Vertaling van "partie responsable soit toujours clairement identifiée " (Frans → Engels) :

Il faut garantir qu'en vertu des régimes de responsabilité existants, la partie responsable soit toujours clairement identifiée avant que les opérations ne commencent et soit en mesure d'assumer l'ensemble des coûts afférents à la réparation les dommages qu'elle a occasionnés, éventuellement par le biais de régimes d'indemnisation mutuelle.
It should be ensured that under existing liability regimes, the responsible party should always be clearly identifiable before operations start and should be able to pay all the costs to remedy the damage it has caused, eventually through mutual compensation schemes.

Nous aimerions qu'elles soient plus claires, rédigées en termes non juridiques, que les parties soient nommées et clairement identifiées, que le droit de visite soit indiqué de façon claire et concise dans un tableau semblable à un tableau d'amortissement qui indiquerait toutes les dates du droit d'exercice du droit de visite, en particulier dans les cas à risque élevé.
We would ask that they be clarified, written in non-legal language, the parties be named and clearly identified, and there be concise, clear, unequivocal access schedules, including what might look like an amortization schedule, that would spill out the dates of access, particularly in those high-risk cases.

La partie responsable devrait toujours être clairement identifiable avant le démarrage d'opérations pétrolières et gazières en mer.
The liable party should always be clearly identifiable before offshore oil and gas operations start.

En vertu des régimes de responsabilité existants, la partie responsable peut ne pas toujours être clairement identifiée et/ou ne pas être en mesure ou tenue d'assumer l'ensemble des coûts afférents à la réparation les dommages qu'elle a occasionnés.
Under existing liability regimes, the responsible party may not always be clearly identifiable and/or may not be able, or liable, to pay all the costs to remedy the damage it has caused.

En vertu des régimes de responsabilité existants, la partie responsable peut ne pas toujours être clairement identifiée et ne pas être en mesure ou tenue d'assumer l'ensemble des coûts afférents à la réparation des dommages qu'elle a occasionnés.
Under existing liability regimes, the responsible party may not always be clearly identifiable and may not be able, or liable, to pay all the costs to remedy the damage it has caused.

Les établissements de transfusion sanguine veillent à ce que les prescriptions concernant le délai de congélation du sang et des composants sanguins après le prélèvement soit clairement identifiées, conformément à l'annexe VIII, partie B .
Blood establishments shall ensure that requirements as regards time of freezing of blood and blood components after collection are clearly identified according to Annex VIII, Part B .

Ces principes sont les suivants: premièrement, il doit y avoir un mandat précis et traduisible dans la réalité; deuxièmement, il doit y avoir une autorité responsable bien identifiée et acceptée de tous; troisièmement, la composition nationale des forces militaires doit être adaptée aux besoins de la mission et il doit y avoir un processus de consultation efficace entre les pays participant à la mission; quatrièmement, dans le cas de missions faisant appel à des ressources militaires et civiles, il doit y avoir une autorité responsable clairement désignée, une répartition précise des compétences par souci d'efficacité et des modalités de mise en oeuvre communément acceptées; cinquièmement, la participation canadienne doit être acceptée de toutes les parties au conflit, sauf en cas d'opérations d'imposition de la paix ou d'intervention en vue de défendre des États membres de l'OTAN.
These principles are as follows: first, there must be a clear and enforceable mandate; second, there must be an identifiable and commonly accepted reporting authority; third, the national composition of the force must be appropriate to the mission, and there must be an effective process of consultation among mission partners; fourth, in missions that involve both military and civilian resources, there must be a recognized focus of authority, a clear and efficient division of responsibilities, and agreed operating procedures; finally, with the exception of enforcement actions and operations to defend NATO member states, Canada's participation must be accepted by all parties to the conflict.

Aimeriez-vous que, dans de tels cas, l'essai clinique inclue toujours dans le groupe de participants des patients qui se voient donner des doses clairement identifiées des médicaments existants, au lieu que ce soit juste l'étalon or historique du nouveau médicament versus le placebo?
Would you like to see the clinical trial in those cases always include, as part of the trial group, patients who are given clearly identified doses of existing drugs, not just the historic gold standard of the new drug versus the placebo?

Vu qu'il y a clairement un intérêt considérable pour la question et vu que l'opposition, particulièrement le Parti réformiste, est toujours en train de réclamer la tenue de votes libres à la Chambre, je propose que le projet de loi C-454, Loi portant reconnaissance du cheval de race canadienne comme le cheval national du Canada, soit considéré comme ayant été choisi pour faire l'objet d'un vote.
Given that clearly there is considerable interest in this issue and given that the opposition, particularly the Reform Party says that it wants more free votes in the House, I would move that Bill C-454, an act to provide for the recognition of the Canadian horse as the national horse of Canada, be deemed to have been chosen as a votable item.

L'hon. Marcel Massé (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure, Lib.): Monsieur le Président, les partis de la chicane, ce sont clairement le Bloc québécois et le Parti québécois qui ont installé la dissension entre les Québécois en revenant avec un référendum qui pose toujours une question à laquelle les Québécoises et les Québécois ont répondu clairement, en majorité, soit qu'ils veulent demeurer dans le Canada.
Hon. Marcel Massé (President of the Treasury Board and Minister responsible for Infrastructure, Lib.): Mr. Speaker, it is clear that the troublemakers are the Bloc Quebecois and the Parti Quebecois, who have created dissension among Quebeckers with all their talk about a referendum. Quebeckers have already given a clear answer to the question: the majority of them want to stay within Canada.