Traduction de «pas en vigueur demain matin » (Français → Anglais) :

Au-delà de cela, il me semble, à la lumière de l'arrêt du Conseil privé dans le cas Pinochet et de sa portée limitée, qu'il pourrait y avoir un intérêt à intégrer dans notre loi même une immunité limitée pour les anciens chefs d'État, parce que le traité n'entrera pas en vigueur demain matin.
Beyond that, it seems, given the order of the Privy Council in the Pinochet case and its limited scope, there might be some interest in including in our legislation some immunity, even limited, for former heads of state, because the treaty will not be coming into effect tomorrow morning.

Il a rappelé que vendredi dernier, dans une déclaration commune, les quatre institutions européennes ont demandé de la clarté. Une demande qu'il a exprimée à nouveau devant le Parlement: "Je demande au gouvernement du Royaume-Uni de clarifier le plus rapidement possible la situation", a-t-il dit en ajoutant "pas aujourd'hui, pas demain matin, mais rapidement".
He pointed out that in a joint declaration last Friday, all four European institutions had asked for clarity, a request he repeated today before Parliament: 'I call on the government of the United Kingdom to clarify the situation as soon as possible', he said, adding 'not today, not tomorrow morning, but soon'.

Cette modification d’un acte délégué Solvabilité II a été publiée aujourd’hui au Journal officiel et entre en vigueur demain, 2 avril 2016.
This amendment to a delegated act under Solvency II was published today in the Official Journal and enters into force tomorrow, 2 April 2016.

Demain matin, il pourrait décider de se retirer, et nous, au Québec, nous avons toute une section du Code civil québécois qui est adoptée, mais qui n'est pas mise en vigueur, parce que ce n'est pas de notre juridiction.
It could immediately decide to get out of these areas. A whole section of the Quebec civil code has been passed but is not being applied, because it is beyond our jurisdiction.

Si ce projet de loi entrait en vigueur demain matin, sauriez-vous combien cela pourrait vous coûter de plus en hommes?
If the bill came into effect tomorrow morning, would you know how much more would it cost you in men?

Je ne critique pas le NAM, mais il a pour politique d'avoir en vigueur demain matin une convention relative aux armes nucléaires qui prévoirait un désarmement nucléaire assorti d'échéances précises.
I'm not speaking against the NAM here, but their policies are to have a nuclear weapons convention with time bound nuclear disarmament in effect tomorrow morning. That's what they want.

Dans l'ensemble, nous pouvons recommander ce rapport à l'Assemblée demain matin, car nous le considérons comme un travail réussi pour lequel nous pouvons féliciter le rapporteur. Nous espérons une entrée en vigueur rapide de cette proposition qui se traduira par une réduction des coûts et compensations des accidents du travail causés par le ciment et causés probablement par l'éthoxylate de nonylphénol à la santé humaine.
Altogether, we can all commend this report to the House tomorrow morning and consider it a job well done, congratulate the rapporteur and look forward to early implementation of this proposal and a substantial saving in costs and compensation towards industrial injuries caused by cement and probably towards human health caused by nonylphenol ethoxylate.

Le premier est que, même si le Conseil approuvait demain matin toutes les propositions du Parlement, on ne parviendrait ni à résoudre le déséquilibre démocratique, ni à arrêter la dérive intergouvernementale.
The first is that, even if the Council were to approve Parliament’s proposals tomorrow morning, we would not be able to resolve the fundamental democratic imbalance and we would not be able to stop the intergovernmental drift.

- (DE) Madame la Présidente, nous l'avions certes déjà laissé entendre ce matin : après ce que nous venons de voter, le rapport important de M. Pirker doit être mis aux voix cet après-midi ou demain matin, conformément à la procédure normale, bien que nous ayons proposé quelque chose d'autre ce matin.
– (DE) Madam President, we already mentioned this earlier this morning: The important report by Mr Pirker, according to what we have now voted on, although we proposed something else this morning, must in the normal procedure be voted on this afternoon or early tomorrow.

Demain matin, la loi entre en vigueur. Le policier qui fermait 53 p. 100 de ses dossiers décide de ne plus fermer 53 p. 100 de ses dossiers parce qu'on lui offre une mesure fantastique, des mesures extrajudiciaires.
Tomorrow morning, when the law is implemented, a policeman who used to close 53 per cent of his files may decide to no longer close 53 per cent of his files because he is being offered a fantastic solution in the form of extrajudicial measures.