Traduction de «pas aux date et heure indiquées ci-dessus » (Français → Anglais) :

SACHEZ DE PLUS que, si vous ne comparaissez pas aux date et heure indiquées ci-dessus, votre appel pourra être rejeté pour cause d’abandon en votre absence.
AND FURTHER TAKE NOTICE THAT if you fail to attend at the date and time noted above, your appeal may be dismissed as abandoned in your absence.

La présente a pour objet de vous enjoindre de comparaître devant l’Office à , dans la province de , le 20 à heures, ainsi que les jours subséquents jusqu’à ce que la question susmentionnée ait été entendue, pour témoigner au nom de et pour apporter et produire aux lieu, date et heure précisés ci-dessus, les documents suivants : (énumérer les documents)
You are hereby required to attend before the Board at the of in the Province of on day, the day of , 20 at the hour of o’clock in the noon, and so from day to day until the above matter is heard, to give evidence on behalf of and also to bring with you and produce at the time and place aforesaid the following documents, VIZ: (specify documents)

* Cette autorisation pourrait expirer conformément à l’article 33 du présent règlement avant la date d’expiration indiquée ci-dessus.
* This authorization may expire in accordance with section 33 of these Regulations on a date earlier than the date indicated above as the expiry date.

10. Les données envoyées ou reçues au moyen d’un tel système bénéficient d’une présomption légale quant à l’intégrité des données et à l’exactitude de la date et de l’heure indiquées par le système pour l’envoi ou la réception des données.
10. Data sent or received through such a system shall enjoy legal presumption of the integrity of the data and the accuracy of the date and time of sending or receiving the data indicated by the system.

3. Les données envoyées ou reçues au moyen d’un tel système bénéficient d’une présomption légale quant à l’intégrité des données et à l’exactitude de la date et de l’heure indiquées par le système pour l’envoi ou la réception des données.
3. Data sent or received through such a system shall enjoy legal presumption of the integrity of the data and the accuracy of the date and time of sending or receiving the data indicated by the system.

Les données envoyées ou reçues au moyen d’un tel système bénéficient d’une présomption légale quant à l’intégrité des données et à l’exactitude de la date et de l’heure indiquées par le système pour l’envoi ou la réception des données.
Data sent or received through such a system shall enjoy legal presumption of the integrity of the data and the accuracy of the date and time of sending or receiving the data indicated by the system.

Que, si les délibérations sur le projet de loi prennent fin avant l'heure indiquée ci-dessus, tout vote par appel nominal demandé à cet égard soit, nonobstant l'article 67(2) du Règlement, différé, si l'un des whips le demande, à au plus tard 17 h 30 le jeudi 15 décembre 2011;
That, if proceedings on the bill are completed earlier than the time indicated above, any standing vote requested in relation thereto shall, notwithstanding rule 67(2), be deferred, if there is a request for deferral by one of the whips, to no later than 5:30 p.m. on Thursday, December 15, 2011; and

10. Les données envoyées ou reçues au moyen d'un tel système bénéficient d'une présomption légale quant à l'intégrité des données et à l'exactitude de la date et de l'heure indiquées par le système pour l'envoi ou la réception des données.
10. Data sent or received through such a system shall enjoy legal presumption of the integrity of the data and the accuracy of the date and time of sending or receiving the data indicated by the system.

Comme le calendrier parlementaire est parfois modifié, les dates indiquées ci-dessus pour les audiences peuvent changer.
Since the Parliamentary schedule changes from time to time, the dates indicated above for the hearings may have to be altered.