eventually be explicitly mentioned in the relevant remarks of the legal bases of Budget 2009; intends to monitor closely the implementation of these projects and actions under their legal bases during the financial year 2009;

"Le Parlement européen et le Conseil demandent à la Commission de présenter un budget rectificatif si les crédits inscrits au budget 2009 s'avéraient insuffisants pour couvrir les dépenses relevant de la sous-rubrique 1a (Compétitivité pour la croissance et l'emploi), de la sous-rubrique 1b (Cohésion pour la croissance et l'emploi), étant donné que cela pourrait être justifié dans le cadre juridique actuel à la lumière d'une possible accélération de la mise en œuvre de mesures structurelles, de la rubrique 2 (Conservation et gestion des ressources naturelles) et de la rubrique 4 (L'Union en tant que partenaire mondial).
"The European Parliament and the Council ask the Commission to submit an amending budget if the appropriations entered in the 2009 budget are insufficient to cover expenditure under sub-Heading 1a (Competitiveness for growth and employment), sub-Heading 1b (Cohesion for growth and employment) as it could be justified within the current legal framework in the light of a possible acceleration of the implementation of structural policies, Heading 2 (Preservation and management of natural resources) and Heading 4 (EU as a global partner).

"Le Parlement européen et le Conseil demandent à la Commission de présenter un budget rectificatif si les crédits inscrits au budget 2009 s'avéraient insuffisants pour couvrir les dépenses relevant de la sous-rubrique 1a (Compétitivité pour la croissance et l'emploi), de la sous-rubrique 1b (Cohésion pour la croissance et l'emploi), étant donné que cela pourrait être justifié dans le cadre juridique actuel à la lumière d'une possible accélération de la mise en œuvre de mesures structurelles, de la rubrique 2 (Conservation et gestion des ressources naturelles) et de la rubrique 4 (L'UE en tant que partenaire mondial).
"The European Parliament and the Council ask the Commission to submit an amending budget if the appropriations entered in the 2009 budget are insufficient to cover expenditure under sub-Heading 1a (Competitiveness for growth and employment), sub-Heading 1b (Cohesion for growth and employment) as it could be justified within the current legal framework in the light of a possible acceleration of the implementation of structural policies, Heading 2 (Preservation and management of natural resources) and Heading 4 (EU as a global partner).

Je vais demander à Tom de compléter, mais je peux vous dire que le montant le moins élevé représente les sommes récupérées au titre de l'augmentation salariale qui avait été inscrite au budget de Patrimoine canadien pour 2009-2010.
I'll ask Tom to backfill here, but the lower figure is the clawback of the salary increase that had been put into the budget of Canadian Heritage in 2009-10.

Crédit 50b Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions Pour autoriser le virement au présent crédit de 90 000 $ du crédit 10 (Santé) et de 1 000 000 $ du crédit 40 (Santé) de la Loi de crédit no 2 pour 2009-2010. $
Vote 50b The grants listed in the Estimates and contributions To authorize the transfer of $90,000 from Health Vote 10, and $1,000,000 from Health Vote 40, Appropriation Act No. 2, 2009-10 for the purposes of this Vote.$1

Crédit 10b Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions Pour autoriser le virement au présent crédit de 5 393 800 $ du crédit 1 (Santé), de la Loi de crédit no 2, pour 2009-2010. $
Vote 10b The grants listed in the Estimates and contributions To authorize the transfer of $5,393,800 from Health Vote 1, Appropriation Act No. 2, 2009-10 for the purposes of this Vote.$1

(Le document est déposé) Question n 89 M. Scott Andrews: En ce qui concerne le processus d’acquisition annulé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour deux navires de soutien interarmées (NSI) pour le ministère de la Défense nationale, et 12 navires de patrouille semi-hauturiers pour la Garde côtière canadienne: a) existe-t-il présentement un processus d’acquisition de NSI et, si oui, (i) a-t-on l’intention de procéder à une autre demande de propositions pour les navires au cours de l’exercice 2009-2010, (ii) quelles sommes ont été prévues pour ce projet en 2009-2010; b) a-t-on l’intention de recourir à un processus d’appel d’offres pour l’acquisition des navires de patrouille semi-hauturiers destinés à l’usage de la Garde côtière canadienne et, si oui, (i) les fonds sont-ils inscrits au budget de l’exercice 2009-2010 et, si oui, (ii) à combien s'élèvent-ils, (iii) au budget de quel ministère sont-ils inscrits?
(Return tabled) Question No. 89 Mr. Scott Andrews: With regard to the previously cancelled procurement processes by the Department of Public Works and Government Services for two Joint Support Ships (JSS), on behalf of the Department of National Defence, and 12 mid-shore patrol vessels, on behalf of the Canadian Coast Guard: (a) is there a procurement process for vessels under the JSS project currently being pursued and, if so, (i) is there a plan to move forward with another request for proposals for the vessels during the 2009-2010 fiscal year, (ii) what funding has been allocated to pursue this project in the 2009-2010 fiscal year; and (b) is there a plan to pursue a competitive bidding process for the acquisition of mid-shore patrol vessels for use by the Canadian Coast Guard and, if so, (i) has money been budgeted to pursue this project in the 2009-2010 fiscal year and, if so, (ii) how much, (iii) through which department?