Traduction de «parmi les entités de référence sous-jacentes selon » (Français → Anglais) :

Lorsqu’un établissement obtient une protection de crédit pour un certain nombre d’entités de référence sous-jacentes à un dérivé de crédit à la condition que le premier défaut déclenche le paiement et mette fin au contrat, cet établissement peut compenser le risque spécifique pour l’entité de référence à laquelle s’applique la plus faible exigence de fonds propres pour risque spécifique parmi les entités de référence sous-jacentes selon le tableau 1 de la présente annexe.
Where an institution obtains credit protection for a number of reference entities underlying a credit derivative under the terms that the first default among the assets shall trigger payment and that this credit event shall terminate the contract, the institution may offset specific risk for the reference entity to which the lowest specific risk percentage charge among the underlying reference entities applies according to Table 1 of this Annex.

les instruments dérivés ayant pour sous-jacent des instruments de fonds propres d'une entité du secteur financier, ou ayant comme entité de référence une entité du secteur financier;
derivative instruments that have capital instruments of a financial sector entity as their underlying or have the financial sector entity as their reference entity;

ni aux transactions fondées sur un indice clair, transparent et accessible, lorsque les entités de référence sous-jacentes sont identiques à celles qui composent un indice d’entités largement négocié ou sont d’autres valeurs mobilières négociables autres que des positions de titrisation.
transactions based on a clear, transparent and accessible index, where the underlying reference entities are identical to those that make up an index of entities that is widely traded, or are other tradable securities other than securitisation positions; or

ni aux transactions fondées sur un indice clair, transparent et accessible, lorsque les entités de référence sous-jacentes sont identiques à celles qui composent un indice d’entités largement négocié ou sont d’autres valeurs mobilières négociables autres que des positions de titrisation;
transactions based on a clear, transparent and accessible index, where the underlying reference entities are identical to those that make up an index of entities that is widely traded, or are other tradable securities other than securitisation positions; or

Les modifications d'IAS 12 visent à introduire une exception aux principes d'évaluation de cette norme, sous la forme d'une présomption réfutable selon laquelle la valeur comptable d'un immeuble de placement évalué à la juste valeur sera recouvrée par sa vente et l'entité se verra appliquer le taux d'imposition applicable à la vente de l'actif sous-jacent.
The objective of the amendments to IAS 12 is to introduce an exception to the measurement principle in IAS 12 in the form of a rebuttable presumption that assumes that the carrying amount of an investment property measured at fair value would be recovered through sale and an entity would be required to use the tax rate applicable to the sale of underlying asset.

ii) pour toute émission de titres autres que de capital dont la valeur nominale unitaire est au moins égale à 1000 euros, et pour toute émission de titres autres que de capital donnant droit à acquérir tout titre transférable ou à recevoir un montant en espèces à la suite de la conversion de ces titres ou de l'exercice des droits conférés par eux, pour autant que l'émetteur des titres autres que de capital ne soit pas l'émetteur des titres sous-jacents ou une entité appartenant au groupe de ce dernier émetteur, l'État membre où l'émetteur a son siège statutaire, celui où les valeurs mobilières considérées ont été ou seront admises à la négociation sur un marché réglementé, ou celui où les valeurs mobilières sont offertes au public selon le choix de l'émetteur, de l'offreur ou de la personne qui sollicite l'admission à la négociation, selon le cas.
(ii) for any issues of non-equity securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 1000, and for any issues of non-equity securities giving the right to acquire any transferable securities or to receive a cash amount, as a consequence of their being converted or the rights conferred by them being exercised, provided that the issuer of the non-equity securities is not the issuer of the underlying securities or an entity belonging to the group of the latter issuer, the Member State where the issuer has its registered office, or where the securities were or are to be admitted to trading on a regulated market or where the securities are offered to the public, at the choice of the issuer, the offeror or the person asking for admission, as the case may be.

ii)pour toute émission de titres autres que de capital dont la valeur nominale unitaire est au moins égale à 1 000 euros, et pour toute émission de titres autres que de capital donnant droit à acquérir tout titre transférable ou à recevoir un montant en espèces à la suite de la conversion de ces titres ou de l'exercice des droits conférés par eux, pour autant que l'émetteur des titres autres que de capital ne soit pas l'émetteur des titres sous-jacents ou une entité appartenant au groupe de ce dernier émetteur, l'État membre où l'émetteur a son siège statutaire, celui où les valeurs mobilières considérées ont été ou seront admises à la négociation sur un marché réglementé, ou celui où les valeurs mobilières sont offertes au public selon le choix de l'émetteur, de l'offreur ou de la personne qui sollicite l'admission à la négociation, selon le cas.
(ii)for any issues of non-equity securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 1 000 , and for any issues of non-equity securities giving the right to acquire any transferable securities or to receive a cash amount, as a consequence of their being converted or the rights conferred by them being exercised, provided that the issuer of the non-equity securities is not the issuer of the underlying securities or an entity belonging to the group of the latter issuer, the Member State where the issuer has its registered office, or where the securities were or are to be admitted to trading on a regulated market or where the securities are offered to the public, at the choice of the issuer, the offeror or the person asking for admission, as the case may be.

ii)pour toute émission de titres autres que de capital dont la valeur nominale unitaire est au moins égale à 1 000 euros, et pour toute émission de titres autres que de capital donnant droit à acquérir tout titre transférable ou à recevoir un montant en espèces à la suite de la conversion de ces titres ou de l'exercice des droits conférés par eux, pour autant que l'émetteur des titres autres que de capital ne soit pas l'émetteur des titres sous-jacents ou une entité appartenant au groupe de ce dernier émetteur, l'État membre où l'émetteur a son siège statutaire, celui où les valeurs mobilières considérées ont été ou seront admises à la négociation sur un marché réglementé, ou celui où les valeurs mobilières sont offertes au public selon le choix de l'émetteur, de l'offreur ou de la personne qui sollicite l'admission à la négociation, selon le cas.
(ii)for any issues of non-equity securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 1 000, and for any issues of non-equity securities giving the right to acquire any transferable securities or to receive a cash amount, as a consequence of their being converted or the rights conferred by them being exercised, provided that the issuer of the non-equity securities is not the issuer of the underlying securities or an entity belonging to the group of the latter issuer, the Member State where the issuer has its registered office, or where the securities were or are to be admitted to trading on a regulated market or where the securities are offered to the public, at the choice of the issuer, the offeror or the person asking for admission, as the case may be.