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Vertaling van "parlementaire pourrait-il renchérir " (Frans → Engels) :

- La coopération parlementaire pourrait également être intensifiée, que ce soit entre le Parlement européen et les parlements nationaux ou par l'action des fondations politiques européennes.

· Parliamentary cooperation could also be intensified, whether between the European Parliament and national parliaments, or through the work of European political foundations.


Le secrétaire parlementaire pourrait-il renchérir là-dessus?

Could the parliamentary secretary reinforce that?


L’action communautaire pourrait venir en aide aux institutions parlementaires et démocratiques.

Furthermore, EU action could support parliamentary and democratic institutions.


Je ne sais pas qui dans la fonction publique pourrait venir renchérir sur le fait qu'il faut préciser une obligation de la part du ministre.

I don't know if there is anyone in the public service who could come here to confirm to us that there should indeed be some obligation on the part of the minister.


Concernant les allégations de l'Espagne et des tiers intéressés, d'après lesquelles les réponses aux questions parlementaires écrites ont suscité une confiance légitime chez les bénéficiaires de l'aide, la Commission fait observer que ces questions parlementaires ne portaient pas sur la distinction entre une prise de participations directes et une prise de participations indirectes, mais sur le fait de déterminer si le régime établi à l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS pourrait constituer une aide d'État.

With reference to the allegations of Spain and of the interested third parties, according to which the replies to the written parliamentary questions created legitimate expectations for the beneficiaries of the aid, the Commission observes that the written parliamentary questions did not focus on the differentiation between direct and indirect acquisition, but questioned whether the scheme provided for in Article 12(5) TRLIS might constitute State aid.


Le secrétaire parlementaire pourrait-il nous donner un aperçu de ce qui pourrait se retrouver dans la réponse du gouvernement et qui montrerait qu'il saisit toute l'ampleur du problème et fera véritablement quelque chose pour s'y attaquer?

Could the parliamentary secretary tell us what might be in the government's response that would indicate it understands the depth and the breadth of the problem and will it actually do something about it?


Compte tenu de l'incidence possible de cette décision, qui pourrait faire croître le nombre de personnes admissibles à une aide financière dans le cadre d'un certain nombre de programmes, y compris pour le financement des études postsecondaires, le secrétaire parlementaire pourrait-il dire à la Chambre si le gouvernement a l'intention d'interjeter appel?

In regard to its potential impact, given that this decision has the potential to increase the number of people who could be eligible for funding in a number of areas, including post-secondary funding, I wonder if the parliamentary secretary could give some indication to the House as to whether or not the government intends to appeal that decision.


- La coopération parlementaire pourrait également être intensifiée, que ce soit entre le Parlement européen et les parlements nationaux ou par l'action des fondations politiques européennes.

· Parliamentary cooperation could also be intensified, whether between the European Parliament and national parliaments, or through the work of European political foundations.


Dans ce contexte, le fait que l'Etat a été condamné, de manière répétée pour le même type de violation pendant un certain temps, par une juridiction internationale, comme la Cour européenne des droits de l'homme, ou par des organes internationaux non juridictionnels, comme l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe ou la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, sans manifester l'intention d'en tirer des conséquences pratiques, pourrait constituer une circonstance à prendre en compte.

The fact that a Member State has repeatedly been condemned for the same type of breach over a period of time by an international court such as the European Court of Human Rights or by non-judicial international bodies such as the Parliamentary Assembly of the Council of Europe or the United Nations Commission on Human Rights and has not demonstrated any intention of taking practical remedial action is a factor that could be taken into account.


Mais quel parlementaire pourrait en toute bonne foi affirmer que les procédures actuelles ne se prêtent pas à des améliorations substantielles ?

But which MPs can honestly say there is not room for substantial improvement?


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