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Traduction de «parlement ne pouvait-il raisonnablement espérer obtenir » (Français → Anglais) :

La Commission a plus particulièrement constaté que Cyprus Airways ne pouvait raisonnablement espérer devenir viable sans aides publiques permanentes.

In particular, the Commission found that Cyprus Airways had no realistic perspective of becoming viable without continued state subsidies.


Sans doute le Parlement ne pouvait-il raisonnablement espérer obtenir davantage que ce que le Conseil consent par cette déclaration, eu égard aux réticences initiales de la Commission et du Conseil à accepter qu'il soit fait allusion, même indirectement, à une compétition scolaire.

Given the initial reluctance of the Commission and Council to accept even an oblique reference to a schools competition, this declaration probably represents as much progress on this matter as the Parliament could reasonably hope to make.


Le rapporteur pour avis n'est pas disposé à aller dans ce sens: il y a des limites à ce que l'on peut raisonnablement espérer obtenir via le budget annuel.

The draftsman is not ready to proceed along those lines, as there are limits to what could reasonably be expected through the annual budget.


86. fait remarquer que, selon des informations fournies par l'avocat de Murat Kurnaz et des informations provenant des autorités allemandes, une possibilité existait de faire libérer Murat Kurnaz de Guantánamo en 2002, mais qu'elle s'était heurtée au refus des autorités allemandes; signale que, en de nombreuses occasions depuis 2002, le gouvernement allemand a déclaré à l'avocat de Murat Kurnaz qu'il était impossible d'ouvrir des négociations avec le gouvernement américain sur sa libération parce que Murat Kurnaz était un citoyen turc; observe que selon les informations dont dispose la commission temporaire, dès la fin octobre 2002 Murat Kurnaz ne posait aucune me ...[+++]

86. Points out that, according to information given by Murat Kurnaz's lawyer and information provided by the German authorities, there was a prospect of the release of Murat Kurnaz from Guantánamo in 2002 but this was not accepted by the German authorities; notes that on many occasions since 2002, Murat Kurnaz's lawyer was told by the German Government that it was impossible to open negotiations with the US Government on his release because Murat Kurnaz was a Turkish citizen; notes that according to information available to the Temporary Committee as early as at the end of October 2002, Murat Kurnaz posed no terrorist threat; expects a full clarification of all relevant actions or failures to act on the part of the German authorities by t ...[+++]


Du point de vue de la Commission, la cession de la participation de Volvo dans Scania n'influera pas sensiblement sur la capacité de Volvo à emprunter et à investir de même qu'elle ne réduira sa capacité à soutenir la concurrence sur le marché En tout cas, en vertu de l'engagement initial, Volvo ne pouvait légitimement espérer obtenir un prix minimum après la prorogation du délai initial au-delà du 23 avril 2003.

In the Commission's view, the disposal of Volvo's stake in Scania within the agreed deadline would not impact noticeably on Volvo's ability to borrow and invest, nor would it reduce its ability to compete in the marketplace. In any event, under the original undertaking, Volvo could not have any legitimate expectation to achieve a minimum price after the original deadline was extended beyond 23 April 2003.


Les négociations sont entrées dans la dernière ligne droite. Nous pouvons désormais raisonnablement espérer que la présidence danoise pourra, conformément aux souhaits du Parlement et du Conseil européen, conclure les négociations à la fin du mois de décembre.

It is now reasonable to expect that the Danish Presidency may, in accordance with the wishes of Parliament and the European Council, conclude the negotiations by the end of December.


Elle est parvenue à la conclusion qu'au moment où l'Italie a décidé de prendre les mesures en cause, PZ se trouvait dans une situation économique et financière très difficile et que l'État italien ne pouvait raisonnablement espérer un retour sur investissements normal.

It was concluded that, as at the time when Italy decided on the measures PZ was in a very difficult economic and financial position, the Italian State could not reasonably expect a normal market return on its investment.


Il a été décidé que le Parlement ne pouvait raisonnablement compter plus de 700 députés si l'on voulait qu'il reste une Assemblée délibérante.

A ceiling of 700 has been prescribed as the maximum that Parliament can safely become and remain a deliberative assembly.


D'autre part, l'indemnité compensatrice couvre le préjudice subi par le salarié du fait du licenciement et inclut tous les frais raisonnablement supportés par lui à la suite de son licenciement et, sous réserve de certaines conditions, la perte de tout avantage qu'il aurait raisonnablement pu espérer obtenir s'il n'avait pas été licencié.

The compensatory award covers the loss sustained by him as a result of the dismissal, including any expenses reasonably incurred by him in consequence thereof and, subject to certain conditions, the loss of any benefit which he might reasonably be expected to have gained but for the dismissal.


Il fait apparaître que fin 1994, on pouvait raisonnablement espérer un remplacement des tests sur animaux dans de brefs délais pour les domaines de l'irritation oculaire, de l'absorption percutanée, de la mutagénicité (pour les tests de base) et de la phototoxicité, ceci en ce qui concerne les tests sur les ingrédients et d'autre part, un remplacement des tests sur animaux en ce qui concerne les produits finis.

It shows that at the end of 1994, there was reasonable hope that animal tests on ingredients could be replaced in the near future in the fields of eye irritation, cutaneous absorption, mutagenicity (for the basic tests) and phototoxicity, as well as for finished products.


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