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Vertaling van "part du groupe rainbow avait " (Frans → Engels) :

Plus précisément, il y avait conflit entre le statut juridique officiel du comité de gestion d’une part, et l’ancienneté des membres du groupe consultatif eEurope d’autre part.

Specifically, there was a tension between the formal legal status of the management committee on the one hand and the seniority of the members of the eEurope Advisory Group on the other hand.


Dans le cadre du présent réexamen, la demande a été maintenue, et il a été constaté que le dumping de la part du groupe Rainbow avait augmenté. Dès lors, augmenter le droit pour ce groupe ne constitue pas une discrimination.

In the current review, the request was maintained and it was found that the dumping by the Rainbow group increased. Therefore, increasing the duty for that group does not constitute discrimination.


Il a activement pris part aux activités d'un certain nombre d'organismes et de groupes, y compris Diabète Canada, la Fondation de diabète juvénile, PartenaireSanté, Markham Transit for the Disabled et le Camp Trillium de Rainbow Lake, qu'il a présidé.

He has been actively involved in a number of organizations and groups, including Diabetes Canada, the Juvenile Diabetes Foundation, Health Partners, Markham Transit for the Disabled, and Camp Trillium at Rainbow Lake, of which he served as chair.


Cependant, dans son argumentation, le groupe Rainbow méconnaît le fait que, même si la Commission, pour des raisons d’efficacité administrative, a en effet demandé et vérifié au même moment toutes les informations nécessaires relatives au groupe de sociétés concerné, elle n’avait pas à sa disposition d’informations sur le pays analogue qui auraient permis de déterminer la marge de dumping en cas de rejet du statut de société opérant dans les conditions ...[+++]

In its argumentation Rainbow however ignores the fact that even though the Commission indeed for administrative efficiency requested and verified all necessary information from the group of companies concerned at the same time, it had not had at its disposal information about the analogue country that would have made it possible to determine the dumping margin in case of rejecting MET.


Le groupe Rainbow a expliqué alors qu’en fournissant, pour le présent réexamen, les mêmes statuts que ceux qu’il avait communiqués lors de l’enquête initiale, il estimait avoir bien fourni l’information selon laquelle le gouvernement local disposait du pouvoir d’approuver le recrutement et le licenciement de son personnel.

The claimant later explained that it considers that it had disclosed the local government’s authority to approve the hiring and dismissal of its personnel by providing in the original investigation the same Articles of Association as in the current review.


Le groupe Rainbow a en outre fait valoir que le régime de statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché avait été introduit pour les pays ayant une économie en transition, c’est-à-dire ceux passant d’un ancien système d’économie planifiée à une économie de marché.

The Rainbow group further argued that the MET regime was introduced for countries with an economy in transition, i.e. from the former non-market economy system towards a market economy.


Le groupe Rainbow conteste la conclusion relative aux actifs cédés à une société sans contrepartie financière ou autre à des prix reflétant la valeur du marché, en arguant du fait que cette entreprise avait cessé sa production pendant la période d’enquête de réexamen.

Rainbow group contests the finding on assets transferred to one company without a monetary consideration or otherwise at prices reflecting market values on the basis that this company had stopped production in the RIP.


La Commission européenne a approuvé la réacquisition par Philips de la part que la société avait à l'origine apportée dans Philips Consumer Communications, une entreprise commune formée entre Philips Electronics N.V., société néerlandaise, et Lucent Technologies Inc. entreprise originaire des Etats-Unis et anciennement dépendant du groupe ATT.

The European Commission has approved the re-acquisition by Philips of its part of the business originally contributed to Philips Consumer Communications, a former joint venture between Philips Electronics N.V., based in the Netherlands, and Lucent Technologies Inc. a US company, formerly part of ATT.


Il a aussi invalidé la décision du groupe spécial précédent qui avait estimé que la CE n'avait pas été cohérente dans le niveau de protection qu'elle avait fixé pour les hormones destinées à stimuler la croissance des animaux, d'une part, et les hormones naturelles, d'autre part.

It also overruled the earlier Panel ruling that the EC had not been consistent in the level of protection it had set for hormones used for growth promotion on the one hand and naturally occurring hormones on the other.


En particulier, une offre publique de vente présentait des risques en raison de la réduction de la part du marché subie par Rover Group deux ans auparavant, lorsqu'une offre de vente précédente n'avait pas abouti; par la suite, Rover Group n'avait pu redresser la situation.

In particular there were risks associated with an open bid in view of the loss of market share suffered by Rover Group two years earlier when a previous sale bid failed, a loss from which it had not recovered.




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part du groupe rainbow avait ->

Date index: 2023-12-05
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