Traduction de «parties soient informées suffisamment » (Français → Anglais) :

Par ailleurs, lors d'enquêtes où il n'est pas approprié d'instituer des mesures provisoires, il est souhaitable que les parties soient informées suffisamment à l'avance de cette non-institution.
Also, in investigations where it is not appropriate to impose provisional measures, it is desirable that parties are aware sufficiently in advance of such non-imposition.

Par ailleurs, lors d’enquêtes où il n’est pas approprié d’instituer des mesures provisoires, il est souhaitable que les parties soient informées suffisamment à l’avance de cette non-institution.
Also, in investigations where it is not appropriate to impose provisional measures, it is desirable that parties are aware sufficiently in advance of such non-imposition.

les parties soient informées de l'issue de la procédure de REL par écrit ou sur un autre support durable, et reçoivent une déclaration exposant les motifs sur lesquels la solution est fondée.
the parties are notified of the outcome of the ADR procedure in writing or on a durable medium, and are given a statement of the grounds on which the outcome is based.

(b) les deux parties soient informées de l'issue de la procédure de REL par un document, sur un support écrit ou sur un autre support durable, précisant les motivations qui fondent la solution.
(b) the outcome of the ADR procedure is made available to both parties in writing or on a durable medium, stating the grounds on which the outcome is based.

Pour que la procédure de réévaluation soit efficace, il importe que l’EFSA obtienne des parties intéressées toutes les données pertinentes pour la réévaluation et que les parties intéressées soient informées suffisamment à l’avance de la nécessité de fournir des données supplémentaires en vue de la réévaluation d’un additif alimentaire.
In order for the re-evaluation procedure to be effective, it is important that EFSA acquires from the interested parties all data relevant to the re-evaluation and that the interested parties are informed well in advance when additional data is necessary for the completion of the re-evaluation of a food additive.

2. prend acte de l'approbation de la déclaration de Tolède et du document de référence de Tolède sur la régénération urbaine; reconnaît la nécessité de progresser vers un programme de travail commun, ou «agenda urbain européen», avec davantage de continuité et de coordination; se félicite de ce que les ministres aient souligné la nécessité de renforcer la coopération et la coordination avec le Parlement européen, ainsi que l'objectif de consolider la dimension urbaine de la politique de cohésion et de promouvoir le développement urbain durable et des approches intégrées en renforçant et en développant les instruments destinés à mettre en œuvre la charte de Leipzig à tous les niveaux; félicite les États membres et la Commission pour les efforts qu'ils ont fournis pour poursuivre le processus de Marseille et pour mettre en œuvre un cadre de référence pour la «ville européenne durable»; suit avec intérêt le lancement de la phase de test de ce cadre de référence; regrette cependant que les villes ne soient pas suffisamment associées à ce processus; demande dès lors à la Commission et aux États membres de veiller à ce que les villes non participantes soient mieux informées à ce propos, ainsi que de tenir le Parlement au courant de l'évolution de la situation;
2. Notes the approval of the Toledo Declaration and the Toledo Reference Document on urban regeneration; agrees with the need for more continuity and coordination in moving towards a joint working programme or ‘European Urban Agenda’; welcomes the fact that ministers underlined the need to strengthen cooperation and coordination with the European Parliament, as well as the aim of strengthening the urban dimension in cohesion policy and promoting sustainable urban development and integrated approaches by reinforcing and developing instruments to implement the Leipzig Charter at all levels; congratulates the Member States and the Commission on their efforts to continue the Marseille process and implement a reference framework for sustainable European cities; follows with interest the launch of the test phase of the reference framework; regrets, however, that cities are not sufficiently involved in these processes; asks the Commission and Member States, therefore, to ensure better flow of information about this process to non-participating cities and to keep Parliament informed of further developments;

2. prend acte de l’approbation de la déclaration de Tolède et du document de référence de Tolède sur la régénération urbaine; reconnaît la nécessité de progresser vers un programme de travail commun, ou "agenda urbain européen", avec davantage de continuité et de coordination; se félicite de ce que les ministres aient souligné la nécessité de renforcer la coopération et la coordination avec le Parlement européen, ainsi que l'objectif de consolider la dimension urbaine de la politique de cohésion et de promouvoir le développement urbain durable et des approches intégrées en renforçant et en développant les instruments destinés à mettre en œuvre la charte de Leipzig à tous les niveaux; félicite les États membres et la Commission pour les efforts qu'ils ont fournis pour poursuivre le processus de Marseille et pour mettre en œuvre un cadre de référence pour la "ville européenne durable"; suit avec intérêt le lancement de la phase de test de ce cadre de référence; regrette cependant que les villes ne soient pas suffisamment associées à ce processus; demande dès lors à la Commission et aux États membres de veiller à ce que les villes non participantes soient mieux informées à ce propos, ainsi que de tenir le Parlement au courant de l'évolution de la situation;
2. Notes the approval of the Toledo Declaration and the Toledo Reference Document on urban regeneration; agrees with the need for more continuity and coordination in moving towards a joint working programme or ‘European Urban Agenda’; welcomes the fact that ministers underlined the need to strengthen cooperation and coordination with the European Parliament, as well as the aim of strengthening the urban dimension in cohesion policy and promoting sustainable urban development and integrated approaches by reinforcing and developing instruments to implement the Leipzig Charter at all levels; congratulates the Member States and the Commission on their efforts to continue the Marseille process and implement a reference framework for sustainable European cities; follows with interest the launch of the test phase of the reference framework; regrets, however, that cities are not sufficiently involved in these processes; asks the Commission and Member States, therefore, to ensure better flow of information about this process to non-participating cities and to keep Parliament informed of further developments;

Il est indispensable que les parties qui ont droit à un tel traitement soient informées correctement des faits et considérations essentiels et que cette information intervienne, compte tenu du processus décisionnel dans la Communauté, dans un délai permettant aux parties de défendre leurs intérêts.
It is essential that provision be made for proper disclosure of essential facts and considerations to parties which qualify for such treatment and that such disclosure be made, with due regard to the decision-making process in the Community, within a time-limit which permits parties to defend their interests.

C’est pourquoi je voudrais faire part de ma gratitude pour le travail de la rapporteure, Mme Gebhardt: je pense qu’elle s’est montrée fort consciencieuse et a veillé à ce que les droits de la partie la plus faible ou la moins informée, en particulier, soient renforcés et à ce que toutes les parties soient réellement bien informées de leurs droits et sachent ce qui est bon pour elles.
This is why I should like to express my appreciation for the work of the rapporteur, Mrs Gebhardt: I think she has been very conscientious and has made sure that particularly the rights of weaker or less informed people are enhanced and that all partners are really well informed of their rights and know what is best for them.

Il semble donc que les autorités centrales ne soient pas suffisamment informées de la législation applicable en vigueur dans les autres États et des amendements qui lui ont été apportés.
It would also seem that the central authorities are not informed sufficiently of the applicable legislation in force in the other States and of any amendments.