Traduction de «participation canadienne n'était » (Français → Anglais) :

Au cours de la procédure d’évaluation, les organisations humanitaires partenaires ont indiqué qu’une participation plus grande était possible sur le plan national dans la diffusion des informations et le dialogue avec les parties prenantes sur les modalités de mise en œuvre du consensus et par l’établissement d’un lien clair avec les autres acteurs et domaines stratégiques (notamment la coopération au développement, les relations extérieures, la défense et la sécurité) afin de garantir que la politique humanitaire est bien comprise et appuyée par les gouvernements.
During the review process, humanitarian partner organisations indicated that there is scope for greater engagement at the national level, in terms of dissemination and dialogue with stakeholders on how the Consensus is being implemented and by linking clearly to other actors and policy areas (notably development cooperation, external relations, defence and security) to ensure humanitarian policy is well-understood and upheld across governments.

Je n'étais pas ici pendant la dernière législature, mais j'avais très bien compris pourquoi le délai prévu pour la participation canadienne n'était pas analogue au délai de la force elle-même, qui était prévu pour le 30 juin 1998.
I was not here for the last sitting of the legislature, but I understood why the deadline for Canadian participation was not the same as the deadline for the forces themselves, that is on June 30, 1998.

(2) Lorsque le demandeur serait le propriétaire du permis, s’il lui était accordé, la présente règle s’applique à ce demandeur, mais lorsque le demandeur ne serait pas le propriétaire dudit permis, si accordé, elle s’applique à la personne ou à l’entreprise qui serait le propriétaire dudit permis si cette personne ou cette entreprise était le demandeur et lorsque, de la même façon, un taux de participation canadienne est déterminé pour un propriétaire, ce taux de participation canadienne est considéré comme étant le taux de participation canadienne du demandeur aux fins de l’article 121.
(2) Where the applicant would be the beneficial owner of the permit, if granted, this Rule shall apply to that applicant, but where the applicant would not be the beneficial owner of the permit, if granted, this Rule shall be applied to the person or enterprise that would be the beneficial owner of the permit as if that person or enterprise were the applicant and where in this manner a Canadian participation rate is determined for a beneficial owner, that Canadian participation rate shall be deemed to be the Canadian participation rate of the applicant for the purposes of section 121.

b) 50 pour cent ou un taux de participation canadienne qui, pour toute année précédant le jour auquel le certificat du titulaire expirerait si ce n’était de l’article 43 de la Loi, était à l’intérieur des paramètres de taux de participation canadienne pour cette année qui sont mentionnés :
(b) the number of percentage points that would result in a Canadian ownership rate of less than 50% or in a Canadian ownership rate that would, in any year prior to the day on which the holder’s current certificate would expire but for section 43 of the Act, fall within a range of Canadian ownership rates for that year described in

37 (1) Le taux de participation canadienne d’un fonds réservé est déterminé en vertu du présent règlement comme si le fonds réservé était une fiducie d’investissement à participation unitaire, comme si l’assureur était le fiduciaire de la fiducie, comme si les titulaires des polices d’assurance à l’égard desquelles les fonds réservés sont constitués étaient les bénéficiaires de la fiducie et comme si les polices d’assurance à l’égard desquelles les fonds réservés sont constitués étaient la participation ordinaire dans la fiducie.
37 (1) The Canadian ownership rate of a segregated fund shall be calculated under these Regulations as if the segregated fund were a unit trust, the insurer were the trustee of the trust, the owners of the insurance policies in respect of which the segregated fund is maintained were the beneficiaries of the trust and the insurance policies in respect of which the segregated fund is maintained were the formal equity of the trust.

Dans la procédure devant la juridiction nationale, l'actionnaire d'une société avait soutenu que la réglementation allemande était incompatible avec le droit de l'UE car elle était susceptible de restreindre ces droits de participation aux seules sociétés situées en Allemagne et à leurs salariés.
In the national court proceedings, it had been argued by the shareholder of a company that the German rules would be incompatible with EU law as they would restrict these participatory rights of employees only to companies and their employees in Germany.

La haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission européenne, Federica Mogherini et la commissaire chargée du commerce, Cecilia Malmström, ainsi que le ministre canadien des affaires étrangères, Stéphane Dion, et la ministre canadienne du commerce international, Chrystia Freeland, ont également participé au sommet.
The High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy/Vice-President of the Commission, Federica Mogherini and Trade Commissioner, Cecilia Malmström, as well as Canada's Minister of Foreign Affairs, Stéphane Dion and Minister of International Trade, Chrystia Freeland also attended the summit.

Les entreprises de l'UE pourront participer aux appels d'offres concernant la fourniture de biens et de services non seulement au niveau fédéral, mais aussi au niveau des provinces et des municipalités du Canada, ce qui est une première pour des entreprises non canadiennes.
EU firms will be able to bid to provide goods and services not only at the federal level but also to Canadian provinces and municipalities – the first non-Canadian firms to be able to do so.

Les entreprises de l’UE pourront participer aux appels d’offres pour la fourniture de biens et de services non seulement au niveau fédéral mais également au niveau des provinces et des municipalités du Canada, ce qui est une première pour des entreprises non canadiennes.
EU firms will be able to bid to provide goods and services not only at the federal level but also to Canadian provinces and municipalities – the first non-Canadian firms to be able to do so.