Traduction de «parties intéressées seraient consultées » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne les demandes de consultation sur les projets de rapports d'AI, il y a lieu de noter, d'une part, que la Commission exige déjà que les parties intéressées soient consultées sur tous les aspects essentiels d'une analyse d'impact, et que, d'autre part, il est prévu d'apporter des améliorations supplémentaires au processus de consultation.
Regarding the calls for consultation on draft IA reports, it should be noted that the Commission already requires stakeholders to be consulted on all key aspects of an impact assessment and further improvements to consultation are planned.

les parties intéressées soient consultées à propos des plans et objectifs de performance, conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 549/2004.
stakeholders are consulted on the performance plan and targets in accordance with Article 10 of Regulation (EC) No 549/2004.

les parties intéressées soient consultées, conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 549/2004, à propos du plan et des objectifs de performance.
consultation of the stakeholders in accordance with Article 10 of Regulation (EC) No 549/2004 on the performance plan and targets.

Lorsqu'un plan ou programme est adopté, l'État membre responsable doit informer toutes les parties intéressées et consultées, et mettre à leur disposition:
When a plan or programme is adopted, the Member State responsible shall inform all of the parties concerned which have been consulted and make available to them:

À cet effet, les parties intéressées seront consultées par les gestionnaires de réseau de transport sur tout projet de code commercial ou technique et pourront formuler des observations sur le programme de travail annuel des gestionnaires de réseau de transport.
For that purpose, stakeholders will be consulted on any draft market and technical code prepared by the transmission system operators and they will be able to comment on the annual work programme of the transmission system operators.

Les parties intéressées seront consultées à propos de ce projet en mai ou juin 2005.
Stakeholders will be consulted on this draft in May-June 2005.