Traduction de «parlement peut effectivement » (Français → Anglais) :

Lors de l'examen de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à codifier le règlement (CE) n° 1515/2001 du Conseil du 23 juillet 2001 relatif aux mesures que l'Union peut prendre à la suite d'un rapport adopté par l'organe de règlement des différends de l'OMC concernant des mesures antidumping ou antisubventions, le groupe a, d'un commun accord, conclu que la proposition se limite effectivement à une codification pure et simple des textes existants, sans modification de leur substance.
At that meeting, an examination of the proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council codifying Council Regulation (EC) No 1515/2001 of 23 July 2001 on the measures that may be taken by the Community following a report adopted by the WTO Dispute Settlement Body concerning anti-dumping and anti-subsidy matters resulted in the Consultative Working Party’s concluding, without dissent, that the proposal is a straightforward codification of existing texts, without any change in their substance.

Outre aux documents effectivement conservés dans les archives sécurisées dans la zone sécurisée et dûment classifiés, le processus de retrait de marquage peut également être appliqué à d'autres informations confidentielles conservées soit dans l'organe/titulaire d'un mandat du Parlement, soit dans le service en charge des archives historiques du Parlement.
In addition to being applied to documents actually located in the secure archives in the Secure Area and duly classified, the unmarking process may also cover other confidential information held either in the parliamentary body/officeor in the service in charge of the Parliament's historical archives.

Étant donné que vous croyez que le Parlement peut effectivement encadrer le pouvoir discrétionnaire du premier ministre de conseiller au gouverneur général d'exercer ses pouvoirs de réserve et donc de proroger le Parlement, pensez-vous qu'il faut dans ce cas procéder par voie législative, ou serait-il possible de passer par le Règlement de la Chambre des communes — ou éventuellement, une combinaison des deux?
Given that you believe Parliament can limit the discretionary power of the Prime Minister to advise the Governor General to use her reserve powers and prorogue Parliament, do you believe it needs to be done by legislation, or could it be done by Standing Orders of the House of Commons, or by a combination of both?

Le Parlement peut effectivement compter sur moi.
Parliament can certainly count on me.

Je vous demande, maintenant et ici au Parlement, de commenter à nouveau spécifiquement les résultats et de nous dire ce qui peut effectivement être exigé avec le soutien de quel État membre et dans quelle mesure nous avons effectivement progressé à ce niveau.
I ask you, here in Parliament right now, to comment again specifically on the results and to tell us what can actually be demanded with the support of which Member States and to what extent we have actually made progress here.

Non consolidé pour l'extraction d'or des rivières et de sel et d'éléments de l'eau de mer.CZnon consolidé.ELLe droit d'explorer et d'exploiter tous les minéraux, à l'exception des hydrocarbures, des combustibles solides, des minéraux radioactifs et le potentiel géothermique, est subordonné à une concession de l'État grec, après approbation du conseil des ministres.ESréserve concernant les investissements dans les minéraux stratégiques provenant de pays non membres de la Communauté.FRl'établissement d'un non-résident dans les industries extractives doit s'effectuer sous la forme d'une filiale française ou européenne, dont le directeur général doit résider en France ou dans un autre pays et déclarer son lieu de résidence aux autorités préfectorales locales.HUla prospection et l'exploration du sous-sol à la recherche de minéraux, de même que leur exploitation, peuvent être soumises à une concession, limitée dans le temps, accordée par l'État hongrois.LTnon consolidé.MTnon consolidé.ROnon consolidé.CEréserve concernant la prospection, l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures; conformément à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 164 du 30.6.1994), lorsqu'il apparaît qu'un pays tiers n'accorde pas aux entités communautaires un traitement comparable à celui que la Communauté accorde aux entités du pays concerné en ce qui concerne l'accès à ces activités et leur exercice, le Conseil peut, sur proposition de la Commission, autoriser un État membre à refuser une autorisation à une entité effectivement contrôlée par le pays tiers en question et/ou par ses ressortissants (réciprocité).
Unbound for the extraction of gold from rivers and salt and elements from sea water.CZunboundELthe right of exploration and exploitation of all minerals, except hydrocarbons, solid fuels, radioactive minerals and geothermal potential is subject to a concession by the Greek State, after approval of the Council of Ministers.ESreservation on investment originating in non-Community member countries in strategic minerals.FRestablishment by a non-resident in extractive industries must be carried out in the form of a French or European subsidiary, whose manager must be resident in France or other country and declare his place of residence to the local prefet authorities.HUthe right of prospecting for, exploration and exploitation of mineral raw materials may be subject to a time-limited concession granted by the Hungarian State.LTunboundMTunboundROunboundECreservation on prospection, exploration and exploitation of hydrocarbons: in accordance with Directive 94/22/EC of 30 May 1994 (OJ No L 164 of 30/06/94), whenever it appears that a third country is not granting Community entities as regards access to and exercise of these activities treatment comparable to that which the Community grants entities from that country, the Council could, on a proposal of the Commission, authorise a Member State to refuse authorisation to an entity which is effectively controlled by the third country concerned and/or by nationals of that country (reciprocity).

Je crois que dans les circonstances que connaît l’Union européenne actuellement, c’est une démonstration éclatante du fait que la démocratie parlementaire au sein de l’Union européenne peut fonctionner et que la Commission peut suivre effectivement les amendements votés par le Parlement européen.
I believe that, given the current state of affairs in Europe, this is a shining example of the fact that parliamentary democracy within the European Union can work and that the Commission can effectively take on board the amendments voted for by the European Parliament.

En d'autres termes : je pense qu'il est très important pour moi de pouvoir vous dire formellement à ce sujet que, si la Commission peut effectivement soutenir pleinement notre réponse et si le Parlement peut accepter pleinement cette position commune du Conseil, le Conseil l'acceptera aussi.
In other words, it is, in my opinion, very important to me that I can officially say to you that, if the Commission can indeed fully support our response and if Parliament can fully accept this common position of the Council, the Council will accept this accordingly.

Le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest ont été créés par le biais de lois adoptées par le Parlement, et le Parlement peut effectivement agir en ce sens, mais sur le plan politique, je pense que c'est impossible.
Both Yukon and Northwest Territories are acts of Parliament, and Parliament can do as it will, but politically I think that's an impossibility.