Vertaling van "secrétaire parlementaire pourrait-il " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Secrétaire parlementaire au Trésor
Parliamentary Secretary to the Treasury | Patronage Secretary to the Treasury

Le rôle des secrétaires parlementaires
The Role of Parliamentary Secretaries

secrétaire parlementaire
Parliamentary Secretary

Loi modifiant la Loi sur le Sénat et la Chambre des communes, la Loi sur les traitements et la Loi sur les secrétaires parlementaires
An Act to amend the Senate and House of Commons Act, the Salaries Act and the Parliamentary Secretaries Act

secrétaire d'État | sous-secrétaire d'État parlementaire
Parliamentary Secretary | Parliamentary Under Secretary of State | PUSS [Abbr.]

représentant personnel du Secrétaire général/Haut Représentant pour les affaires parlementaires dans le domaine de la PESC | représentant personnel du SG/HR pour les affaires parlementaires dans le domaine de la PESC
Personal Representative of the Secretary General/High Representative for Parliamentary Affairs in the area of CFSP | Personal Representative of the SG/HR for Parliamentary Affairs in the area of CFSP

Secrétaires d'État parlementaires
Parliamentary Under-Secretaries of State

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- La coopération parlementaire pourrait également être intensifiée, que ce soit entre le Parlement européen et les parlements nationaux ou par l'action des fondations politiques européennes.
· Parliamentary cooperation could also be intensified, whether between the European Parliament and national parliaments, or through the work of European political foundations.

charge son Président de transmettre la présente résolution au président du Conseil européen, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, aux parlements des États membres, au secrétaire général des Nations unies, à la présidente de la Commission de l'Union africaine, au président du Parlement panafricain, au secrétaire général de l'OTAN et au président de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN.
Instructs its President to forward this resolution to the President of the European Council, the Vice-President of the Commission/High Representative for Foreign Affairs and Security Policy, the Council, the Commission, the parliaments of the Member States, the Secretary-General of the UN, the Chairperson of the AU Commission, the President of the Pan-African Parliament, the Secretary-General of NATO and the President of the NATO Parliamentary Assembly.

Concernant les allégations de l'Espagne et des tiers intéressés, d'après lesquelles les réponses aux questions parlementaires écrites ont suscité une confiance légitime chez les bénéficiaires de l'aide, la Commission fait observer que ces questions parlementaires ne portaient pas sur la distinction entre une prise de participations directes et une prise de participations indirectes, mais sur le fait de déterminer si le régime établi à l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS pourrait constituer une aide d'État.
With reference to the allegations of Spain and of the interested third parties, according to which the replies to the written parliamentary questions created legitimate expectations for the beneficiaries of the aid, the Commission observes that the written parliamentary questions did not focus on the differentiation between direct and indirect acquisition, but questioned whether the scheme provided for in Article 12(5) TRLIS might constitute State aid.

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil européen et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements des États membres et des pays candidats, à la vice-présidente/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements du Zimbabwe et d'Afrique du Sud, aux coprésidents de l’Assemblée parlementaire paritaire UE-ACP, aux institutions de l'Union africaine, dont le Parlement panafricain, au Secrétaire général des Nations unies, au Secrétaire général de la CDAA et au Secrétaire général du Commonwealth.
Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the governments of the Member States and candidate countries, the Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, the Governments and Parliaments of Zimbabwe and South Africa, the Co-Presidents of the EU-ACP Joint Parliamentary Assembly, the African Union institutions, including the Pan-African Parliament, the UN Secretary-General, the Secretary-General of the SADC and the Commonwealth Secretary-General.

- En cas de catastrophes naturelles de plus grande ampleur en particulier, la coordination «horizontale» entre la Commission, la Présidence, les États membres et le Haut Représentant/Secrétaire général pourrait être davantage rationalisée, tant à Bruxelles que sur le terrain, pour les crises nécessitant l’emploi à la fois d’instruments communautaires et d’instruments de la PESC.
- In particular for larger scale natural disasters, 'horizontal' coordination between the Commission, the Presidency, the Member States and the High Representative/Secretary-General could be further streamlined both in Brussels and on the ground for crises involving both Community instruments and CFSP instruments.

En outre, une Troïka parlementaire composée du Parlement européen et des assemblées parlementaires de l’OSCE et du Conseil de l'Europe pourrait appuyer les aspects multilatéraux du partenariat oriental.
In addition, a Parliamentary Troika comprising the European Parliament, the OSCE and the Council of Europe Parliamentary Assemblies could underpin the multilateral aspects of the EaP.

4. Dans des cas exceptionnels et sur proposition du secrétaire général, faite après consultation des questeurs, le bureau peut, conformément à l’article 73 du règlement financier et à ses modalités d’exécution, charger le secrétaire général de suspendre temporairement le paiement des indemnités parlementaires jusqu’à ce que le député ait remboursé les sommes indûment utilisées.
4. In exceptional cases, and on a proposal submitted by the Secretary-General after consulting the Quaestors, the Bureau may, in accordance with Article 73 of the Financial Regulation and its implementing rules, instruct the Secretary-General temporarily to suspend the payment of parliamentary allowances until the Member has repaid the sums improperly used.

« Si le secrétaire général acquiert la certitude que des sommes ont été indûment versées au titre de l’indemnité d’assistance parlementaire, il donne des instructions en vue du recouvrement de ces sommes auprès du député en cause».
‘Where the Secretary-General is satisfied that undue sums have been paid from the parliamentary assistance allowance, he shall give instructions for the recovery of such sums from the Member concerned’.

Selon le Parlement, si le secrétaire général acquiert la certitude que des sommes ont été indûment versées au titre des indemnités parlementaires (parce qu’elles n’ont pas été utilisées conformément à la réglementation FID), il procède à leur recouvrement.
According to the Parliament, if the Secretary-General is satisfied that undue sums have been paid by way of parliamentary allowances (because they have not been used in accordance with the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances), he takes measures to recover them.