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Vertaling van "partis étaient aussi " (Frans → Engels) :

Ces travaux étaient basés en grande partie sur des informations générées par l'agence SAPARD pertinente, mais aussi sur l'intervention d'autres parties, y compris des organisations non gouvernementales intéressées.

Such work was based largely on information generated by the relevant SAPARD Agency but also on input from other parties, including interested Non Governmental Organisations.


[20] La Slovénie n'a pas prévu d'actions agroenvironnementales dans son programme SAPARD, en partie parce que son budget global SAPARD est relativement modeste et aussi parce que des préparatifs étaient en cours sur un projet d'agroenvironnement financé sur des ressources nationales.

[20] Slovenia did not include a measure on agri-environment in its SAPARD plan partly because its relatively small overall budget for SAPARD and partly because preparation was ongoing for an agri-environment scheme financed by national resources.


Elle s’applique aussi aux entités de pays tiers qui seraient tenues à l’obligation de compensation si elles étaient établies dans l’Union, qui participent à des transactions sur des dérivés faisant partie d’une catégorie d’instruments dérivés qui a été déclarée soumise à l’obligation de négociation, pour autant que le contrat ait un effet direct, substantiel et prévisible au sein de l’Union ou lorsque cette obligation est nécessair ...[+++]

The trading obligation shall also apply to third-country entities that would be subject to the clearing obligation if they were established in the Union, which enter into derivatives transactions pertaining to a class of derivatives that has been declared subject to the trading obligation, provided that the contract has a direct, substantial and foreseeable effect within the Union or where such obligation is necessary or appropriate to prevent the evasion of any provision of this Regulation.


Étant donné que la plus grande partie des ventes captives et de l'utilisation captive était destinée aux activités en aval dans les matériaux de construction des producteurs de l'Union, ces ventes captives et cette utilisation captive étaient aussi indirectement exposées à la concurrence exercée par d'autres acteurs du marché, et notamment aux importations faisant l'objet de subventions en provenance de la RPC.

Considering that most of the captive sales and captive use were destined for the downstream construction material business of the Union producers, those sales and captive use were also indirectly exposed to competition from other market players including the subsidised imports from the PRC.


Les versements mensuels effectués par Janssen-Cilag et sur lesquels les parties s’étaient entendues étaient supérieurs aux bénéfices que Sandoz comptait réaliser grâce à la vente de son produit générique, et ce aussi longtemps qu’aucun produit générique ne serait lancé sur le marché néerlandais.

The agreed monthly payments from Janssen-Cilag exceeded the profits that Sandoz expected to obtain from selling its generic product, for as long as there was no generic entry in the Netherlands.


La juridiction allemande avait, au contraire, souligné qu'il convenait de déterminer si les personnes visées s'étaient familiarisées avec le système politique non seulement sur la base d'informations obtenues par les médias modernes, mais aussi de façon directe, par exemple par la participation à des associations ou à des partis, et si l’État pouvait leur imposer des obligations. Arrêt du 4 juillet 2012 (2 BvC 1/11 et 2 BvC 2/11), ...[+++]

Instead, the Court had put emphasis, in particular, on whether the persons are familiar with the political system not only through information obtained via modern media but also first-hand, for instance through membership of associations or parties, and on whether the State can impose duties upon them; Judgment of 4 July 2012 (2 BvC 1/11 and 2 BvC 2/11), paras. 44, 45, 47, 50, 52, 56.


La Commission a aussi été informée de la liquidation de deux sociétés qui étaient exemptées du droit antidumping étendu à des parties de bicyclettes.

The Commission was also informed of the liquidation of two companies which were exempted from the extended anti-dumping duty on bicycle parts.


Les mêmes parties intéressées ont également fait valoir que: a) les châssis et les systèmes hydrauliques, d’une part, et les transpalettes à main, d’autre part, étaient des produits différents et que les premiers n’avaient fait l’objet d’aucune évaluation du dumping ni du préjudice et que, de ce fait, aucun droit antidumping ne pouvait leur être appliqué; b) l’inclusion des parties dans la définition du produit au mépris de la procédure prévue à l’article 13 du règlement de base pénaliserait injustement les assembleurs de transpalettes à main dans la Com ...[+++]

They further argued that: (a) chassis and hydraulics, on the one hand, and hand pallet trucks, on the other hand, are different products and that for chassis and hydraulics no dumping and injury assessment was carried out and, therefore, no anti-dumping duty can be imposed; (b) the inclusion of parts without following the procedure of Article 13 of the basic Regulation would unduly penalise assemblers of hand pallet trucks in the Community and (c) chassis and hydraulics are also imported for servicing purposes and the imposition of a duty on chassis and hydraulics would unduly penalise current users.


Nous venons d'apprendre qu'aux deux partis qui s'étaient déjà vu refuser la participation au scrutin s'est ajouté un autre parti, celui de l'ancien président du parlement, qui a quitté le parti de M. Chevardnadzé pour fonder un nouveau parti, lui aussi interdit de participation aux élections.

We have learned that two parties have already been denied permission to take part in the elections, and we have also learned just now that a further party, namely that of the former president of the Parliament who left the Shevardnadze Party to found a new one, is also not being allowed to participate in the elections.


Ces travaux étaient basés en grande partie sur des informations générées par l'agence SAPARD pertinente, mais aussi sur l'intervention d'autres parties, y compris des organisations non gouvernementales intéressées.

Such work was based largely on information generated by the relevant SAPARD Agency but also on input from other parties, including interested Non Governmental Organisations.




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partis étaient aussi ->

Date index: 2023-09-04
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