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Traduction de «partie contractante devra réduire » (Français → Anglais) :

En effet, le 15 novembre à Recife, la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique, la CICTA, a décidé que chaque partie contractante devra réduire sa capacité de pêche d’au moins 40 %.

On 15 November in Recife, the International Commission for the Conservation of Atlantic Tunas (ICCAT) decided that all contracting parties must reduce their fishing capacity by at least 40%.


La partie contractante devra prendre dûment en compte toute information déjà inclue dans SIS par une autre partie contractante.

The contracting party must take due account of any information already included in the SIS by another contracting party.


(3 bis) Le plan de reconstitution de la CICTA encourage les parties contractantes à réduire volontairement leurs captures de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée en 2009 en vue de favoriser la reconstitution des stocks; certaines parties contractantes ont suivi cette recommandation .

(3a) The ICCAT recovery plan encourages Contracting Parties voluntarily to reduce their catches of bluefin tuna in the Eastern Atlantic and Mediterranean in 2009 as a way to foster stock recovery; some Contracting Parties have done so.


(3 bis) Le plan de reconstitution de la CICTA encourage les parties contractantes à réduire volontairement leurs captures de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée en 2009 en vue de favoriser la reconstitution des stocks; certaines parties contractantes ont suivi cette recommandation .

(3a) The ICCAT recovery plan encourages Contracting Parties voluntarily to reduce their catches of bluefin tuna in the Eastern Atlantic and Mediterranean in 2009 as a way to foster stock recovery; some Contracting Parties have done so.


Je crois qu’il est essentiel de souligner que chaque partie contractante devra présenter un plan de pêche pour les navires de pêche et les filets pièges qui capturent du thon rouge dans l’Atlantique Est et dans la Méditerranée. Ce plan devra mentionner, entre autres, les navires de pêche de plus de 24 mètres autorisés et les mesures adoptées afin de garantir que les quotas individuels ne soient pas dépassés.

Each contracting party – I think it is important to point this out – will have to submit a fishing plan for the fishing boats and pound nets that catch bluefin tuna in the Eastern Atlantic and Mediterranean which identifies, inter alia, the authorised fishing vessels over 24 metres and the measures introduced to ensure that individual quotas are not exceeded.


(7) considérant que la Communauté et les différents États membres sont parties contractantes à la convention CEE-ONU sur la pollution transfrontière à longue distance; que le deuxième protocole CEE-ONU sur la pollution transfrontière par le dioxyde de soufre prévoit que les parties contractantes devraient réduire les émissions de dioxyde de soufre conformément à la réduction de 30 % spécifiée dans le premier protocole ou au-delà de celle-ci; que le deuxième protocole CEE-ONU repose sur l'hyp ...[+++]

(7) Whereas the Community and the individual Member States are Contracting Parties to the UN-ECE Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution; whereas the second UN-ECE Protocol on transboundary pollution by sulphur dioxide foresees that the Contracting Parties should reduce sulphur dioxide emissions in line with or beyond the 30 % reduction specified in the first Protocol and whereas the second UN-ECE Protocol is based on the premise that critical loads and levels will continue to be exceeded in some sensitive areas; wherea ...[+++]


que l'ensemble de leurs territoires respectifs auxquels s'applique la loi unifiée devra être considéré comme une seule Partie contractante pour l'application des articles premier, 3 à 18 et 31 du présent Acte.

that the whole of their respective territories to which the unified legislation applies shall be deemed to be a single Contracting Party for the purposes of the application of Articles 1, 3 to 18 and 31 of this Act.


3. Un amendement à la présente convention devra être adopté par consensus des représentants des parties contractantes, et entrera en vigueur pour les parties contractantes qui l'auront accepté le quatre-vingt-dixième jour à compter de la date à laquelle les deux tiers des parties contractantes auront déposé leur instrument d'acceptation auprès du dépositaire.

3. An amendment to the present Convention shall be adopted by consensus of the representatives of the Contracting Parties, and shall enter into force for the Contracting Parties which have accepted it on the 90th day after the date on which two-thirds of the Contracting Parties have deposited their instruments of acceptance with the depositary.


Les parties contractantes au présent protocole (ci-après dénommées" les parties") prennent toutes mesures appropriées pour prévenir et réduire la pollution de la zone de la mer Méditerranée résultant des opérations d'immersion effectuées par les navires et les aéronefs.

The Contracting Parties to this Protocol (hereinafter referred to as 'the Parties') shall take all appropriate measures to prevent and abate pollution of the Mediterranean Sea area caused by dumping from ships and aircraft.


1. Les parties contractantes prennent individuellement ou conjointement toutes mesures appropriées conformes aux dispositions de la présente convention et des protocoles en vigueur auxquels elles sont parties pour prévenir, réduire et combattre la pollution dans la zone de la mer Méditerranée et pour protéger et améliorer le milieu marin dans cette zone.

1. The Contracting Parties shall individually or jointly take all appropriate measures in accordance with the provisions of this Convention and those Protocols in force to which they are party, to prevent, abate and combat pollution of the Mediterranean Sea area and to protect and enhance the marine environment in that area.




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partie contractante devra réduire ->

Date index: 2023-07-11
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