Traduction de «commission peut effectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Commission peut joindre un avis comportant des prévisions divergentes
the Commission may attach an opinion on the estimate along with an alternative estimate

la Commission peut faire obstacle aux engagements ...
the Commission may prevent the commitments ... from being undertaken

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

l'extradition peut être accordée sans égard à la date de commission de l'infraction
extradition may be granted irrespective of when the offence was committed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Lorsqu'un nouveau producteur-exportateur de la République populaire de Chine fournit à la Commission des éléments de preuve suffisants pour établir: a) qu'il n'a pas exporté vers l'Union le produit décrit au paragraphe 1 au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 (période d'enquête initiale), b) qu'il n'est lié à aucun exportateur ou producteur de la République populaire de Chine soumis aux mesures antidumping instituées par le présent règlement, c) qu'il a effectivement exporté vers l'Union le produit concerné ou qu'il s'est engagé d'une manière irrévocable par contrat à exporter une quantité importante vers l'Union après la fin de la période d'enquête initiale, la Commission peut modifier l'annexe I en ajoutant le nouveau producteur-exportateur aux sociétés ayant coopéré non retenues dans l'échantillon de l'enquête initiale et donc soumises au droit moyen pondéré n'excédant pas 56,9 %.
4. Where any new exporting producer in the People's Republic of China provides sufficient evidence to the Commission that: (a) it did not export to the Union the product described in paragraph 1 in the period between 1 July 2009 and 30 June 2010 (original investigation period), (b) it is not related to any exporter or producer in the People's Republic of China which is subject to the anti-dumping measures imposed by this Regulation, (c) it has actually exported to the Union the product concerned or it has entered into an irrevocable contractual obligation to export a significant quantity to the Union after the end of the original investigation period, the Commission may amend the Annex I by adding the new exporting producer to the cooperating companies not included in the sample of the original investigation and thus subject to the weighted average duty of not exceeding 56.9 %.

1. Toute plate-forme d'enchères peut imposer un plafond d’enchère ou toute autre mesure corrective nécessaire pour réduire un risque perceptible, réel ou potentiel, d'abus de marché, de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou d'autre activité criminelle, ainsi que de comportement anticoncurrentiel, après avoir consulté la Commission et obtenu son avis sur la question, à condition que la mise en œuvre de ce plafond ou de ces autres mesures correctives puisse effectivement réduire ce risque.
1. A maximum bid-size, or any other remedial measures necessary to mitigate an actual or potential discernible risk of market abuse, money laundering, terrorist financing or other criminal activity, as well as anti-competitive behaviour, may be imposed by any auction platform after consulting the Commission and obtaining its opinion thereon, provided that implementation of a maximum bid-size or any other remedial measures would effectively mitigate the risk in question.

La Commission peut effectivement confirmer que le Président de la Commission, M. Barroso, s’est entretenu avec la Présidente de Lettonie lors des célébrations de la libération du camp de concentration d’Auschwitz.
(FR) The Commission can confirm that the President of the Commission, Mr Barroso, met with the President of Latvia during the commemorations of the liberation of the Auschwitz concentration camp.

Après avoir établi si une telle technologie peut effectivement éviter les collisions avec des piétons et autres usagers vulnérables de la route, la Commission peut faire des propositions visant à modifier le présent règlement afin de tenir compte de l’utilisation des systèmes anticollision.
After assessing whether such technology can effectively avoid collisions with pedestrians and other vulnerable road users, the Commission may present proposals amending this Regulation to allow for the use of collision avoidance systems.

À la lumière de ces informations et/ou rapports, une décision de retrait de l’inclusion peut être prise, conformément à la procédure prévue à l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2092/91; une telle décision peut également être prise lorsque le pays tiers n’a pas fourni les informations demandées dans le délai indiqué dans la demande de la Commission ou si le pays tiers n’a pas accepté un examen sur place par des experts désignés par elle, pour vérifier si les conditions de l’inclusion sont effectivement satisfaites.
In the light of such information and/or reports, a decision may be made to suspend inclusion, in accordance with the procedure referred to in Article 14(2) of Regulation (EEC) No 2092/91; a similar decision may also be made in cases where a third country has not supplied the information requested by the final date specified in the Commission’s request or where a third country has not agreed to an on-the-spot investigation to establish compliance with the conditions for inclusion.

On ne peut nier cette affirmation. Je doute cependant que la Commission puisse effectivement relever ces défis avec les orientations budgétaires.
Whilst the importance of this issue is not to be denied, I do, however, have my doubts as to whether these Budget lines will actually enable the Commission to handle these challenges.

Néanmoins, il convient de souligner que les éléments avancés par la Commission sont effectivement des éléments concrets qui invitent à la réflexion et que le fait de définir juridiquement une concentration économique est une tâche compliquée à réaliser sur un plan général et que l'on ne peut donc délimiter avec précision qu'au cas par cas.
However, the assumptions put forward by the Commission are in effect working hypotheses offering a basis for discussion. To determine what constitutes the legal definition of an economic concentration is a complicated task in general terms and can be accomplished accurately only with reference to individual cases.

Nous croyons que la Commission peut effectivement, et se trouve sur la bonne voie pour, permettre que les États membres continuent de fournir des gens de mer de qualité, non seulement pour faire droit à notre passé, mais aussi à notre avenir.
We feel that the Commission is genuinely able to ensure – and is on the way to doing so – that the Member States continue to supply high-quality seafarers, in order not only to do justice to our past but also to our future.

En d'autres termes : je pense qu'il est très important pour moi de pouvoir vous dire formellement à ce sujet que, si la Commission peut effectivement soutenir pleinement notre réponse et si le Parlement peut accepter pleinement cette position commune du Conseil, le Conseil l'acceptera aussi.
In other words, it is, in my opinion, very important to me that I can officially say to you that, if the Commission can indeed fully support our response and if Parliament can fully accept this common position of the Council, the Council will accept this accordingly.

Cela a conduit la Commission à rechercher de manière plus approfondie les tâches à externaliser [21]. La gestion du SIS II, compte tenu tant de sa double nature que de son contenu hautement technique, peut effectivement nécessiter une externalisation.
This has led the Commission to further elaborate on tasks which might lead to externalisation. [21] In view of the dual nature and highly technical content of SIS II, its management may actually call for externalisation.