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Vertaling van "parties rappelle cependant " (Frans → Engels) :

Je me rappelle cependant que nous nous sommes retrouvés en bout de ligne avec le même projet de loi, le projet de loi C-103, Partie 1, et le projet de loi C-103, Partie 2.

I do resolve that we ended up with the same bill, Bill C-103, Part 1 and Bill C-103, Part 2.


12. se félicite de ce que la Géorgie et la Russie soient parvenues à un accord sur des questions bilatérales en souffrance concernant l'adhésion de la Russie à l'OMC, qui laisse espérer à la Russie qu'elle pourra intégrer cette organisation, ce qui facilitera les échanges et contribuera à la mise en place de conditions favorables à une concurrence loyale entre les entreprises des deux parties; rappelle cependant que, si elle veut qu'il en soit ainsi, la Russie doit encore surmonter de larges obstacles, tels que les subventions à l'industrie, la bureaucratie, les restrictions aux investissements étrangers et les normes insuffisantes en m ...[+++]

12. Welcomes the fact that Georgia and Russia have reached an agreement on outstanding bilateral issues with regard to Russia’s WTO accession, opening the prospect of Russia’s entry to the organization, which will facilitate trade and create a level playing field for business; reminds, however, that to do that Russia has to overcome wide – ranging obstacles, such as industrial subsidies, red tape, foreign investment restrictions and inadequate public health standards;


11. se félicite de ce que l'Union et la Russie soient parvenues à un accord sur des questions bilatérales en souffrance concernant l'adhésion de la Russie à l'OMC, qui laisse espérer à la Russie qu'elle pourra intégrer cette organisation d'ici la fin de l'année 2011, ce qui facilitera les échanges et contribuera à la mise en place de conditions favorables à une concurrence loyale entre les entreprises des deux parties; rappelle cependant que, si elle veut qu'il en soit ainsi, la Russie doit encore surmonter de larges obstacles, tels que les subventions à l'industrie, la bureaucratie, les restrictions aux investissements étrangers et les ...[+++]

11. Welcomes the fact that the EU and Russia have reached an agreement on outstanding bilateral issues with regard to Russia’s WTO accession, opening the prospect of Russia’s entry to the organisation by the end of 2011, which will facilitate trade and create a level playing field for business; reminds, however, that to do that Russia has to overcome wide – ranging obstacles, such as industrial subsidies, red tape, foreign investment restrictions and inadequate public health standards;


99. souligne la nécessité de respecter les droits de l'homme au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf sans attendre un quelconque règlement politique final et sans exprimer une opinion sur un tel règlement; rappelle cependant que l'autodétermination est un droit de l'homme fondamental, comme l'indique l'article 1 du pacte international des Nations unies relatif aux droits civils et politiques, rappelle également que l'intégrité territoriale est un principe de droit international; rappelle également la résolution 1754 (2007) du Conseil de sécurité des Nations unies, qui exhorte les ...[+++]

99. Emphasises the need for human rights in Western Sahara and in the Tindouf camps to be addressed, even without anticipating any final political settlement or expressing a view on such a settlement; reiterates, nevertheless, that self-determination is a fundamental human right, as specified by Article 1 of the UN International Covenant on Civil and Political Rights and that territorial integrity is a principle enshrined in international law; recalls, moreover, UN Security Council Resolution 1754(2007), urging the parties to enter into negot ...[+++]


102. souligne la nécessité de respecter les droits de l'homme au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf sans attendre un quelconque règlement politique final et sans exprimer une opinion sur un tel règlement; rappelle cependant que l'autodétermination est un droit de l'homme fondamental, comme l'indique l'article 1 du pacte international des Nations unies relatif aux droits civils et politiques, rappelle également que l'intégrité territoriale est un principe de droit international; rappelle également la résolution 1754 (2007) du Conseil de sécurité des Nations unies, qui exhorte les ...[+++]

102. Emphasises the need for human rights in Western Sahara and in the Tindouf camps to be addressed, even without anticipating any final political settlement or expressing a view on such a settlement; reiterates, nevertheless, that self-determination is a fundamental human right, as specified by Article 1 of the UN International Covenant on Civil and Political Rights and that territorial integrity is a principle enshrined in international law; recalls, moreover, UN Security Council Resolution 1754(2007), urging the parties to enter into negot ...[+++]


6. relève que les entreprises chinoises considèrent que l'Union européenne dans sa globalité constitue un environnement d'investissement stable, mais qu'elles déplorent l'existence de ce qu'elles considèrent comme des subsides de l'Union à l'exportation en faveur des produits agricoles européens et des barrières élevées par certains États membres pour bloquer les investissements des pays tiers, et qu'elles demandent la suppression des barrières injustifiées qui subsistent et la facilitation des investissements dans les États membres; rappelle cependant qu'un mécanisme de sécurité destiné à contrôler les investisseme ...[+++]

6. Notes that Chinese enterprises perceive the Union generally as a stable investment environment, but deplore what they see as the EU's remaining export subsidies for European agricultural products and the existence of certain trade barriers to the EU market, such as technical obstacles to trade and barriers erected to block third-country investment in certain Member States, and that they are calling for the removal of the remaining unjustified barriers and the facilitation of investment in the Member States; recalls, however, that a security review mechanism to scrutinise foreign investments was recently set up in China and that the use of such mechanisms by both parties may be ba ...[+++]


Le président du Tribunal de première instance rappelle cependant que, selon la jurisprudence, le préjudice grave et irréparable allégué au titre de l’urgence ne peut être pris en compte que dans la mesure où il est susceptible d'être occasionné aux intérêts de la partie qui sollicite la mesure provisoire.

The President of the Court of First Instance recalls, however, that according to the case-law, the serious and irreparable harm alleged in relation to urgency can be taken into account only insofar as it is capable of affecting the interests of the party requesting the interim measures.


Je rappelle cependant à la députée que pour ce qui est de ces baux qui ont été signés par les administrations des aéroports à travers le pays, cela prend deux parties pour signer un bail.

I would, however, remind the hon. member that, when it comes to leases signed by airport administrations throughout the country, a lease involves two parties.


La Cour rappelle cependant, que la Communauté européenne est une communauté de droit dans laquelle ses institutions sont soumises au contrôle de la conformité de leurs actes avec le Traité et les principesgénéraux du droit dont font partie les droits fondamentaux .

The Court of Justice has recalled, however, that the European Community is a community based on the rule of law in which its institutions are subject to judicial review of the compatibility of their acts with the Treaty and with the general principles of law which include fundamental rights.


Nous devons nous rappeler, cependant, que durant la majeure partie de l'histoire du Canada, les femmes n'avaient aucun droit politique.

We must remember, however, that for much of Canada's history, women did not have any political rights at all.




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parties rappelle cependant ->

Date index: 2023-09-30
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