Traduction de «participation au scrip soit purement » (Français → Anglais) :

Si notre recommandation n'est pas acceptée, nous exhortons le Comité de l'agriculture de modifier le projet de loi pour que la participation au SCRIP soit purement volontaire, tant pour les producteurs que pour les transformateurs.
Barring that, we urge the agriculture committee to amend the act to make SCRIP entirely voluntary for both producers and processors.

Or, si la loi proposée n'exige que des ajouts de nature réglementaire pour inclure l'orge, d'autres céréales ainsi que les oléagineux, nous ne pouvons faire autrement que d'exiger que l'article du projet de loi C-26 concernant le SCRIP soit retiré purement et simplement.
If this proposed legislation will only require regulatory additions to include barley, other cereals and oilseeds, then we must demand that the SCRIP section of Bill C-26 be repealed entirely.

Même si la participation au groupe de travail est purement bénévole, je suis heureux que chaque province et territoire participe aux travaux du groupe, soit à titre de membre, soit à titre d'observateur.
Although participation in the working group is on a purely voluntary basis, I am pleased that each and every province and territory is taking part in the works of the group, either as a member or as an observer.

La participation du public à la prise de décisions est également importante, que ce soit du point de vue du développement durable et de la gouvernance démocratique, ou d’un point de vue purement technocratique.
Public participation in decision-making is also important, whether from a sustainable development and democratic governance perspective or a purely technocratic perspective.

Pour qu'une activité soit classée comme purement locale, il est impératif que les entreprises du secteur en cause ne participent pas directement à des activités transfrontalières.
To be classified as a purely local activity, one condition was that undertakings in the relevant service sector itself did not participate in cross-border activities.

Il existe deux moyens d'éviter la double imposition qui peut en résulter: soit l'un des États exempte purement et simplement le revenu considéré de l'impôt (cas de figure inhabituel et principalement limité, selon la terminologie consacrée, aux «investisseurs directs», qui détiennent une participation minimum de, par exemple, 10 %), soit l'État de résidence accorde un crédit pour tout impôt prélevé dans l'État source.
Relief from potential double taxation is granted in one of two ways. Either one state exempts the income from tax altogether (unusual and mainly confined to so-called "direct investors:" those with a minimum shareholding of perhaps 10%); or the state of residence gives credit for any tax deducted in the source state.

Le fait que (pour des raisons d'ordre purement pratique) le principal rôle dans la mise en oeuvre du boycott décidé soit revenu à ABB et à Løgstør n'enlève rien à la responsabilité des autres participants à ces manoeuvres.
The fact that (for purely practical reasons) the main part in implementing the agreed boycott fell to ABB and Løgstør does not absolve of responsibility the others who were in the plan.

(25) Dans sa communication des griefs du 20 mars 1997, la Commission faisait valoir que, commençant leurs agissements au Danemark aux alentours du mois de novembre 1990, avant de les étendre progressivement, d'abord à l'Allemagne, plus ou moins à partir d'octobre 1991, puis, dès la fin de 1994, à l'ensemble du marché commun, les destinataires avaient enfreint l'article 85, paragraphe 1, en participant à une entente clandestine dans le cadre de laquelle ils se sont finalement partagé le marché européen et les différents marchés nationaux grâce a un régime de quotas; qu'ils avaient fixé les prix des produits concernés et de chaque projet; qu'ils avaient attribué chaque projet à un producteur désigné et manipulé la procédure d'appels d'offres pour que celui-ci soit effectivement retenu et qu'afin de préserver l'entente de la concurrence, ils avaient pris des mesures concertées pour nuire aux activités de Powerpipe, confiner ces activités au territoire suédois ou évincer purement et simplement l'entreprise du marché.
(25) In its Statement of Objections of 20 March 1997 the Commission alleged that beginning in Denmark in or about November 1990, and progressively extending first to Germany in or about October 1991 and by late 1994 to the whole of the common market the addressees had infringed Article 85(1) by participating in a clandestine cartel by which they eventually divided the European market and individual national markets amongst themselves on the basis of a quota system; had agreed prices for the products and for individual projects; had allocated individual projects to designated producers and manipulated the bidding procedure in order to ensure that the designated producer was awarded the project in question; and, in order to protect the cartel from competition, had taken concerted steps to damage Powerpipe's business, confine its activity to Sweden or force it out of business altogether.

Nous souhaitons clairement que les provinces, les territoires, le secteur privé, la population en général et les organisations environnementales participent pleinement à l'élaboration d'un plan purement canadien pour atteindre l'objectif de la ratification, soit 6 p. 100 de moins que les niveaux de 1990.
The fact is that we very clearly want to have the full participation of the provinces and territories, the private sector, the general public and environmental organizations in creating a made in Canada plan for achieving our ratification goal of minus 6% of 1990 levels.