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Vertaling van "parti réformiste soutient également " (Frans → Engels) :

La BERD a consacré une grande partie de son financement à des entreprises du secteur privé, mais elle soutient également très activement les établissements financiers.

While much of the EBRD’s financing has been to businesses in the private sector, it has also been very active in supporting financial institutions.


À titre subsidiaire, la partie requérante soutient également que la Commission a méconnu l’obligation de motivation des actes et l’article 16 du règlement (CE) no 550/2004, étant donné qu’elle n’a pas consulté préalablement le comité du ciel unique sur le point de savoir si la position de l’Espagne est conforme ou non aux principes et normes de tarification.

In the alternative, the applicant also invokes a breach of the obligation to state reasons, and of Article 16 of Regulation (EC) No 550/2004 since, before taking its decision, the Commission did not consult the Single Sky Committee concerning whether or not Spain’s position was consistent with the principles and rules of the charging scheme.


L'Union soutient également sans réserve l'interdiction internationale du commerce d'ivoire en vigueur et s'opposera donc aux propositions faites par certaines parties à la convention en vue de la reprise de ce commerce.

The EU also fully supports the existing ban on international trade in elephant ivory and will therefore oppose the proposals made by some Parties at the CITES CoP for a resumption of international ivory trade.


Dans la perspective de la mise en place d'un «système commun intégré de gestion des frontières», le Fonds soutient explicitement les tâches effectuées par les États membres également au nom de tous les États membres faisant partie de l'espace Schengen.

With a view to the implementation of a ‘common integrated border management system’, the Fund explicitly supports the tasks performed by Member States also on behalf of all Schengen Member States.


rappelle les graves inquiétudes suscitées par les tensions en mer de Chine méridionale; déplore que, contrairement à la déclaration de conduite de 2002, plusieurs parties revendiquent des territoires dans les eaux litigieuses; s'inquiète particulièrement de l'ampleur des activités actuelles de la Chine dans cette zone, avec, notamment, la construction d'installations militaires, de ports et d'au moins une piste d'atterrissage; presse toutes les parties au litige de s'abstenir d'acte unilatéraux de provocation et de résoudre ce litige pacifiquement, dans le respect du droit international, notamment de la CNUDM, avec l'aide d'une médiat ...[+++]

Recalls its serious concerns over the tension in the South China Sea; considers it regrettable that, contrary to the 2002 Declaration of Conduct, several parties are claiming land in the disputed waters; is particularly concerned at the massive scale of China’s current activities in the area, including building military facilities, ports, and at least one airstrip; urges all parties in the disputed area to refrain from unilateral and provocative actions and to resolve the disputes peacefully based on international law, in particula ...[+++]


Le programme soutient également des réseaux thématiques rassemblant différentes parties prenantes, telles que des chercheurs, des organisations non gouvernementales (ONG) et des services répressifs, afin de faciliter le dialogue et l'échange des meilleures pratiques, les projets ciblés visant à améliorer l'analyse du matériel illicite par les services répressifs et les projets d'approfondissement des connaissances sur plusieurs aspects liés à l'utilisation de l'internet par les enfants, les parents et les «cybercr ...[+++]

The programme further supports thematic networks bringing together different stakeholders such as researchers, non-governmental organisations (NGOs) and law enforcement agencies in order to facilitate dialogue and exchange of best practice, targeted projects aiming at enhancing the analysis of illegal material by law enforcement agencies and projects for knowledge enhancement on various aspects of children's, parents and offenders' use of the Internet.


Le programme soutient également des réseaux thématiques rassemblant différentes parties prenantes, telles que des chercheurs, des organisations non gouvernementales (ONG) et des services répressifs, afin de faciliter le dialogue et l'échange des meilleures pratiques, les projets ciblés visant à améliorer l'analyse du matériel illicite par les services répressifs et les projets d'approfondissement des connaissances sur plusieurs aspects liés à l'utilisation de l'internet par les enfants, les parents et les «cybercr ...[+++]

The programme further supports thematic networks bringing together different stakeholders such as researchers, non-governmental organisations (NGOs) and law enforcement agencies in order to facilitate dialogue and exchange of best practice, targeted projects aiming at enhancing the analysis of illegal material by law enforcement agencies and projects for knowledge enhancement on various aspects of children's, parents and offenders' use of the Internet.


La partie requérante soutient également que l'engagement de sa responsabilité est discriminatoire, disproportionné et arbitraire, car, pour aucun des autres groupes concernés par la décision, la responsabilité d'une filiale, d'une société mère et de la société mère de cette dernière n'a été engagée comme dans le cas de TW et de la partie requérante.

The applicant also submits that attribution of liability to it is discriminatory, disproportionate and arbitrary since none of the other groups comprised by the Decision had liability attributed to the operating subsidiary, a parent company and the parent's parent company, as was the case with TW and the applicant.


La partie requérante soutient également que, en tout cas, la Commission n'a pas fait usage des critères juridiques adéquats, car un ensemble de critères plus rigoureux est applicable dans une situation telle que celle de l'espèce dans laquelle, selon la Commission, TW a commencé à participer au cartel bien avant son acquisition par la filiale de la partie requérante et a maintenu cette participation après sa cession.

The applicant also contends that, in any case, the Commission did not apply the correct legal test since a stricter set of criteria is applicable in a situation such as the one in the present case, where, according to the Commission, TW started participating in the cartel long before its acquisition by the applicant's daughter company, and continued to do so after its disposal.


Le Royaume-Uni soutient également qu'il n'est pas correct d'opposer à la mesure A l'objection qu'elle relèverait BE d'une partie de ses obligations en vertu du principe «pollueur-payeur».

The United Kingdom also submits that it is inappropriate to view Measure A as objectionable on the ground that it relieves BE from part of its ‘polluter pays’ obligations.




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parti réformiste soutient également ->

Date index: 2025-05-18
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