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Traduction de «parties intéressées font valoir » (Français → Anglais) :

En outre, certaines des parties intéressées font valoir que leurs produits comptaient parmi les moins chers du marché.

In addition, several of the third parties submit that their products are amongst the cheapest on the market.


Enfin, les parties intéressées font valoir que, compte tenu du niveau peu élevé des montants en cause, la concurrence n'est pas faussée.

Lastly, due to the small amounts involved the third parties submit that there is no distortion of competition.


Troisièmement, les parties intéressées font valoir que, même si les lignes directrices de 2014 devaient s'appliquer, elles ne pourraient, compte tenu de leurs points 248 et 250, s'appliquer rétroactivement qu'aux aides illégales, et non aux aides existantes.

Thirdly, even if the 2014 Guidelines were to apply, the interested parties argue that in view of points 248 and 250 of the 2014 Guidelines, those Guidelines could apply retroactively only to unlawful aid, but not to existing aid.


S'il existe malgré tout une aide, les parties intéressées font valoir que celle-ci devrait être considérée comme une aide existante à la lumière de la décision de la Commission relative à un régime allemand précédent dans l'affaire NN 27/2000 (18).

If there is any aid at all, the interested parties argue that it should be considered to be existing aid in the light of the Commission's decision on a previous German scheme in case NN 27/2000 (18).


Les parties intéressées font valoir que les AAE sont des documents qui chargent les producteurs d’un SIEG.

The interested parties argue that PPAs are documents that entrust generators with SGEIs.


9. demande aux institutions de l'Union d'arrêter, dans le cadre d'un accord interinstitutionnel, des lignes directrices contraignantes pour la nomination des représentants de la société civile, ainsi que des méthodes pour l'organisation et le financement des consultations, conformément aux "Principes généraux et normes minimales applicables aux consultations engagées par la Commission avec les parties intéressées" ; fait valoir que, à cet effet, toutes les institutions de l'Union devraient tenir des registres actualisés de toutes les organisations non gouvernementales pertin ...[+++]

9. Calls on the EU institutions to adopt in an interinstitutional agreement binding guidelines concerning the appointment of civil society representatives, methods for organising consultations and their funding, in accordance with the general principles and minimum standards for consultation of interested parties ; points out that, to this end, all EU institutions should maintain up-to-date registers of all relevant non-governmental organisations, whether they are active in the Member States and/or focused on the EU institutions;


9. demande aux institutions de l'Union d'arrêter, dans le cadre d'un accord interinstitutionnel, des lignes directrices contraignantes pour la nomination des représentants de la société civile, ainsi que des méthodes pour l'organisation et le financement des consultations, conformément aux "Principes généraux et normes minimales applicables aux consultations engagées par la Commission avec les parties intéressées" ; fait valoir que, à cet effet, toutes les institutions de l'Union devraient tenir des registres actualisés de toutes les organisations non gouvernementales pertin ...[+++]

9. Calls on the EU institutions to adopt in an interinstitutional agreement binding guidelines concerning the appointment of civil society representatives, methods for organising consultations and their funding, in accordance with the general principles and minimum standards for consultation of interested parties ; points out that, to this end, all EU institutions should maintain up-to-date registers of all relevant non-governmental organisations, whether they are active in the Member States and/or focused on the EU institutions;


9. demande aux institutions de l'Union d'arrêter, dans le cadre d'un accord interinstitutionnel, des lignes directrices contraignantes pour la nomination des représentants de la société civile, ainsi que des méthodes pour l'organisation et le financement des consultations, conformément aux "Principes généraux et normes minimales applicables aux consultations engagées par la Commission avec les parties intéressées"; fait valoir que, à cet effet, toutes les institutions de l'Union européenne devraient tenir des registres actualisés de toutes les organisati ...[+++]

9. Calls on the EU institutions to adopt in an interinstitutional agreement binding guidelines concerning the appointment of civil society representatives, methods for organising consultations and their funding, in accordance with the general principles and minimum standards for consultation of interested parties; points out that, to this end, all EU institutions should maintain up-to-date registers of all relevant non-governmental organisations, whether they are active in the Member States and/or focused on the EU institutions;


16. souligne que l'année 2010 s'avère déterminante, tant pour le gouvernement du Kosovo que pour l'administration à tous les niveaux, pour faire avancer les réformes clés telles que la lutte contre la corruption et la criminalité organisée, la décentralisation et la réforme de l'administration publique; fait valoir que le processus de réforme doit, pour réussir, reposer sur un débat approfondi sur les projets de loi en concertation avec toutes les parties intéressé ...[+++]

16. Stresses that 2010 is a crucial year for both the Kosovo Government and all levels of the administration in order to make progress on key reforms such as the fight against corruption and organised crime, decentralisation and public administration reform; underlines that the reform process, in order to be successful, must be based on a thorough debate on draft legislation in consultation with all stakeholders, including all parts of civil society; moreover, reminds the Government that particular attention should be paid to the swift and efficient implementation of laws, without which the adoption of legislation will not have any rea ...[+++]


Les parties concernées font valoir que la collecte des données dans le cadre de la stratégie devrait se fonder sur les travaux réalisés par la Commission et l'OMS en rapport avec le projet relatif aux indicateurs en matière d'environnement et de santé qui doit être présenté lors de la conférence ministérielle de Budapest et sur le nouveau programme de santé publique axé sur la fourniture d'informations motivant une prise de mesures.

Stakeholders point out that the collection of data in the Strategy process should build on what is being done by the Commission and WHO in the environment and health indicators project to be presented at the Budapest Ministerial Conference and the new Public Health Programme which focuses on information for action.




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parties intéressées font valoir ->

Date index: 2025-04-12
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