Vertaling van "parti québécois aurait reçu " (Frans → Engels) :

Et cette motion-là qui a été déposée sans préavis et conjointement par le Parti libéral du Québec et le Parti québécois a reçu l'unanimité des députés présents, y compris les députés de l'Action démocratique Québec, dont M. Mario Dumont, qui était présent et qui a voté en faveur de cette motion-là.
And that motion that was tabled without notice and jointly by the Liberal Party of Quebec and the Parti Québécois was adopted unanimously by the members present, including the members of the Action démocratique du Québec, and Mr. Mario Dumont, who was present and who voted in favour of this motion.

À la suite de plaintes déposées par des concurrents selon lesquelles DONG Energy aurait reçu une aide d'État dans le cadre de ce contrat de cinq ans, la Commission a ouvert une enquête approfondie sur ce contrat en 2013, ce qui a permis au Danemark, aux acteurs du marché et à d'autres parties intéressées de présenter leurs observations sur la mesure.
Following competitor complaints alleging that DONG Energy received State aid through the five-year contract, the Commission opened an in-depth investigation into this contract in 2013, which allowed Denmark, market participants and other interested parties to submit their views on the measure.

[Traduction] L'hon. Scott Brison (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, encore une fois, certains allèguent que le Parti québécois aurait reçu des fonds de manière inappropriée et que ces derniers auraient donné lieu à des mesures contractuelles inappropriées avec des entrepreneurs de l'extérieur.
[English] Hon. Scott Brison (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, once again, there are allegations about the Parti Québécois having received funds inappropriately, that in fact receipt of those inappropriate funds led to specific contractual actions that were inappropriate with external contractors.

Je me souviens de l'enquête menée par le juge Moisan qui a conclu que le Parti québécois a reçu illégalement, et cela en toute connaissance de cause, 96 400 $ de Groupaction entre 1995 et 2000, grâce à un système organisé de contributions déguisées pour faveurs obtenues ou à venir.
I remember the inquiry conducted by Justice Moisan, who concluded that the Parti Québécois had knowingly and illegally received $96,400 from Groupaction between 1995 and 2000, through an organized system of disguised contributions for past or future favours.

3. souligne que la déclaration commune sur les besoins de paiements pour 2012, par laquelle l'autorité budgétaire reconnaît qu'un montant supplémentaire de 2 900 000 000 EUR en crédits de paiement aurait dû être autorisé en 2012 afin de satisfaire les demandes de paiement reçues par la Commission, fait partie intégrante de l'accord dégagé lors du trilogue;
3. Emphasises that the Joint statement on payment needs for 2012, whereby the budgetary authority acknowledges that EUR 2,9 billion in extra payments should have been authorised in 2012 to meet the payment claims received by the Commission, is an integral part of the agreement reached during the trilogue;

Premier moyen tiré d’une violation des droits fondamentaux et garanties de procédure, notamment du droit d’être entendu, des droits de défense, de l’obligation de motivation et du principe d’une protection juridictionnelle effective, dans la mesure où la partie requérante n’aurait pas reçu une notification formelle de son inscription sur la liste des personnes sanctionnées et dans la mesure où la partie défenderesse n’aurait pas répondu aux interrogations de la partie requérante et n’aurait pas indiqué sur la base de quels éléments concrets le nom de la partie requérante avait été inscrit sur les listes litigieuses.
First plea in law, alleging infringement of fundamental rights and procedural guarantees, in particular the right to be heard, rights of defence, the obligation to state reasons and the principle of effective judicial protection, in so far as the applicant has not received formal notification of his inclusion on the list of persons sanctioned and in so far as the defendant has not responded to the applicant’s questions and has not explained on what grounds the applicant’s name was added to the lists at issue.

Qu'il le verse en fiducie! [Traduction] L'hon. Scott Brison (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, d'après certaines allégations, le Parti québécois aurait également reçu de l'argent de façon inappropriée.
[English] Hon. Scott Brison (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, again there are allegations that the Parti Québécois in fact received money inappropriately.

[Traduction] L'hon. Scott Brison (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, une fois de plus, le chef du Bloc québécois parle d'allégations, le même type d'allégations selon lesquelles le Parti québécois aurait obtenu des fonds de façon inappropriée.
[English] Hon. Scott Brison (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, once again, the leader of the Bloc Québécois is talking about allegations, the same types of allegations that say that the Parti Québécois in Quebec similarly received funds inappropriately.

Il semble qu'au lieu d'enquêter sur les allégations selon lesquelles le parti national britannique aurait reçu ces vidéos, la police a reçu une injonction interdisant de montrer les vidéos, ce que je comprends, mais interdisant également de signaler que le parti national britannique avait proféré de telles allégations et même qu'une telle injonction avait été reçue.
It turns out that, instead of investigating the claims that the BNP had received such material, the police have obtained an injunction imposing a ban on the showing of the videos, which I understand, but also on the reporting of the fact that BNP is making such claims and even on the fact that an injunction has been obtained.

L’exigence d’un plan d’action européen coordonné fut partagée par toutes les parties de l’Assemblée, et aurait reçu un accueil constructif au Conseil de ministres et à la Commission.
In particular, the call for a coordinated European action plan was backed on all sides of the House and evidently also fell on fertile ground in the Council of Ministers and the Commission.