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Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Agenda politique de l’UE
Agenda politique de l’Union européenne
Agenda stratégique de l’UE
Agenda stratégique de l’Union européenne
Devoir d'attention
Devoir d'information
Devoir d'informer
Devoir d'obéissance
Devoir de confidé
Devoir de diligence
Devoir de diligence des parents
Devoir de diligence parental
Devoir de donner des renseignements
Devoir de loyauté
Devoir de renseignement
Devoir de renseigner
Devoir de réserve
Devoir de vigilance
Devoir fiducial
Devoir parental de diligence
Devoirs du fonctionnaire
Droit de garde
Fondation européenne
Lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1
Manquement au devoir de fiduciaire
Manquer à un devoir de fiduciaire
Manquer à un devoir fiducial
Obligation d'information
Obligation d'informer
Obligation de moralité
Obligation de neutralité
Obligation de prudence et de diligence
Obligation de renseignement
Obligation de renseigner
Obligation du fonctionnaire
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
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Organisme de l'UE
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Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
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Organisme spécialisé
Priorité politique de l’UE
Priorité politique de l’Union européenne
Stratégie de l’UE
Stratégie de l’Union européenne
Violation de devoir de fiduciaire
Violation de devoir fiducial
Violer un devoir fiducial

Vertaling van "européenne de devoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
obligation d'informer [ devoir d'information | devoir d'informer | obligation d'information | obligation de renseignement | obligation de renseigner | devoir de renseigner | devoir de renseignement | devoir de donner des renseignements ]

duty to inform [ duty to provide with information ]


devoir de confidé | devoir de loyauté | devoir fiducial | droit de garde

fiduciary duty | fiduciary obligation


devoirs du fonctionnaire [ devoir d'obéissance | devoir de réserve | obligation de moralité | obligation de neutralité | obligation du fonctionnaire ]

duties of civil servants [ duty to obey | moral obligations | obligations of civil servants ]


devoir d'attention | devoir de diligence | devoir de vigilance | obligation de prudence et de diligence

duty of care


devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence

parental duty of care


manquer à un devoir fiducial [ manquer à un devoir de fiduciaire | violer un devoir fiducial ]

breach a fiduciary duty


violation de devoir fiducial [ violation de devoir de fiduciaire | manquement au devoir de fiduciaire ]

breach of a fiduciary duty


lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1

European bat lyssavirus 1


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]

EU strategy [ political agenda of the EU | political agenda of the European Union | political priority of the EU | political priority of the European Union | strategic agenda for the EU | strategic agenda of the European Union | strategy of the EU | strategy of the European Union ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Quoi qu'il en soit, l'Union européenne va devoir intensifier sa politique de recherche et d'innovation pour soutenir le cadre en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030.

Nonetheless, the EU will have to step up its efforts on research and innovation policy to support the post-2020 climate and energy framework.


7. Les anciens membres de la Commission respectent les obligations découlant de leur charge qui continuent à produire des effets après la cessation de leurs fonctions, notamment les devoirs d’honnêteté et de délicatesse quant à l’acceptation de certaines fonctions ou de certains avantages conformément à l’article 245 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ainsi que les obligations précisées dans le présent code de conduite.

7. Former Members shall respect the obligations arising from their duties that continue to have an effect after their term, in particular the duty to behave with integrity and discretion as regards the acceptance of certain appointments or benefits in line with Article 245 of the Treaty on the Functioning of the European Union, and the obligations specified in this Code of Conduct.


En vertu du règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil, les ressortissants brésiliens peuvent se rendre dans tous les États membres de l’Union européenne sans devoir être en possession d'un visa lorsqu'ils effectuent un séjour de courte durée.

In accordance with Council Regulation (EC) No 539/2001, Brazilian nationals can travel to all Member States of the European Union without visa for short stays.


