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Traduction de «parole seulement lorsque » (Français → Anglais) :

L’article 43(2) du Règlement précise que les députés peuvent partager leur temps de parole seulement lorsque le Président occupe le fauteuil, ce qui n’est pas le cas quand la Chambre se constitue en comité plénier.

Standing Order 43(2) stipulates that only when the Speaker is in the Chair may Members split their speaking time. When the House has resolved into a Committee of the Whole, the Speaker is not in the Chair.


M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Réf.): Monsieur le Président, je rappellerais à l'homme qui galope aveuglément là-bas et qui vient de prendre la parole que, lorsqu'on a posé la question du jeudi la semaine dernière pour connaître en détail la teneur des travaux de la Chambre cette semaine, il n'a pas été question de cela; non seulement, il n'en a pas été question lors de la rencontre des leaders à la Chambre, mais le leader du gouvernement à la Chambre a dit que nous ne discuterions même pas de l'accord nisga'a aujourd'hui.

Mr. Chuck Strahl: Mr. Speaker, I will ask the man galloping blindly off into the distance who just spoke to remember that on the Thursday question last week which details the business for this week, not only was it not discussed at the House leaders meeting, but the government House leader said that we were not even going to debate Nisga'a today.


Concevoir un système d’amplification du son pour une assemblée où les membres parlent de leur siège (plutôt que d’une tribune) et seulement lorsque le Président leur a accordé la parole, posait un véritable défi.

The challenge in providing effective sound amplification lay in devising a system for use in an assembly where members speak from their places (rather than from a rostrum) and only when recognized by the Speaker.


Les textes sacrés, comme la Bible ou le Coran—oeuvres merveilleusement inspirées d'histoire, de poésie et de récits—posent problème seulement lorsqu'on croit qu'ils sont la parole de Dieu.

Sacred texts such as the Bible or the Koran—wonderful, inspired works of history, poetry, and narrative—become an issue in the debate only when someone believes that they are the word of God.


Cependant, lorsque nous ferons cela, nous devrons contrebalancer ce droit de regard au nom de nos propres contribuables avec la reconnaissance du droit à la parole des pays ACP concernant la manière dont l’argent est dépensé; nous devons être à l’écoute, et non pas seulement exercer un droit de regard.

However, when we do that we will have to balance that scrutiny on behalf of our own taxpayers with acknowledgement of the ACP countries’ right to a say in how money is spent; we need to be listening, as well as scrutinising.


20. est conscient que le processus de privatisation des années 1990 s'est fait dans un climat économique chaotique qui a suscité certains comportements malhonnêtes et des cas de corruption; reconnaît qu'il y a plusieurs façons possibles de traiter des actes qui, en dépit du cadre légal insuffisamment développé en ce moment, peuvent être identifiés comme illégaux; souligne, cependant, que le respect des principes de l'égalité devant la loi et de non interférence des autorités politiques dans les procédures judiciaires, ainsi que le respect des droits de la défense, sont fondamentaux pour des États démocratiques où prévaut l'État de droit; rappelle que ces principes, intégrés dans la Constitution russe de 1993, sont parties intégrantes des ...[+++]

20. Is aware that the privatisation process in the 1990s was carried out in a chaotic economic climate which gave rise to instances of dishonest and corrupt conduct; recognises that there are several possible ways of dealing with those actions which, despite the ill-developed legal framework at the time, can be identified as illegal; stresses, however, that respect for the principles of equality before the law and non-interference by political authorities in judicial proceedings, as well as respect for the rights of defendants, are fundamental for democratic states upholding the rule of law; recalls that these principles enshrined in ...[+++]


18. est conscient que le processus de privatisation des années 1990 s'est fait dans un climat économique chaotique qui a suscité certains comportements malhonnêtes et des cas de corruption; reconnaît qu'il y a plusieurs façons possibles de traiter des actes qui, en dépit du cadre légal insuffisamment développé en ce moment, peuvent être identifiés comme illégaux; souligne cependant que le respect des principes de l'égalité devant la loi et de non-interférence des autorités politiques dans les procédures judiciaires, ainsi que le respect des droits de la défense, sont fondamentaux pour des États démocratiques où prévaut l'État de droit; rappelle que ces principes intégrés dans la Constitution russe de 1993, sont parties intégrantes des ob ...[+++]

18. Is aware that the privatisation process in the 1990s was carried out in a chaotic economic climate which gave rise to elements of dishonest and corrupt conduct; recognises that there are several possible ways of dealing with the acts which despite the ill-developed legal framework at the time can be identified as illegal; stresses, however, that respect for the principles of equality before the law and non-interference by political authorities in judicial proceedings, as well as respect for the rights of defendants, are fundamental for democratic states upholding the rule ...[+++]


Le droit d'auteur protège l'expression du travail et non l'idée que l'oeuvre représente, et il commence à exister seulement lorsque le travail original s'exprime dans un substrat. Les catégories d'oeuvres protégées, définies par la Loi sur le droit d'auteur, comprennent les oeuvres littéraires comme les livres, les poèmes et les récits; les oeuvres artistiques comme les peintures, les sculptures, les photographies; les oeuvres dramatiques comme les pièces de théâtre, les émissions de télévision, les films, les scénarios; et les oeuvres musicales, comme les notes transcrites sur papi ...[+++]

Categories of protected works as defined by the Copyright Act are literary works such as books, poems and stories, or artistic works which are paintings, sculptures, photographs, dramatic works such as plays, television programs, movies, scripts and musical works, for example, notes transcribed on paper or song lyrics.




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Date index: 2023-11-05
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