Traduction de «parlement l’a très clairement identifiée » (Français → Anglais) :

Comme il a été indiqué dans des rapports antérieurs, le Fonds accepte toutefois d'apporter une aide à telle ou telle phase clairement identifiée d'un projet pour lequel le FEDER est susceptible d'intervenir pour d'autres phases. Ceci concerne surtout les très grands projets en matière d'infrastructures de transport.
However, as mentioned in previous reports, the Fund does agree to support clearly identified stages of projects to which the ERDF may be providing assistance for other stages, in particular on very large transport infrastructure projects.

Ces trois points ont déjà été très clairement affirmés par le Conseil européen et par le Parlement européen.
These three points were already made clear – very clear – by the European Council and the European Parliament.

M. Richard Feltoe: Monsieur, je vous ferai observer que n'importe quelle arme moderne prohibée par décret du conseil est très clairement identifiée et désignée par des photographies, des spécifications, des dimensions, etc., si bien qu'un agent qui cherche à déterminer si une arme est prohibée ou pas peut le faire facilement sans faire appel à un expert en la matière.
Mr. Richard Feltoe: Sir, with all due respect, the fact of the matter is that any modern weapon deemed to be prohibited by an order in council is very clearly identified and designated by pictures, specifications, measurements and so on, so that any officer trying to say something is definitely a prohibited weapon can easily identify it without any previous expertise in his own right.

Vers la fin de la sentence ou avant la date d'admissibilité à libération conditionnelle, nous sommes normalement tenus de présenter un rapport à la Commission nationale des libérations conditionnelles, qui dispose de politiques où sont très clairement identifiées les conditions auxquelles doit satisfaire le détenu afin d'obtenir une libération conditionnelle.
Towards the end of the sentence or before the parole eligibility date, we are usually obliged to prepare a report for the National Parole Board, which has policies that clearly identify the conditions that the offender must meet in order to be granted parole.

Bien sûr, y a une ouverture à la discussion par rapport à cette politique parce que le Parlement l’a très clairement identifiée comme une de ses priorités.
Of course, the discussion was opened on this policy because Parliament clearly defined it as one of its priorities.

En adoptant les amendements proposés dans le projet de loi C-279, le Parlement peut exprimer très clairement son appui à l'égard des Canadiens transgenres, et il peut reconnaître leur identité et leurs difficultés.
By adopting the amendments that have been proposed in Bill C-279, Parliament can send a strong message of support to transgendered Canadians, affirming their identity and acknowledging their struggles.

Ce mécanisme a cependant des inconvénients : il n'existe que très peu de règles qui ont clairement été identifiées comme telles - la prévisibilité des solutions juridiques est donc loin d'être assurée.
This device, however, is burdensome: there are only few rules that can be clearly identified as such - the foreseeability of the judicial solution is thus far from being guaranteed.

Monsieur le président, en décembre, le Parlement a énoncé très clairement qu'il voulait les documents non expurgés.
Mr. Chairman, in December Parliament spoke very clearly that it wanted the unredacted documents.

C’est un moyen concret de rapprocher l’Europe des citoyens et je pars du principe que cette carte doit effectivement porter un logo européen et doit être très clairement identifiée en tant que bienfait européen pour les citoyens.
It is a tangible way of bringing Europe closer to the citizens and I would support the view that this card should, in fact, have a European logo and should be very clearly identified as a European benefit for citizens.