Il résulte de l’analyse qui vient d’être faite que le strict respect par l’EPSO du droit spécifique reconnu aux candidats, tant pour ce qui est du contenu de ce droit que pour le délai de réponse, est l’expression des devoirs qui découlent du principe de bonne administration, du droit d’accès du public aux documents et du droit à un recours effectif, conformément aux articles 41, 42 et 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

It is clear from the above analysis that strict observance by EPSO of the specific right afforded to candidates, both as regards the substance of that right and in respect of the time-limit for responding, is the embodiment of the duties which stem from the principle of good administration, the public right of access to documents and the right to an effective remedy, in accordance with Articles 41, 42 and 47 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union.


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Je voudrais demander à la Commission de préparer une proposition de compromis sur cette question le plus rapidement possible, parce que la Banque centrale européenne va devoir consacrer une attention toujours plus importante au fonctionnement de ces systèmes. La question de leur maintenance doit être résolue, et c’est peut-être ce qui bloque l’élargissement de ces règlementations aux systèmes existants sous le contrôle de la Banque centrale européenne.

I would very much like to urge the Commission to prepare a compromise proposal on this matter as quickly as possible, because the European Central Bank will have to devote more and more attention to the functioning of such systems and the question of their maintenance should be resolved, which is perhaps what is stopping the expansion of these regulations to existing systems under the influence of the European Central Bank.


ARRÊT DU TRIBUNAL (chambre des pourvois) du 12 juillet 2011.Commission européenne contre Q.Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Pourvoi incident – Harcèlement moral – Article 12 bis du statut – Communication sur la politique en matière de harcèlement moral à la Commission – Devoir d’assistance incombant à l’administration – Article 24 du statut – Portée – Demande d’assistance – Mesures provisoires d’éloignement – Devoir de sollicitude – Responsabilité – Demande d’indemnité – Pleine juridiction – Conditions de mise en œuvre – ...[+++]

JUDGMENT OF THE GENERAL COURT (Appeal Chamber) 12 July 2011.European Commission v Q.Appeal – Civil service – Officials – Cross-appeal – Psychological harassment – Article 12a of the Staff Regulations – Communication on the policy of psychological harassment at the Commission – Duty on the part of the administration to provide assistance – Article 24 of the Staff Regulations – Scope – Request for assistance – Temporary measures of removal from post – Duty to have regard for the welfare of officials – Liability – Claim for compensation – Unlimited jurisdiction – Conditions for implementation – Career development report – Action for annulme ...[+++]


De plus, le rapport de l’Agence européenne pour l’environnement montre que les États membres de l’Union européenne vont devoir payer 2,9 milliards EUR pour utiliser le mécanisme de développement propre (l’instrument du Protocole de Kyoto) qui débute cette année.

Similarly, the European Environment Agency report shows that the Member States of the European Union will have to pay EUR 2.9 billion to use the clean development mechanism – the instrument of the Kyoto Protocol – starting this year.


Ensuite, comme l’a dit M. Lehne, l’adoption par la Communauté des normes comptables internationales comporte un deuxième volet, à savoir la négociation avec les autorités responsables américaines - non pas le gouvernement, mais bien, surtout, la "Securities and Exchanges Commission"- de normes évitant aux entreprises européennes de devoir satisfaire à des exigences comptables doubles pour pouvoir être actives à la fois en Europe et sur le marché américain.

Secondly, as Mr Lehne has said, the adoption of international accounting standards by the Community involves a second part, the negotiation with the competent authorities in the United States – not with the government of the United States, but above all with the Securities and Exchanges Commission – of standards which prevent European companies from having to conform to dual accounting requirements in order to operate in Europe and in North American markets.


L'Union européenne va devoir relever d'importants défis dans les années à venir, dont le premier et non le moindre est l'élargissement qui conduira à l'unification du continent européen.

The European Union is facing great challenges in the next few years; first and foremost, the enlargement that will accomplish the unification of the European continent.


(2) Afin d'éviter de devoir retirer des formulaires E 111 et E 111 B émis avant l'entrée en vigueur de la carte européenne et toujours valables, il importe de prévoir que les formulaires continueront à être acceptés au même titre que la carte européenne et ce jusqu'au 31 décembre 2004 au plus tard.

(2) To avoid having to withdraw E 111 and E 111 B forms which were issued before the entry into force of the European card and which are still valid, it must be ensured that forms continue to be accepted on the same basis as the European card until 31 December 2004 at the latest.




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