Vertaling van "parlement pourrait changer " (Frans → Engels) :

Certains témoins s'inquiètent de ce que le Conseil des ministres, par règlement, sans même consulter le Parlement, pourrait changer des aspects juridiques de la loi.
Some witnesses are concerned that the Cabinet can by order, without even consulting the Parliament, change the legal aspects of the law.

Le fait est également qu’ici dans ce Parlement, nous avons bien trop peu d’occasions de développer une expertise suffisamment qualifiée; cela pourrait changer rapidement en redirigeant les fonds et c’est une mesure que je soutiendrais fermement.
The fact is also that here in this House we have far too few opportunities to develop sufficiently qualified expertise; this could be changed quickly by redirecting funding and this is something I would very much support.

Dans le cas contraire, il se pourrait que chaque nouvelle majorité au Parlement tente de changer l’histoire en désignant les pires ennemis de la société, et que le débat sur l’histoire européenne soit utilisé à des fins de campagne à court terme.
Otherwise there is a risk that every new majority in Parliament will try to change history by describing the worst enemies of society, and that the discussion on European history will be used for short-term campaign purposes.

Mais les producteurs nous disent que cette modification va accroître la confusion, qu’ils s’inquiètent du manque de sécurité juridique et que cette modification ne va pas changer le fond de l’OCM vin (conformément à la loi, une modification du fond ne pourrait pas avoir lieu sans passer par ce Parlement, ne serait-ce que pour consultation).
However, producers tell us that it will create more confusion, that it makes them concerned about a lack of legal certainty, and that it will not change the basis of the wine CMO (as laid down by law, this could not actually happen without passing through this House, even if only for the purpose of consultation).

En fait, je crois que c'est manifester un certain degré d'arrogance que de penser que le Parlement pourrait changer cette définition, étant donné que ce ne sont pas les États ou les nations qui ont inventé le mariage.
In fact, I think there's a certain amount of arrogance in thinking that Parliament could change that definition, given that marriage did not originate with this state or any other.

Seule une CIG pourrait changer l'article 202, qui donne au seul Conseil de ministres le droit de supervision des commissions en ignorant le rôle nouveau du Parlement.
Only an IGC could change Article 202, which basically gives sole rights of oversight of committees to the Council of Ministers, ignoring the new role of Parliament.

On a déjà fait valoir un argument concernant une théorie de gouvernement responsable qui, s'il n'est pas contesté, pourrait changer fondamentalement la façon dont le Parlement bicaméral du Canada peut exiger des comptes du gouvernement ou du pouvoir exécutif.
Argument has already been advanced concerning a theory of responsible government which, if left unchallenged, would fundamentally alter the manner in which the bicameral Parliament of Canada itself holds the government or the executive power to account.

Plus particulièrement, le professeur Monahan, en réponse à la question du sénateur Lynch-Staunton selon laquelle le gouvernement ne peut pas changer les règles du jeu en cours de route, a dit que le fait de limiter le pouvoir d'intervention du Parlement en pareilles circonstances et de suspendre son pouvoir législatif pourrait entraîner des abus de la part de tout demandeur estimant que le Parlement pourrait présenter une loi pouvant lui être préjudiciable ou avoir certaines répercussions sur sa position.
In particular, Professor Monahan, in answer to Senator Lynch-Staunton's question suggesting that government cannot change the rules of the game while the game is in progress, said that to limit Parliament's authority to act in such circumstances and to suspend Parliament's legislative authority would lead to possible abuse by any plaintiff that felt that legislation could be introduced into Parliament that might adversely or somehow affect his position.

Prendre un tel engagement sans consulter le Parlement, et ce en dépit du contexte qui pourrait changer et des conséquences qui pourraient survenir, est très inquiétant pour l'avenir et souligne un manque flagrant de considération envers le rôle du Parlement.
Making such a commitment without consulting Parliament, despite the changeable situation and the possible consequences, is very alarming for the future and shows a flagrant lack of consideration for the role of Parliament.