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Traduction de «parti pourra alors proposer » (Français → Anglais) :

Chaque parti pourra alors proposer des témoins, etc.

Every party is going to get an opportunity to suggest witnesses and so forth.


Elle rendra toutefois compte de l’application de la directive en 2010 et pourra alors proposer des modifications, le cas échéant.

However the Commission will report in 2010 on the Directive’s implementation and can propose modifications then, if appropriate.


Mais je pense que vous pouvez aller parler au Comité de la santé et nous revenir avec une motion telle que nous saurons exactement ce que nous allons étudier, et Murray pourra alors proposer une motion en règle qui définira exactement le mandat de ce sous-comité, et il faut que sa motion soit semblable à celle du Comité de la santé, donc du Comité permanent de la santé, et l'on saura alors si l'on formera un sous-comité ou autre chose.

But I think you can go and talk to the health committee and come back to us with a motion so that we know clearly what we're studying, and Murray can bring forward a proper motion that indicates exactly the mandate of what this subcommittee will be studying, and it has to be equivalent to the motion of the health committee, or whatever you call it—we're a subcommittee, so the main committee on health.


Toute partie intéressée ayant des préoccupations ou des suggestions à formuler pourra présenter son point de vue sur l'impact de la législation à la plateforme et proposer des moyens d'améliorer cette législation.

Any stakeholder with concerns or suggestions will be able to present their views on the impact of EU laws to the Platform and suggest how the legislation can be improved.


Toutefois, si le député estime que deux heures de débat à l’étape du rapport et de la troisième lecture ne suffiront pas compte tenu du caractère technique de cet amendement, au lieu de proposer une motion à l’étape du rapport, il pourrait simplement faire procéder au vote à l’étape du rapport et passer directement au débat en troisième lecture. Il pourra alors proposer une motion demandant en substance que le projet de loi ne soit pas lu une troisième fois, mais renvoyé a ...[+++]

If the member feels, however, that two hours of debate at report stage and third reading would not be an appropriate consideration of the technical nature of the amendment, he may not wish to put forward a report stage motion but, rather, to simply have the question put on report stage and go straight to third reading debate, at which time he can then have a recommittal motion moved, which would basically say that this bill not be read a third time but be referred back to the Standing Committee on Finance in order to reassess clause x or whatever the amendment is.


Un produit final sera alors proposé avec l’accord des différentes parties prenantes.

This will result in a final product to be made available with the agreement of the various stakeholders.


Certaines parties prenantes ont proposé d'affiner les dispositions sur le traitement des nouveaux exportateurs qui commencent à exporter des biens alors qu’une enquête est en cours.

Stakeholders have proposed refining the provisions on the treatment of new exporters who begin exporting goods while an investigation is underway.


Les parties ont alors proposé une solution consistant à trouver au préalable un acquéreur; elles se sont donc engagées à ne pas mettre à exécution la concentration notifiée avant qu'un accord d'achat et de vente n'ait été conclu avec un acheteur approuvé par la Commission.

In the light of this, the parties have proposed an up-front buyer solution, in other words they have committed themselves not to complete the notified concentration until a binding sale and purchase agreement has been reached with a buyer approved by the Commission.


1. À l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent protocole, un État partie au protocole peut proposer un amendement et en déposer le texte auprès du secrétaire général de l'Organisation des Nations unies. Ce dernier communique alors la proposition d'amendement aux États parties et à la conférence des parties à la convention en vue de l'examen de la proposition et de l'adoption d'une décision.

1. After the expiry of five years from the entry into force of this Protocol, a State Party to the Protocol may propose an amendment and file it with the Secretary-General of the United Nations, who shall thereupon communicate the proposed amendment to the States Parties and to the Conference of the Parties to the Convention for the purpose of considering and deciding on the proposal.


REVISION Le système de gestion et d'audit environnementaux sera révisé cinq ans après sa mise en oeuvre. A la lumière de l'expérience acquise, la Commission pourra alors proposer des amendements au Conseil.

REVISION Revision of the Eco-management and audit scheme will occur after 5 years of operation, at which time, in the light of experience, the Commission can propose appropriate amendments to the Council.




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Date index: 2024-05-24
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