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Groupe de travail IV Parlements nationaux

Traduction de «parlements nationaux auront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la désignation des membres du Parlement européen au sein des Parlements nationaux

designation of members of the european Parliament from among members of national parliaments


Protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne

Protocol on the role of national parliaments in the European Union


Groupe de travail IV Parlements nationaux

Working Party IV on National Parliaments
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les parlements nationaux auront l'occasion de débattre des résultats de ces travaux lors d’une conférence interparlementaire en 2016.

National parliaments will have the opportunity to discuss the outcome of the work at an inter-parliamentary conference in 2016.


Qu'en sera-t-il du calendrier ? Nous devrions d'abord connaître assez rapidement le nombre d'États participants, une fois que les parlements nationaux auront été consultés.

As regards the calendar: rather rapidly, following consultations with national parliaments, we should know the number of participating states.


Nous devrions d'abord connaître assez rapidement le nombre d'États participants, une fois que les parlements nationaux auront été consultés.

Rather rapidly, following consultations with national parliaments, we should know the number of participating states.


des garanties supplémentaires assureront le strict respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans l'ELSJ, en ce sens qu'un certain nombre de parlements nationaux auront la possibilité d'engager une "procédure d'alerte" et qu'un État membre pourra à lui seul actionner le "frein d'urgence" s'il considère qu'un projet d'instrument juridique dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale risque d'affecter des éléments essentiels de son ordre juridique interne; le recours au "frein d'urgence" débouchera normalement sur une coopération renforcée entre un noyau d'États souhaitant harmoniser leurs politiques;

additional safeguards will secure strict respect for the principles of subsidiarity and proportionality in the AFSJ by ensuring that a number of national parliaments can launch an "alert procedure" as well as by conferring on a single Member State the right to make use of an "emergency brake" when it considers that a draft legal instrument in the field of judicial cooperation in criminal matters is liable to affect essential elements of its internal national order; the use of the emergency brake will normally lead to enhanced cooperation among ...[+++]


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D. considérant que les droits et le rôle institutionnel assignés pour la première fois par le traité de Lisbonne aux parlements nationaux auront un impact positif, entre autres, sur le développement et le fonctionnement de l'ELSJ notamment, surtout parce que le respect du principe de subsidiarité y sera mieux garanti,

D. whereas the rights and institutional role assigned to national parliaments for the first time by the Treaty of Lisbon will have a positive impact on the development and functioning of the AFSJ in particular, not least because it will provide a better guarantee that the subsidiarity principle will be respected,


D. considérant que les droits et le rôle institutionnel assignés pour la première fois par le traité de Lisbonne aux parlements nationaux auront un impact positif, entre autres, sur le développement et le fonctionnement de l'ELSJ, notamment parce que le respect du principe de subsidiarité sera mieux garanti,

D. whereas the rights and institutional role assigned to national parliaments for the first time by the Treaty of Lisbon will have a positive impact on the development and functioning of the AFSJ in particular, not least because it will provide a better guarantee that the subsidiarity principle will be respected,


– des garanties supplémentaires assureront le strict respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans l'ELSJ, en ce sens qu'un certain nombre de parlements nationaux auront la possibilité d'engager une "procédure d'alerte" et qu'un État membre pourra à lui seul actionner le "frein d'urgence" s'il considère qu'un projet d'acte normatif dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale risque d'affecter des éléments essentiels de son ordre juridique interne; le recours au "frein d'urgence" débouchera normalement sur une coopération renforcée entre un noyau d'États souhaitant harmoniser leurs politiques;

– additional safeguards will secure strict respect for the principles of subsidiarity and proportionality in the AFSJ by ensuring that a number of national parliaments can launch an ‘alert procedure’ as well as by conferring on a single Member State the right to make use of an ‘emergency brake’ when it considers that a draft legal instrument in the field of judicial cooperation in criminal matters is liable to affect essential elements of its internal national order; the use of the emergency brake will normally lead to enhanced cooperation among ...[+++]


Le vrai contrôle démocratique sera assuré quand les parlements nationaux auront un vrai contrôle sur leur gouvernement dans les négociations, et quand le Parlement européen, M. Lamy, aura un vrai contrôle sur la Commission et pas seulement un contrôle de façade tel qu'il se fait aujourd'hui.

Such control can only be guaranteed when national parliaments have real control over their governments in negotiations, and when the European Parliament, Mr Lamy, has real control over the Commission and not only the nominal control that it has today.


Les accords auront alors été ratifiés par le Parlement européen, les parlements nationaux des Quinze et les parlements de l'Estonie, de la Lettonie et de la Lituanie.

The agreements have then to be ratified by the European Parliament, the national Parliaments of the 15 and the Parliaments of Estonia, Latvia and Lithuania.


Et il y a même deux propositions, deux engagements de procédures assez contraignants, une deuxième conférence intergouvernementale en parallèle avec celle sur l'UEM et avec comme objectif qu'au 1er janvier 1993 les deux amendements au traité, où les deux nouveaux traités, auront été ratifiés par les parlements nationaux et que les dispositions pourront entrer en ligne de compte.

And in fact there are two proposals or two fairly binding procedures set in motion: a second intergovernmental conference in parallel with the one on economic and monetary union, with the objective of having the two amendments to the Treaty or the two new Treaties ratified by the national parliaments by 1 January 1993.




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