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Traduction de «particulier n'aura servi » (Français → Anglais) :

Lorsque la restriction du droit en cause ne fait que peu ou rien pour promouvoir l'intérêt de l'État (quel qu'il puisse être), il me semble qu'une violation de la justice fondamentale sera établie puisque la restriction du droit du particulier n'aura servi aucune fin valable.

Where the deprivation of the right in question does little or nothing to enhance the state’s interest (whatever it may be), it seems to me that a breach of fundamental justice will be made out, as the individual’s rights will have been deprived for no valid purpose.


Dans l’affaire Clay, le juge Rosenberg, parlant pour la Cour, a accepté le « principe du préjudice » explicité par le juge Braidwood dans l’affaire Malmo-Levine.[53] Il a entre autres rappelé que la notion d’un « principe du préjudice » contenue à l’article 7 était conforme à la déclaration du juge Sopinka dans l’affaire Rodriguez, énonçant que « lorsque la restriction du droit en cause ne fait que peu ou rien pour promouvoir l’intérêt de l’État (quel qu’il puisse être), il [.] semble qu’une violation de la justice fondamentale sera établie puisque la restriction du droit du particulier n’aura servi aucune ...[+++]

In Clay, Justice Rosenberg, for the court, accepted the “harm principle” elucidated by Justice Braidwood in Malmo-Levine.[54] Justice Rosenberg noted, among other things, that the notion of a “harm principle” encompassed by section 7 would be consistent with Justice Sopinka’s statement in Rodriguez that where the “deprivation of the right in question does little or nothing to enhance the state’s interest (whatever it may be), it seems . that a breach of fundamental justice will be made out, as the individual’s rights will have been deprived for no valid purpose”. [55]


Certes, ce texte aura peu d'effet à court terme sur les prix de l'énergie, mais il aura un impact grandissant au fil des ans, en particulier dans les nouveaux États membres.

Although this will have little effect on energy prices in the short run, the directive will have a more substantial impact over time, in particular in the new Member States.


La deuxième réunion a servi de transition vers un ordre du jour plus substantiel, en particulier sur les questions relatives au travail.

The second meeting served as a transition to a more substantive agenda, in particular on labour-related issues.


la demande: les prêts et les garanties sont accordés selon le principe du "premier arrivé, premier servi", un soutien particulier étant apporté aux bénéficiaires tels que les PME et les entreprises de taille intermédiaire.

Demand-driven, providing loans and guarantees on a first-come, first-served basis, with specific support for beneficiaries such as SMEs and mid-caps.


Parlant des dépenses liées aux sommets du G20 et du G8, n'oublions pas que 1 million de dollars aura servi à aménager de faux lacs; 300 000 $, à construire un kiosque et des toilettes à plus de 20 kilomètres de l'endroit où le sommet avait lieu; 400 000 $ à acheter du chasse-moustique, 300 000 $, du mobilier de luxe, et 14 000 $, des bâtons lumineux; et c'est évidemment sans parler des millions qu'aura coûté la location des chambres d'hôtel de luxe.

Spending on the G8 and G20 summits included $1 million for fake lakes, $300,000 for a gazebo and bathrooms that were 20 kilometres away from the summit site, $400,000 for bug spray, $300,000 for luxury furniture, $14,000 for glow sticks and, of course, millions on high-end hotels.


À moins que le Canada et d'autres pays industrialisés prennent l'initiative et fassent leur part, en particulier quant au financement de cette initiative, celle-ci deviendra une autre promesse creuse ou, au mieux, une promesse à moitié tenue qui n'aura servi qu'à apaiser notre conscience collective.

Unless Canada and other developed nations take the lead and do their part, particularly in funding this initiative, it will prove to be yet another empty or, at best, half-empty promise to appease our collective conscience.


Dans chaque cas particulier, l'intérêt public servi par la divulgation est mis en balance avec l'intérêt servi par le refus de divulguer.

In every particular case, the public interest served by disclosure shall be weighed against the interest served by the refusal.


ii) utilisateurs finals ou groupes d'utilisateurs finals particuliers qui, compte tenu du coût de la fourniture du réseau et du service mentionnés, des recettes obtenues et de la péréquation géographique des prix imposée par l'État membre, ne peuvent être servis qu'à perte ou à des coûts s'écartant des conditions commerciales normales.

(ii) specific end-users or groups of end-users who, taking into account the cost of providing the specified network and service, the revenue generated and any geographical averaging of prices imposed by the Member State, can only be served at a loss or under cost conditions falling outside normal commercial standards.


On aura un ou deux exemples où le pouvoir discrétionnaire confié au ministre aura servi à régler des problèmes qui étaient ceux d'une région en particulier, mais qui n'était pas nécessairement dans l'esprit de la loi.

By then, we will have one or two examples available in which the discretionary power conferred upon the minister will have been used to solve problems in a specific region, not necessarily within the spirit of the law.




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particulier n'aura servi ->

Date index: 2021-08-08
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