Vertaling van "parties intéressées peuvent aussi " (Frans → Engels) :

Il en résulte que les parties intéressées peuvent aussi donner leur avis au cours du processus législatif.
This means that stakeholders can also provide their views in the course of the legislative process.

À partir de ce site Web, les parties intéressées ont aussi accès à de l'information sur les quatre projets d'initiative parlementaire, ainsi qu'à de l'information sur le Bureau de la concurrence, la Loi sur la concurrence et la Loi sur le tribunal de la concurrence.
From that website, interested parties also have access to information on the four private members' bills, as well as information on the Competition Bureau, the Competition Act, and the Competition Tribunal Act.

En outre, les parties intéressées doivent aussi être consultées de manière appropriée au sujet d'éventuelles modifications des taxes.
Moreover, interested parties must also be consulted in an appropriate manner of regarding any amendments of the charges.

En outre, les parties intéressées doivent aussi être consultées de manière appropriée avant toute modification des taxes.
Interested parties must also be consulted in an appropriate manner of any amendments to the charges.

En outre, les parties intéressées doivent aussi être consultées de manière appropriée avant toute modification des taxes imposées aux opérateurs de télécommunications.
Moreover, interested parties must also be consulted in an appropriate manner of any amendments of charges applied to telecoms operators.

10. L'avis d'ouverture de la procédure annonce l'ouverture d'une enquête, indique le produit et les pays concernés, fournit un résumé des informations reçues et prévoit que toute information utile doit être communiquée à la Commission; il fixe le délai dans lequel les parties intéressées peuvent se faire connaître, présenter leur point de vue par écrit et communiquer des informations si ces points de vue et ces informations doivent être pris en compte au cours de l'enquête; il précise également le délai dans lequel les parties intéressées peuvent demander à être entendues par la Commission conformément à l'article 6, paragraphe 5.
10. The notice of initiation of the proceedings shall announce the initiation of an investigation, indicate the product and countries concerned, give a summary of the information received, and provide that all relevant information is to be communicated to the Commission; it shall state the periods within which interested parties may make themselves known, present their views in writing and submit information if such views and information are to be taken into account during the investigation; it shall also state the period within which interested parties may apply to be heard by the Commission in accordance with Article 6(5).

Le conseil doit réunir des experts des domaines techniques et biomédicaux, mais les parties intéressées doivent aussi y être représentées.
In addition to the technical expertise, the biomedical expertise, there has to be representation of interested parties.

3. L'avis d'ouverture de la procédure annonce l'ouverture d'une enquête, indique le domaine couvert par l'enquête, les services de transport aériens visés sur les routes concernées, les pays dont les pouvoirs publics ont prétendument octroyé les subventions ou accordé une licence aux transporteurs aériens mettant prétendument en oeuvre des pratiques tarifaires déloyales ainsi que le délai dans lequel les parties intéressées peuvent se faire connaître, présenter leur point de vue par écrit et fournir des renseignements, si ces arguments doivent être pris en compte au cours de l'enquête. L'avis précise également le délai dans lequel les parties intéressées peuvent demander à être entendues par la Commission.
3. The notice of initiation of the proceedings shall announce the initiation of an investigation, indicate the scope of the investigation, the air services on the routes concerned, the countries whose governments allegedly granted the subsidies or license the air carriers allegedly engaged in unfair pricing practices and the period within which interested parties may make themselves known, present their views in writing and submit information, if such views are to be taken into account during the investigation; the notice shall also state the period within which interested parties may apply to be heard by the Commission.

- A la lumière des problèmes dans les registres existants qui ont eu l'expérience d'enregistrements abusifs de noms, les parties intéressées devraient aussi prendre en compte les questions de "cybersquatting", "warehousing" et de spéculation dans le système des noms de domaine.
- In the light of the problems in existing Registries that have been experienced with abusive registration of names, the interested parties should also address the issue of cybersquatting, warehousing and speculation in DNS names.

Toutes les parties intéressées devraient participer dans toute la mesure du possible à l'étude des diverses options qui peuvent être envisagées en matière de gestion du risque dès que les résultats de l'évaluation scientifique et/ou de l'évaluation du risque sont disponibles, et la procédure devrait être aussi transparente que possible.
All interested parties should be involved to the fullest extent possible in the study of various risk management options that may be envisaged once the results of the scientific evaluation and/or risk assessment are available and the procedure be as transparent as possible.