Vertaling van "parties pourraient également devoir payer " (Frans → Engels) :

Les parties en rapport avec les PME des futurs programmes de dépense pourraient également être externalisées à l’AECI.
SME-related parts of other future spending programmes might also be externalised to the EACI.

– Toutefois, ces mesures ont principalement concerné le milieu scolaire (soit sur la majeure partie de l’EFPI et une partie l’EFPC), avec un impact moins visible sur l’apprentissage par le travail et les filières non formelles (qui constituent la majeure partie de l’EFPC mais qui pourraient également jouer un rôle clé dans l’EFPI dans les systèmes en alternance).
– However, such measures have focused on institutional, school-based provision (most of initial VET and part of continuing VET), with less visible impact on work-based learning and non-formal provision (which makes up most of continuing VET but could also play a key part in Initial VET in dual systems);

Il faut également mettre en place un secteur routier plus équilibré, durable non seulement économiquement, mais aussi au niveau de l’environnement, et qui reconnaît devoir payer le juste prix des coûts qu’il engendre, que ceux-ci soient environnementaux ou infrastructurels.
There is also a need to see a more balanced road sector that is not only economically sustainable, but also environmentally sustainable, and one that recognises that it has to pay a fair price for the costs it creates – be these environmental or infrastructure costs.

83. fait observer que c'est à la Commission qu'il faut imputer le non-recouvrement d'au moins 1 120 millions d'EUR au cours de la période allant de 1971 à septembre 2004; considère qu'il s'agit là d'une situation inacceptable et que les États membres et la Commission ont fait preuve d'un manque de diligence; escompte recevoir, en temps utile pour la procédure de décharge 2004, un rapport indiquant suivant quelles modalités et quel calendrier cet argent sera recouvré; fait observer que 812 millions d'EUR font l'objet de litiges devant les tribunaux et pourraient également devoir être recouvrés; attend par ailleurs une évaluation de l'efficacité de la prime de 20 % payable à l'organisme en cas de recouvrement réussi;
83. Notes that the Commission is responsible for having failed to recover, at least, EUR 1 120 million during the period from 1971 to September 2004; considers this to be an unacceptable situation and that the Member States and the Commission have shown a lack of due diligence; expects to receive a report, in time for the 2004 discharge procedure, on how and when this money will be recovered; notes that EUR 812 million is currently the subject of disputes before the courts and may also be recoverable; furthermore expects an evaluation of the efficiency of the 'premium' of 20% payable to the payment agency for successful recovery;

79. fait observer que c'est à la Commission qu'il faut imputer le non-recouvrement d'au moins 1,12 milliard d'euros au cours de la période allant de 1971 à septembre 2004; considère qu'il s'agit là d'une situation inacceptable et que les États membres et la Commission ont fait preuve d'un manque de diligence; escompte recevoir, en temps utile pour la procédure de décharge 2004, un rapport indiquant suivant quelles modalités et quel calendrier cet argent sera recouvré; fait observer que 812 millions d'euros font l'objet de litiges devant les tribunaux et pourraient également devoir être recouvrés; attend par ailleurs une évaluation de l'efficacité de la prime de 20 % payable à l'organisme en cas de recouvrement réussi;
79. Notes that the Commission is responsible for having failed to recover, at least, EUR 1.12 billion during the period from 1971 to September 2004; considers this to be an unacceptable situation and that the Member States and the Commission have shown a lack of due diligence; expects to receive a report, in time for the 2004 discharge procedure, on how and when this money will be recovered; notes that EUR 812 million is currently the subject of disputes before the courts and may also be recoverable; furthermore expects an evaluation of the efficiency of the 'premium' of 20% payable to the payment agency for successful recovery;

Je pense que nous sommes tous d’accord pour dire que quand nous nous engageons à travailler pour prévenir des catastrophes à l’échelle nationale, nous voulons également éviter à nos pays et à l’Union européenne de devoir payer les coûts énormes auxquels nous sommes confrontés du fait de notre politique actuelle.
I think that we all agree that when we commit ourselves to work to prevent national-scale disasters, we would also be saving our countries and the European Union huge costs which we are facing due to our present policy.

Pourraient également être utilisées des informations extraites de programmes mis en œuvre dans d'autres parties du monde pour fixer les exigences d'écoconception spécifiques applicables aux produits consommateurs d'énergie commercialisés dans le cadre des échanges de l'Union européenne avec ses partenaires économiques.
The same applies for information available from existing programmes applied in other parts of the world for setting the specific ecodesign requirement of EuPs traded with the EU's economic partners.

En revanche, si la notion de responsabilité est intégrée à la réglementation, les éventuels pollueurs risquent également de devoir payer pour réparer les dommages qu'ils ont causés ou à titre de compensation.
However, if liability is added to regulation, potential polluters also face the prospect of having to pay for restoration or compensation of the damage they caused.

[13] Néanmoins, les États membres pourraient décider que d'autres parties sont également susceptibles d'être reconnues responsables, conformément à l'article 176 du traité CE.
[13] However, Member States could make other parties liable also, on the basis of Article 176 EC Treaty.