Vertaling van "part les exceptions indiquées ci-dessous " (Frans → Engels) :

1. À part les exceptions indiquées ci-dessous, des saisons pendant lesquelles il est interdit de chasser seront établies :
1. Except as provided for below, there shall be established the following close seasons during which no hunting shall be done:

J’atteste que les personnes suivantes ont été élues à la date indiquée ci-dessous au poste de membre du conseil de la bande (indiquer le nom de la bande) :
I hereby certify that the following person(s) has (have) been elected, on the date set out, to the position of council member on the council of the (insert the name of the band).

D'après la correspondance par courrier électronique indiquée ci-dessous, l'état-major de la Force terrestre semble avoir examiné et accepté les répercussions qu'aura la réduction du financement NP et avoir donné son approbation.
From the E-Mail correspondence outlined below, it would appear that the Land Staff have reviewed and accepted the impact of the NP funding shortfall and has the “endorsement of the Army”.

Les mesures de sécurité qu’il faut prévoir pour l’ensemble de la Cité ainsi que pour chaque secteur d’affaires sont indiquées ci-dessous.
Planning requirements for precinct-wide security measures, as well as specific requirements in support of each line of business, are set out below.

La Commission note que le Portugal a octroyé les mesures mises en œuvre par le passé à ENVC sans les notifier à la Commission pour approbation (avec les exceptions indiquées au considérant 125 ci-dessous).
The Commission observes that Portugal granted the past measures to ENVC without notifying them to the Commission for approval (with the exceptions indicated in recital 125 below).

Dans les pays candidats, la part du PIB reste également en dessous d'un pour cent, à l'exception de la Slovénie (1.5 %) et de la république Tchèque (1.2 %).
In the accession countries, the figure was also below 1% of GDP in all except Slovenia and the Czech Republic (1.5% and 1.2% respectively).

Conséquemment, BAC a rétabli, le 26 novembre 2007, les heures de service indiquées ci-dessous au 395, rue Wellington, à Ottawa. Il s'agit des heures tôt le matin, toutes les heures en soirée et certaines heures additionnelles la fin de semaine.
Consequently, as of November 26, 2007, LAC reinstated the following hours of service at 395 Wellington Street, Ottawa: early morning hours, all of the evening hours, and some additional weekend hours.

À compter du 1er janvier 2013, les climatiseurs, à l'exception des climatiseurs à simple et à double conduit, satisfont aux exigences relatives à l'efficacité énergétique minimale et au niveau de puissance acoustique maximal, telles qu'indiquées dans les tableaux 4 et 5 ci-dessous et calculées conformément à l'annexe II. Les exigences relatives à l'efficacité énergétique tiennent compte des conditions de conception de référence fixées à l'annexe II, tableau 3, et sont fondées sur la saison de chauffage «moyenne», le cas échéant.
From 1 January 2013, air conditioners, except single and double duct air conditioners, shall correspond to minimum energy efficiency and maximum sound power level requirements as indicated in Tables 4 and 5 below, calculated in accordance with Annex II. The requirements on energy efficiency shall take into account the reference design conditions specified in Annex II, Table 3 using the ‧Average‧ heating season where applicable.

1. Conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1), la Commission européenne fait savoir qu’à moins qu’il ne soit procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-dessous, les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront à la date indiquée dans le tableau ci-dessous.
1. As provided for in Article 11(2) of Council Regulation (EC) No 1225/2009 of 30 November 2009 (1) on protection against dumped imports from countries not members of the European Community, the European Commission gives notice that, unless a review is initiated in accordance with the following procedure, the anti-dumping measures mentioned below will expire on the date mentioned in the table below.

Ceci entraîne une diminution du volume de production des chantiers UE apparaissant clairement d'après l'évolution des parts de marché indiquée ci-dessous, qui devrait se poursuivre, et un certain nombre de pertes d'emplois et de fermeture de chantiers navals ont été signalées dans la plupart des grands pays constructeurs européens.
This results in a decreasing output volume for EU yards, clearly visible from the market share development given below, which is expected to continue and a number of job losses and yard closures in all major European shipbuilding nations have occurred.