Le 28 octobre 2015
, les États membres réunis au sein du CTVM ont conven
u que les mesures d'oxydes d'azote relevées lors des essais RDE
seraient obligatoires pour les nouveaux modèles de voiture à partir de septembre 2017 et pou
r tous les nouveaux véhicules à partir de septembre 2019; troisième acte RDE: en guise de troisième étape, le 20 décembre 2016
, les État ...[+++]s membres réunis au sein du CTVM ont adopté la proposition de la Commission d'élargir les essais RDE afin de mesurer les émissions de particules de tous les nouveaux types de véhicules au plus tard en septembre 2017 et de tous les nouveaux véhicules au plus tard en septembre 2018.On 28 October 2015, Member States meeting in the Technical
Committee of Motor Vehicles (TCMV) agreed that RDE measurements of NOx would be com
pulsory for new car models from September 2017, and for all new vehicles from September 2019. RDE Act 3: As a third step, Member States in the TCMV adopted on 20 December 2016 the Commission proposal to extend R
DE testing to cover particle number (PN) emissions for all new vehicle types by Se
...[+++]ptember 2017and for all new vehicles by September 2018.