Vertaling van "crédits inscrits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

crédits inscrits à la ligne/au titre/au chapitre/à l'article/au poste
appropriations entered under the heading/under Title/under Chapter/under Article/under item

crédits inscrits au budget
appropriations entered in the budget

exécution des crédits inscrits au budget
implementation of appropriations entered in the budget

usager inscrit d'une marque [ usager inscrit | usager inscrit d'une marque de commerce | utilisateur inscrit au registre | utilisateur enregistré ]
registered user [ registered user of a trademark | registered user of a trade-mark ]

étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]
co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

crédits budgétisés | fonds inscrits au budget
budgeted funds

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

actionnaire non inscrit | actionnaire non inscrite
unregistered shareholder | unregistered stockholder

Indien inscrit soumis aux traités | Indienne inscrite soumise aux traités
treaty status Indian

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces crédits sont inscrits à ce chapitre lorsqu'il existe une incertitude, fondée sur des motifs sérieux, sur le montant des crédits nécessaires ou la possibilité d'exécuter les crédits inscrits.
These appropriations shall be entered where there is uncertainty, based on serious grounds, about the amount of appropriations needed or the scope for implementing the appropriations entered.

Les crédits sont inscrits à ce chapitre lorsqu'il existe une incertitude, fondée sur des motifs sérieux, sur le montant des crédits nécessaires ou la possibilité d'exécuter les crédits inscrits.
These appropriations shall be entered where there is uncertainty, based on serious grounds, about the amount of appropriations needed or the scope for implementing the appropriations entered.

Le directeur général est l’ordonnateur compétent pour l’exécution des crédits inscrits à l’annexe de l’Office de la section du budget général de l’Union européenne afférente à la Commission et pour les crédits inscrits aux lignes budgétaires antifraude pour lesquelles il reçoit délégation de pouvoirs dans les règles internes sur l’exécution du budget général.
The Director-General shall act as authorising officer for implementation of the appropriations entered in the annex concerning the Office to the Commission section of the general budget of the European Union and the appropriations entered under the anti-fraud budget headings for which powers are delegated to him in the internal rules on implementation of the general budget.

Les crédits sont inscrits à ce chapitre lorsqu’il existe une incertitude, fondée sur des motifs sérieux, sur le montant des crédits nécessaires ou la possibilité d’exécuter les crédits inscrits.
These appropriations shall be entered where there is uncertainty, based on serious grounds, about the amount of appropriations needed or the scope for implementing the appropriations entered.

Ces crédits sont inscrits à ce chapitre lorsqu’il existe une incertitude, fondée sur des motifs sérieux, sur le montant des crédits nécessaires ou la possibilité d’exécuter les crédits inscrits.
These appropriations shall be entered where there is uncertainty, based on serious grounds, about the amount of appropriations needed or the scope for implementing the appropriations entered.

Les crédits sont inscrits à ce chapitre lorsqu'il existe une incertitude, fondée sur des motifs sérieux, quant au montant des crédits nécessaires ou à la possibilité d'exécuter les crédits inscrits.
These appropriations shall be entered where there is uncertainty, based on serious grounds, as to the amount of appropriations needed or the scope for implementing the appropriations entered.