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Traduction de «parlement européen devraient inclure » (Français → Anglais) :

* le Conseil et le Parlement européen devraient adopter dans le courant de l'année 2000 la législation en instance d'adoption sur le commerce électronique; les États membres devraient accélérer sa mise en oeuvre en droit national, qui devrait être achevée en 2001.

* the Council and European Parliament should adopt all pending legislation on electronic commerce by the end of 2000; Member States should accelerate their implementation into national law, which should be finalised by 2001


L'Autorité et l'ordonnateur du Parlement européen devraient pouvoir convenir avec l'État membre concerné des modalités de retrait de la personnalité juridique européenne, en particulier afin d'assurer le recouvrement des fonds reçus provenant du budget général de l'Union européenne et le paiement de toute sanction pécuniaire.

The Authority and the Authorising Officer of the European Parliament should be able to agree modalities with the Member State concerned regarding the termination of the European legal personality, in particular in order to ensure the recovery of funds received from the general budget of the European Union and any financial sanctions.


Le Conseil et le Parlement européen devraient adopter de toute urgence la révision du règlement (CE) n° 1383/2003 concernant l’intervention des autorités douanières.

- The Council and European Parliament should urgently adopt the revision of Regulation (1383/2003/EC) on customs enforcement.


Les mesures d'application arrêtées par une décision interne du Parlement européen devraient inclure d'autres règles pour l'application du présent règlement, fondées sur le principe de bonne gestion financière énoncé au titre II du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (4).

The implementing measures laid down by internal decision of the European Parliament should include further rules for the implementation of this Regulation, based on the principle of sound financial management as set out in Title II of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities (4).


Les membres de la Commission qui participent activement à une campagne électorale en tant que candidats aux élections du Parlement européen devraient prendre un congé électoral sans rémunération à compter de la dernière période de session précédant les élections.

Members of the Commission participating actively in electoral campaigns as candidates in elections to the European Parliament should take unpaid electoral leave with effect from the end of the last part-session before the elections.


Les membres de la Commission qui participent activement à une campagne électorale en tant que candidats aux élections du Parlement européen devraient prendre un congé électoral sans rémunération à compter de la dernière période de session précédant les élections.

Members of the Commission participating actively in electoral campaigns as candidates in elections to the Parliament should take unpaid electoral leave with effect from the end of the last part-session before the elections.


Par contre, les assistants locaux, y compris ceux qui travaillent pour des députés élus dans l'un des États membres où se trouve l'un des trois lieux de travail du Parlement européen, devraient rester employés, conformément aux mesures d'application du statut des députés au Parlement européen, par les députés au Parlement européen, en vertu de contrats conclus conformément au droit national applicable dans l'État membre de leur élection.

However, local assistants, including those working for Members elected in one of the Member States in which the European Parliament's three places of work are located, should continue to be employed, in accordance with the implementing measures for the Statute for Members of the European Parliament, by Members of the European Parliament under contracts concluded under the applicable national law in the Member State in which they are elected.


Les contrats des assistants parlementaires accrédités conclus entre ces derniers et le Parlement européen devraient se fonder sur la confiance mutuelle entre l'assistant parlementaire accrédité et le ou les députés au Parlement européen qu'il assiste.

The contracts of accredited parliamentary assistants concluded between them and the European Parliament should be based on mutual trust between the accredited parliamentary assistant and the Member or Members whom he assists.


Cependant, en se référant à quelques exemples choisis revêtant une importance politique ou économique certaine, elle se propose plutôt de faire ressortir les synergies réciproques que le Conseil et le Parlement européen devraient prendre en considération:

However, by referring to some selected examples of high political or economic significance it aims to illustrate the strong cross-cutting synergies which Council and European Parliament should consider:


Il reste cependant un certain nombre de propositions législatives pendantes sur lesquelles le Conseil et le Parlement européen devraient se prononcer rapidement.

There remain, however, a number of pending legislative proposals on which Council and the European Parliament need to decide quickly.




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Date index: 2022-12-20
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