Traduction de «partie viii sera évaluée » (Français → Anglais) :

a) Lorsque, avant l’entrée en vigueur du présent Accord, un travailleur, autre que le travailleur décrit à l’article VIII, alors qu’il était assujetti à la législation d’une Partie et au service d’un employeur ayant sa place d’affaires sur le territoire de ladite Partie, a été détaché par ledit employeur sur le territoire de l’autre Partie pour y travailler, il pourra, dans les six mois suivant l’entrée en vigueur du présent Accord, décider si c’est la législation de la première ou de la seconde Partie qui doit lui être appliquée concernant cette relation de travail; s’il décide d’être assujetti à la législation de la première Partie, la législation de ladite Partie lui sera appliquée pendant une période maximale de 24 mois.
(a) Where, before the entry into force of this Agreement, a worker other than a worker referred to in Article VIII, who had been subject to the legislation of one Party and employed by an employer having his place of business in the territory of that Party, was assigned by that employer to work in the territory of the other Party, he may, within six months from the entry into force of this Agreement, decide whether the legislation of the first or the second Party is to be applied to him in respect of that work relationship; and if he chooses to be covered under the legislation of the first Party, then the legislation of that Party shall apply to him for a period of up to 24 months.

Sa valeur ajoutée pour l’Union sera évaluée eu égard à sa contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, au niveau d’intégration de ses résultats dans différentes politiques, à l’implication directe d’un grand nombre de parties prenantes et à la mesure dans laquelle il contribue à la mise en œuvre de la stratégie/plan/feuille de route.
Their EU value added will be assessed with regard to the contribution of the IP to the reduction of greenhouse gas emissions, the level of mainstreaming into different policies, the direct involvement of a broad range of stakeholders, and the extent to which the IP is an operative part of the strategy/plan/roadmap.

§ les actions liées au présent plan d’action vert pour les PME feront l’objet d’un suivi régulier, y compris les ressources financières dédiées, dans le cadre d’un dialogue avec les parties prenantes parmi les PME; l’efficacité des programmes sera évaluée elle aussi.
§ The actions linked to this Green Action Plan for SMEs will be regularly monitored, including the dedicated financial resources, in dialogue with SME stakeholders, and the effectiveness of the programmes will also be evaluated.

La valeur ajoutée pour l’Union sera également évaluée à la lumière de la contribution du projet à la réalisation des objectifs de la stratégie européenne d’adaptation au changement climatique (46), du niveau d’intégration de ses résultats dans différents secteurs et de l’implication d’un grand nombre de parties prenantes.
EU value added will also be assessed with regard to the contribution of the IP to meeting the EU Adaptation Strategy’s objectives (46), the level of mainstreaming into different sectors and the involvement of a broad range of stakeholders.

L'efficacité des mesures de contrôle sera également évaluée en consultation avec les parties intéressées et la Commission, le groupe de travail sur le suivi, le contrôle et la surveillance, ainsi que le prévoit le relevé des conclusions sur les consultations de pêche entre l'Union européenne et la Norvège du 3 décembre 2010 («le relevé»), deux ans après l'entrée en vigueur du présent règlement.
The efficiency of the control measures will also be assessed in consultation with the relevant stakeholders and the Commission, the Working Group on Monitoring, Control and Surveillance, as referred to in the Agreed Record of conclusions of fisheries consultations between the European Union and Norway of 3 December 2010 (‘Agreed Record’), two years after this regulation has entered into force.

L'efficacité des mesures de contrôle sera également évaluée en consultation avec les parties intéressées et la Commission, le groupe de travail sur le suivi, le contrôle et la surveillance, ainsi que le prévoit le relevé des conclusions sur les consultations de pêche entre l'Union européenne et la Norvège du 3 décembre 2010 ("le relevé"), deux ans après l'entrée en vigueur du présent règlement.
The efficiency of the control measures will also be assessed in consultation with the relevant stakeholders and the Commission, the Working Group on Monitoring, Control and Surveillance, as referred to in the Agreed Record of conclusions of fisheries consultations between the European Union and Norway of 3 December 2010 ("Agreed Record"), two years after this regulation has entered into force.

La situation sera évaluée au vu des activités entreprises et les parties prenantes seront invitées à échanger leurs expériences afin de définir les bonnes pratiques.
The situation will be monitored in view of the relevant activities deployed and stakeholders will be invited to exchange experience with a view to identifying good practice.

77. souligne que le plan stratégique pour la Convention sur la diversité biologique, à adopter lors de la 6ème conférence des parties à la convention, devrait porter sur les modalités à suivre lorsque la conférence des parties donnera des orientations précises aux parties en ce qui concerne la mise en oeuvre de tous les articles de la convention, lorsque ces orientations seront incorporées dans les stratégies et plans d'action nationaux sur la biodiversité et lorsque la mise en oeuvre de ces stratégies et plans d'action sera évaluée;
77. Stresses that the strategic plan for the CBD to be adopted in the 6 Conference of the Parties to the CBD should address how the CoP will provide precise guidance to the parties regarding the implementation of all articles of the CBD, how this guidance should be incorporated in the National Biodiversity Strategies and Action Plans and how the implementation of these Strategies and Action Plans will be assessed;

L’article 13 du projet de loi (modification de l’article 104) prévoit que, à deux exceptions près, une demande d’ordonnance en vertu de la partie VIII sera évaluée en fonction des principes « normalement pris en considération par les cours supérieures en matières interlocutoires et d’injonction ».
Clause 13 (amending section 104) specifies that, with two exceptions, an application for an order under Part VIII will be assessed according to the principles “ordinarily considered by superior courts when granting interlocutory or injunctive relief”.