Les principes qui, si nous comprenons bien, devraient être à l'origine de ce projet de loi, c'est-à-dire la promotion de la participation politique, comme l'ont expliqué les tribunaux dans le cadre de l'affaire Figueroa et d'autres, ou encore le renforcement des institutions parlementaires car elles sont le fondement de la démocratie canadienne, dans quelles mesures ce projet de loi permet-il de les atteindre?
The principles that we understand legislation should be based on — promoting political participation, as the courts have said with regard to the Figueroa case and so forth, or strengthening the institutions of Parliament because these are the historic bases of Canadian democracy — how does this proposed legislation do that?