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Traduction de «parties concernées soient informées » (Français → Anglais) :

Il convient que les personnes concernées soient informées d'un tel traitement de données ainsi que de leurs droits en matière de protection des données.

Data subjects should be informed of such processing and of their data protection rights.


veiller à ce que les personnes concernées soient informées de leurs droits au titre du présent règlement.

ensuring that data subjects are informed of their rights under this Regulation.


Monsieur le Président, la Loi sur l'intégrité des élections présentée par le ministre de la Réforme démocratique apporte un certain nombre de changements au fonctionnement d'Élections Canada: il va notamment séparer les fonctions touchant à l'administration de celles touchant aux enquêtes; il va exiger la production de décisions écrites et uniformiser la manière dont elles sont appliquées; et il va faire en sorte que les parties concernées soient informées en bonne et due forme.

Yes or no? Mr. Speaker, the fair elections act makes a number of changes to the functioning of Elections Canada proposed by the minister for democratic reform involving splitting functions of administration and investigation, involving requiring written judgments and consistency in the application of those things, and appropriate notifications to the parties.


plus de transparence et de sensibilisation: les États membres sont tenus de publier les taux d’intérêt pour retard de paiement afin que toutes les parties intéressées soient informées;

More transparency and awareness raising: Member States must publish the interest rates for late payment so that all parties involved are informed.


Plus de transparence et de sensibilisation: les États membres doivent publier les taux d’intérêt pour retard de paiement afin que toutes les parties intéressées soient informées.

More transparency and awareness raising: Member States must publish the interest rates for late payment so that all parties involved are informed.


Pour que la procédure de réévaluation soit efficace, il importe que l’EFSA obtienne des parties intéressées toutes les données pertinentes pour la réévaluation et que les parties intéressées soient informées suffisamment à l’avance de la nécessité de fournir des données supplémentaires en vue de la réévaluation d’un additif alimentaire.

In order for the re-evaluation procedure to be effective, it is important that EFSA acquires from the interested parties all data relevant to the re-evaluation and that the interested parties are informed well in advance when additional data is necessary for the completion of the re-evaluation of a food additive.


1. Dans les cas où la juridiction fixe un délai, la partie concernée est informée des conséquences du non-respect de ce délai.

1. Where the court or tribunal sets a time limit, the party concerned shall be informed of the consequences of not complying with it.


Il faut que toutes les personnes concernées soient informées tant des avantages et bienfaits de la consommation modérée et responsable de vin que des méfaits de l’alcool.

Information on the advantages and the benefits of moderate and responsible consumption of wine as well as information related to alcohol-harm has to be provided to all concerned.


Santé Canada envisagerait la délivrance d'une autorisation de mise en marché provisoire seulement s'il a été conclu que la vente de ces produits alimentaires avec un niveau plus élevé de cette substance ou de nouveaux produits alimentaires contenant la substance en question ne causerait aucun tort à la santé du consommateur (1540) [Français] Les autorisations de mise en marché provisoire devraient être publiées sous la rubrique « Avis du gouvernement » dans la Partie 1 de La Gazette du Canada, de sorte que toutes les parties intéressées soient informées.

Health Canada would only give consideration to issuing an interim marketing authorization if it had been concluded that the sale of the food product with a higher level of use or of new food products containing the substance in question would not pose a hazard to the health of the consumer (1540) [Translation] Interim Marketing Authorizations would have to be published in the “Government Notices” portion of the Canada Gazette, Part I, so that all interested parties would be aware of it.


que les pays non membres de l'UE riverains des mers régionales européennes partagent la vision commune de la stratégie, ses principes, ses buts et les objectifs y afférents et qu'ils participent activement à son développement et partagent la responsabilité de sa mise en œuvre; de tirer parti, dans la mesure du possible, des travaux de mise en œuvre de la législation européenne existante, comme la directive-cadre sur l'eau et la directive "Habitat", ainsi que des résultats de cette mise en œuvre; que le processus qui présidera au développement et à la mise en œuvre de la stratégie soit transparent et ouvert comme l'a été le processus jusqu'ici; d'être conscient que la sensibilisation, l'information ...[+++]

that non-EU countries bordering the regional European seas share the common vision of the strategy, its principles, goals and related objectives and do actively participate in its further development and share the responsibility for its implementation, to use to the extent possible, the work and the results of implementing existing EU legislation e.g. the Water framework Directive, the Habitat Directive etc, that the appropriate way forward for the development and implementation of the Strategy is a process of transparency and openness that has characterised the process up until now, to recognise and use public awareness, communication a ...[+++]




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parties concernées soient informées ->

Date index: 2024-06-23
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