Vertaling van "vigueur demain " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Armée de demain [ Armée de terre de demain ]
Army of Tomorrow

groupe d'intervention Voiture de demain | Voiture de demain
task force Voiture de demain

champion, Milieu de travail de demain [ sous-ministre - champion, Milieu de travail de demain ]
Champion, Workforce of the Future [ Deputy Minister - Champion, Workforce of the Future ]

Construire pour demain : un colloque international sur l'industrie du bâtiment [ Construire pour demain ]
Building tomorrow: an International Forum on the Business of Building [ Building tomorrow ]

législation en vigueur | texte législatif en vigueur
legislation in force

à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité | dès l'entrée en vigueur du présent traité
as soon as this Treaty enters into force

contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur
audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines

entrée en vigueur | prise d'effet | date d'entrée en vigueur | date d'effet | date de prise d'effet
effective date

date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet
effective date | attachment date | inception date | policy date

Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]
Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette modification d’un acte délégué Solvabilité II a été publiée aujourd’hui au Journal officiel et entre en vigueur demain, 2 avril 2016.
This amendment to a delegated act under Solvency II was published today in the Official Journal and enters into force tomorrow, 2 April 2016.

Bruxelles, le 20 décembre 2012 – Une nouvelle réglementation, qui entre en vigueur demain, prévoit qu’en Europe, les assureurs devront appliquer aux femmes et aux hommes des tarifs identiques pour des produits d'assurance identiques, sans distinction fondée sur le sexe.
Brussels, 20 December 2012 – Under new rules which enter force tomorrow, insurers in Europe will have to charge the same prices to women and men for the same insurance products without distinction on the grounds of sex.

Un nouvel accord régissant le commerce des vins entre l'Australie et l'Union européenne entre en vigueur demain (le 1er septembre 2010).
A new agreement governing the wine trade between Australia and the European Union enters into force tomorrow (1 September 2010).

Nos suggestions vont dans ce sens, et nous devrons nous efforcer de trouver pendant ces prochains mois le temps de conclure un accord interinstitutionnel pour réglementer la phase de transition de certains dossiers. Je pense par exemple au paquet sur Europol qui sera soumis au vote demain, et demain ce Parlement vous demandera de prendre l’engagement au nom du Conseil de consulter le Parlement européen encore une fois dans les six mois suivant l’entrée en vigueur des traités, à la lumière des nouvelles dispositions juridiques qu’ils offriront.
Our suggestion is directed to this end, and we will have to attempt over the coming months to find room for an interinstitutional agreement to regulate the transitional stage on various issues: I am thinking, for instance, of the Europol package to be voted on tomorrow, and tomorrow this Parliament will ask you to make an undertaking for the Council to consult the European Parliament once again within six months of the entry into force of the treaties in the light of the new legal provisions that these treaties will offer us.

Ce plan d’ensemble complète les droits déjà établis pour les passagers aériens qui entrent en vigueur demain 17 février (voir IP/05/181), et les propositions déjà sur la table du Conseil et du Parlement sur le droit des passagers dans le transport ferroviaire international.
This overall plan complements the rights already established for air passengers which enter into force tomorrow 17 February (see IP/05/181) and the proposals already on the table at the Council and Parliament on the rights of international rail passengers".

Le nouveau règlement entre en vigueur demain et apporte des améliorations très significatives à la protection des droits des passagers aériens dans l’Union.
The new Regulation enters into force tomorrow, introducing very significant improvements to the protection of air passengers’ rights in the Union.

La nouvelle communication entrera en vigueur demain, le 14 février 2002, et sera applicable aux entreprises qui sollicitent la clémence dans une affaire d'entente, pour autant qu'aucune autre entreprise ne coopère encore avec la Commission dans une enquête sur la même entente.
The new Notice will come into force tomorrow, February 14, 2002 and will be applicable to companies which file for leniency in a cartel case, as long as no other firm is already co-operating with the Commission in an investigation into that same cartel.

18. est convaincu que le mode de gestion de l'Union d'aujourd'hui et de l'Union élargie de demain doit continuer à reposer sur le principe de décentralisation. Cette décentralisation requiert des différentes administrations nationales des capacités de gestion comparables et également efficaces, comme le demandent les nouvelles réglementations sur les Fonds structurels (règlement (CE) n° 1260/1999), entrées en vigueur en 2000, qui supposent également une clarification des rôles respectifs de la Commission, des États membres et des divers partenaires visés à l'article 8 de ce règlement; note toutefois, que lorsqu'une opération budgétaire concerne plusieurs États membres pour plusieurs opérations de la PAC, une intervention plus importante de la Commission pourrait être nécessaire; souligne que le succès de la gestion décentralisée des programmes Sapard et Ispa dans les pays candidats et de l'activité de leurs administrations nationales dépendra de la volonté de l'Union européenne d'aider ces pays à améliorer leur capacité administrative; encourage la Commission à poursuivre ses actions de formation (par le biais de jumelages avec les pays candidats) et d'information (telles que les tables rondes avec les organes responsables des États membres);
18. Is convinced that the management method of the present-day Union, and the enlarged Union of tomorrow, must continue to rely on the principle of decentralisation; this demands comparable and equally efficient management capacity on the part of the various national administrations, as required by the new rules on the Structural Funds (Regulation (EC) No 1260/1999) launched in 2000, which also involve a clarification of the respective roles of the Commission, the Member States and the various partners referred in article 8 of the regulation; notes, however, when a budgetary action involves several Member States in several operations of the CAP, more intervention by the Commission may be required; insists that the success of the decentralised management of Sapard and Ispa in the candidate countries and of the activity of their national administration will depend on the EU commitment to support these countries in improving their administrative capacity; encourages the Commission to continue its training efforts in the formation (via twinning with applicant countries) and information (such as round tables with the responsible bodies in the Member States);

C’est donc avec une certaine satisfaction que nous approuverons demain le protocole de Kyoto et nous espérons qu’il pourra entrer en vigueur dès cette année.
I am, therefore, pleased that tomorrow we will adopt the Kyoto Protocol and we hope that this can enter into force as early as this year.

OO. considérant que les échanges entre les universités russes et européennes sont essentiels à la compréhension mutuelle de demain et considérant que les régimes de visa en vigueur (Schengen) constituent un sérieux obstacle à ces échanges;
OO. whereas study exchanges between Russian and EU universities are of great importance for future mutual understanding and whereas existing (Schengen) visa regimes seriously impede such exchanges,