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Vertaling van "parties éventuellement intéressées soient informées " (Frans → Engels) :

mettra tout en œuvre pour veiller à ce que le plus grand nombre possible de parties éventuellement intéressées soient informées des procédures de sélection futures des CCI.

Make best efforts to ensure that as many potential interested parties as possible are made aware of the future KIC selection procedures.


mettra tout en œuvre pour veiller à ce que le plus grand nombre possible de parties éventuellement intéressées soient informées des procédures de sélection futures des CCI.

Make best efforts to ensure that as many potential interested parties as possible are made aware of the future KIC selection procedures.


S’il est constaté qu’une partie intéressée a fourni des informations fausses ou trompeuses, celles-ci ne sont pas prises en considération et il peut être fait usage des données factuelles disponibles. Les parties intéressées sont informées des conséquences d’un défaut de coopération.

Where it is found that any interested party has supplied false or misleading information, the information shall be disregarded and use may be made of facts available. Interested parties shall be informed of the consequences of non-cooperation.


La transparence et la prévisibilité seront renforcées en prévoyant que les parties intéressées soient informées de l’institution de mesures provisoires deux semaines à l’avance.

Regarding transparency and predictability, these will be enhanced by providing that interested parties are informed two weeks in advance of the imposition of provisional measures that such measures are going to be imposed.


Pour garantir que les parties prenantes intéressées sont correctement informées de la structure des groupes d'assurance et de réassurance, il est nécessaire que des informations relatives à leur structure juridique et à leur structure de gouvernance et organisationnelle soient mises à la disposition du public.

In order to ensure that interested stakeholders are properly informed about the structure of insurance and reinsurance groups, it is necessary that information on their legal structure and the governance and organisational structure is made available to the public.


Pour que la procédure de réévaluation soit efficace, il importe que l’EFSA obtienne des parties intéressées toutes les données pertinentes pour la réévaluation et que les parties intéressées soient informées suffisamment à l’avance de la nécessité de fournir des données supplémentaires en vue de la réévaluation d’un additif alimentaire.

In order for the re-evaluation procedure to be effective, it is important that EFSA acquires from the interested parties all data relevant to the re-evaluation and that the interested parties are informed well in advance when additional data is necessary for the completion of the re-evaluation of a food additive.


Pour que la procédure de réévaluation soit efficace, il importe que l’EFSA obtienne des parties intéressées toutes les données pertinentes pour la réévaluation et que les parties intéressées soient informées suffisamment à l’avance de la nécessité de fournir des données supplémentaires en vue de la réévaluation d’un additif alimentaire.

In order for the re-evaluation procedure to be effective, it is important that EFSA acquires from the interested parties all data relevant to the re-evaluation and that the interested parties are informed well in advance when additional data is necessary for the completion of the re-evaluation of a food additive.


L’article 4 prévoit la publication annuelle, au Journal officiel, de tous les accords notifiés, de manière à ce que toutes les parties intéressées soient informées de l'étendue exacte de la couverture juridique fournie par le règlement.

Article 4 provides for the annual publication of all notified agreements in the Official Journal, to ensure that the exact scope of the legal coverage provided by the Regulation is known by all stakeholders.


Il est important que les parties intéressées soient informées de ces cas et les États membres devraient donc les communiquer à la Commission.

It is important for interested parties to be informed of such cases and the Member States should therefore notify them to the Commission.


Il est important que les parties intéressées soient informées de ces cas et les États membres devraient donc les communiquer à la Commission.

It is important for interested parties to be informed of such cases and the Member States should therefore notify them to the Commission.




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parties éventuellement intéressées soient informées ->

Date index: 2023-12-16
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