Vertaling van "parlement européen doit confirmer " (Frans → Engels) :

En ce qui concerne le rôle de l'UE sur le plan international, la Commission invite le Conseil et le Parlement européen à confirmer l'Union dans ses missions de participant, de coordinateur et, au besoin, de négociateur dans ce domaine.
Regarding the EU's international role, the Commission requests the Council and the European Parliament to confirm the Union's existing role as a participant, co-ordinator and, where necessary, negotiator in this area.

La Commission invite le Conseil et le Parlement européen à confirmer leur accord en ce qui concerne l'approche suivie dans ce domaine.
The Council and European Parliament are invited to confirm their agreement to the current approach to these matters.

Le texte de compromis arrêté ce soir par les négociateurs de l'UE doit à présent être confirmé formellement par le Parlement européen et le Conseil.
The compromised text agreed tonight by the EU negotiators must now be formally confirmed by the European Parliament and the Council.

Le texte convenu doit maintenant être officiellement confirmé par le Conseil de l'UE et le Parlement européen.
The agreed text must now be formally confirmed by the Council of the EU and the European Parliament.

La directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mai 2005, relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil («directive sur les pratiques commerciales déloyales»), doit être interprétée en ce sens que la communication, par un professionnel à un consommateur, d’une information erronée, telle que celle en cause au principal, doit être qualifiée de «pratique commerciale trompeuse», au sens de cette directive, alors même que cette communication n’a concerné qu’un seul consommateur.
Directive 2005/29/EC of the European Parliament and of the Council of 11 May 2005 concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market and amending Council Directive 84/450/EEC, Directives 97/7/EC, 98/27/EC and 2002/65/EC of the European Parliament and of the Council and Regulation (EC) No 2006/2004 of the European Parliament and of the Council (‘Unfair Commercial Practices Directive’) must be interpreted as meaning that the communication, by a professional to a consumer, of erroneous information, such as that at issue in the main proceedings, must be classified as a ‘misleading commercial practice’, within the meaning of that directive, even though that information concerned only one single consumer;

Conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil (3), la Commission doit réexaminer les modalités de réalisation, pour 2020, de l’objectif de 147 g de CO2/km, en particulier les formules figurant à l’annexe I dudit règlement et les dérogations prévues à son article 11, sous réserve de la confirmation de la faisabilité d’un tel objectif.
Pursuant to Article 13(1) of Regulation (EU) No 510/2011 of the European Parliament and of the Council (3) the Commission is, subject to confirmation of its feasibility, to review the modalities of achieving the 147 g CO2/km target by 2020, including the formulae set out in Annex I to that Regulation and the derogations provided for in Article 11 thereof.

L’article 2, point b), de la directive 2004/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 modifiant la directive 97/68/CE sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (4), prévoit que la Commission doit examiner la technologie disponible, y inclus les coûts/bénéfices, en vue de confirmer les valeurs limites des phases III B et IV et d’évaluer la nécessité éventuelle de mécanismes de flexibilité ou d’exemptions supplémentaires, ou de dates d’introduction ultérieures pour certains types d’équipements ou de moteurs, en tenant compte des moteurs équipant des engins mobiles non routiers affectés à des utilisations saisonnières.
Article 2(b) of Directive 2004/26/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 amending Directive 97/68/EC on the approximation of the laws of the Member States relating to measures against the emission of gaseous and particulate pollutants from internal combustion engines to be installed in non-road mobile machinery (4), provides that the Commission is to consider the available technology, including the cost/benefits, with a view to confirming Stage III B and IV limit values and evaluating the possible need for additional flexibilities, exemptions or later introduction dates for certain types of equipment or engines and taking into account engines installed in non-road mobile machinery used in seasonal applications.

La Commission invite le Conseil et le Parlement européen à confirmer que les objectifs clés à poursuivre pour l'achèvement du marché intérieur de l'énergie sont les objectifs qu'elle a identifiés, et à approuver son intention de présenter d'autres mesures visant à garantir la réalisation de ces objectifs.
The Commission calls on the Council and European Parliament to confirm that the key objectives to be pursued in completing the internal energy market are those identified by the Commission and to endorse the Commission's intention to table further measures to ensure that they are achieved.

(9) considérant que des réductions des limites fixées pour les émissions applicables à partir de l'an 2000 correspondant à des diminutions de 30 % des émissions de monoxyde de carbone, du total des hydrocarbures, d'oxyde d'azote et de particules ont été identifiées par le programme Auto-Oil comme des mesures clés pour atteindre une qualité de l'air à moyen terme satisfaisante; qu'une réduction de 30 % de l'opacité des fumées d'échappement par rapport à celle mesurée sur les types de moteur actuels et complétant la directive 72/306/CEE du Conseil(11) contribuera à réduire les émissions de particules; que des réductions supplémentaires des limites d'émissions, applicables à partir de 2005, de 30 % pour le monoxyde de carbone, le total des hydrocarbures et l'oxyde d'azote, et de 80 % pour les particules, contribueront largement à améliorer la qualité de l'air à moyen terme; que ces réductions tiendront compte de l'incidence sur les émissions des nouveaux cycles d'essais qui représentent mieux les schémas de conduite des véhicules en circulation; que la nouvelle valeur limite pour l'oxyde d'azote, applicable à compter de l'année 2008, entraînera une nouvelle réduction de 43 % de la limite d'émission de ce polluant; qu'à la fin de l'année 2002 au plus tard, la Commission doit, dans un rapport au Parlement européen et au Conseil, accompagné, le cas échéant, de propositions appropriées, examiner la technologie disponible en vue de confirmer la norme obligatoirement applicable pour l'oxyde d'azote en 2008;
(9) Whereas reductions in emission limits applicable from the year 2000 corresponding to abatements of 30 % in emissions of carbon monoxide, total hydrocarbons, NOx and particulate matter have been identified by the Auto-oil programme as key measures to achieving satisfactory medium-term air quality; whereas a reduction of 30 % in exhaust smoke opacity over that measured on current engine types and complementing Council Directive 72/306/EEC(11) will contribute to the reduction of particulate matter; whereas additional reductions in emission limits applicable from 2005 of 30 % carbon monoxide, total hydrocarbons and NOx and 80 % in particulates will greatly contribute to medium-term air quality benefits; whereas these reductions will take into account the effect on emissions of new test cycles that better represent the driving patterns experienced by in-service vehicles; whereas the additional NOx limit applicable from 2008 will result in a further 43 % reduction in the emission limit for this pollutant; whereas, no later than the end of 2002, the Commission is to consider the available technology with a view to confirming the mandatory NOx standard for 2008 in a report to the European Parliament and the Council, accompanied, if necessary, by appropriate proposals;