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Vertaling van "parlements nationaux auront désormais " (Frans → Engels) :

Les parlements nationaux auront l'occasion de débattre des résultats de ces travaux lors d’une conférence interparlementaire en 2016.

National parliaments will have the opportunity to discuss the outcome of the work at an inter-parliamentary conference in 2016.


Qu'en sera-t-il du calendrier ? Nous devrions d'abord connaître assez rapidement le nombre d'États participants, une fois que les parlements nationaux auront été consultés.

As regards the calendar: rather rapidly, following consultations with national parliaments, we should know the number of participating states.


Nous devrions d'abord connaître assez rapidement le nombre d'États participants, une fois que les parlements nationaux auront été consultés.

Rather rapidly, following consultations with national parliaments, we should know the number of participating states.


Le traité accroît aussi le rôle des parlements nationaux (voir fiche parlements nationaux), qui doivent désormais veiller à la bonne application du principe de subsidiarité.

The Treaty of Lisbon also enhances the role of national parliaments (see national parliaments) which must henceforth ensure the proper application of the principle of subsidiarity.


D. considérant que les droits et le rôle institutionnel assignés pour la première fois par le traité de Lisbonne aux parlements nationaux auront un impact positif, entre autres, sur le développement et le fonctionnement de l'ELSJ notamment, surtout parce que le respect du principe de subsidiarité y sera mieux garanti,

D. whereas the rights and institutional role assigned to national parliaments for the first time by the Treaty of Lisbon will have a positive impact on the development and functioning of the AFSJ in particular, not least because it will provide a better guarantee that the subsidiarity principle will be respected,


des garanties supplémentaires assureront le strict respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans l'ELSJ, en ce sens qu'un certain nombre de parlements nationaux auront la possibilité d'engager une "procédure d'alerte" et qu'un État membre pourra à lui seul actionner le "frein d'urgence" s'il considère qu'un projet d'instrument juridique dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale risque d'affecter des éléments essentiels de son ordre juridique interne; le recours au "frein d'urgence" débouchera normalement sur une coopération renforcée entre un noyau d'État ...[+++]

additional safeguards will secure strict respect for the principles of subsidiarity and proportionality in the AFSJ by ensuring that a number of national parliaments can launch an "alert procedure" as well as by conferring on a single Member State the right to make use of an "emergency brake" when it considers that a draft legal instrument in the field of judicial cooperation in criminal matters is liable to affect essential elements of its internal national order; the use of the emergency brake will normally lead to enhanced cooperation among ...[+++]


Le troisième point positif concerne le fait que les parlements nationaux auront désormais des responsabilités accrues et le quatrième est évidemment que les députés devront maintenant suivre de façon très concrète ce qui se passe, quel que soit le sujet abordé. Je pense, par exemple, au rapport Cashman, qui sera examiné plus tard.

The third good thing is that the national parliaments are now being given greater responsibility than they had previously, and the fourth is, of course, that those of us in Parliament are now obliged, in very practical terms, to follow up matters in all our work, irrespective of the subject. I can quote, as an example, Mr Cashman’s report, which we shall be debating later.


Si le Parlement l'adopte, les responsabilités des institutions fédérales auront désormais force obligatoire, ce qui signifie qu'elles pourront faire l'objet d'un recours judiciaire.

If Parliament adopts it, the responsibilities of federal institutions will from now on be legally binding, which means they can be the subject of legal recourse.


Le vrai contrôle démocratique sera assuré quand les parlements nationaux auront un vrai contrôle sur leur gouvernement dans les négociations, et quand le Parlement européen, M. Lamy, aura un vrai contrôle sur la Commission et pas seulement un contrôle de façade tel qu'il se fait aujourd'hui.

Such control can only be guaranteed when national parliaments have real control over their governments in negotiations, and when the European Parliament, Mr Lamy, has real control over the Commission and not only the nominal control that it has today.


Les accords auront alors été ratifiés par le Parlement européen, les parlements nationaux des Quinze et les parlements de l'Estonie, de la Lettonie et de la Lituanie.

The agreements have then to be ratified by the European Parliament, the national Parliaments of the 15 and the Parliaments of Estonia, Latvia and Lithuania.




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parlements nationaux auront désormais ->

Date index: 2022-06-11
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