Vertaling van "procédure définie ci-dessous " (Frans → Engels) :

Par conséquent, en 2013, les comités de comitologie ont travaillé selon les procédures définies dans le règlement de comitologie, c'est-à-dire selon la procédure consultative (article 4 du règlement de comitologie) et la procédure d'examen (article 5 du règlement de comitologie), ainsi que la procédure de réglementation avec contrôle définie à l'article 5 bis de la décision de comitologie.
In 2013, the comitology committees were therefore operating under the procedures set out in the Comitology Regulation, i.e. advisory (Article 4) and examination (Article 5), as well as under the RPS set out in Article 5a of the Comitology Decision.

Les exigences essentielles pertinentes de l'annexe I, les exigences spécifiques de la présente annexe et les procédures d'évaluation de la conformité énumérées au chapitre I de la présente annexe s'appliquent aux instruments de pesage à fonctionnement automatique définis ci-dessous et destinés à déterminer la masse d'un corps en utilisant l'action de la pesanteur sur ce corps.
The relevant essential requirements of Annex I, the specific requirements of this Annex and the conformity assessment procedures listed in Chapter I of this Annex, apply to automatic weighing instruments defined below, intended to determine the mass of a body by using the action of gravity on that body.

Les exigences pertinentes de l'annexe I, les exigences spécifiques et les procédures d'évaluation de la conformité énumérées dans la présente annexe s'appliquent aux compteurs d'énergie thermique définis ci-dessous destinés à un usage résidentiel, commercial et industriel léger.
The relevant requirements of Annex I, the specific requirements and the conformity assessment procedures listed in this Annex, apply to thermal energy meters defined below, intended for residential, commercial and light industrial use.

Les exigences essentielles pertinentes de l'annexe I, les exigences spécifiques de la présente annexe et les procédures d'évaluation de la conformité énumérées dans ce chapitre s'appliquent aux mesures matérialisées de longueur définies ci-dessous.
The relevant essential requirements of Annex I, the specific requirements of this Annex and the conformity assessment procedures listed in this chapter, apply to material measures of length defined below.

Les exigences essentielles pertinentes de l'annexe I, les exigences spécifiques de la présente annexe et les procédures d'évaluation de la conformité énumérées dans la présente annexe s'appliquent aux types d'instruments de mesure dimensionnelle définis ci-dessous.
The relevant essential requirements of Annex I, the specific requirements of this Annex and the conformity assessment procedures listed in this Annex, apply to dimensional measuring instruments of the types defined below.

Les exigences essentielles pertinentes de l'annexe I, les exigences spécifiques de ce chapitre et les procédures d'évaluation de la conformité énumérées dans ce chapitre s'appliquent aux mesures de capacité à servir définies ci-dessous.
The relevant essential requirements of Annex I, and the specific requirements and the conformity assessment procedures listed in this chapter, apply to capacity serving measures defined below.

Ce plan de surveillance est présenté au plus tard quatre mois avant le début de l’une des périodes définies ci-dessous:
That monitoring plan shall be submitted at the latest four months prior to the start of one of the following:

Cette remarque s'applique à tous les paramètres définis ci-dessous.
This note applies to all the parameters set out below.

Catégories d'ordinateurs portables pour lesquelles on calcule la consommation en mode «inactif»: le calcul de la consommation en mode «inactif» des ordinateurs portables et des tablettes concerne les catégories A et B définies ci-dessous:
Notebook Categories for Idle Criteria: For the purposes of determining Idle state levels, notebooks and tablets must qualify under Categories A or B as defined below:

Catégories d'ordinateurs de bureau pour lesquelles on calcule la consommation en mode «inactif»: le calcul de la consommation en mode «inactif» des ordinateurs de bureau (y compris les ordinateurs intégrés, les serveurs de type ordinateurs de bureau et les consoles de jeu) concerne les catégories A, B et C définies ci-dessous:
Desktop Categories for Idle Criteria: For the purposes of determining Idle state levels, desktops (including integrated computers, desktop-derived servers and game consoles) must qualify under Categories A, B, or C as defined below: