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Traduction de «parlement européen avait alors vivement » (Français → Anglais) :

Le Parlement européen peut alors répondre à la commission sur la question en rédigeant un rapport.

The European Parliament can now respond to the commission on this by writing a report.


Ce projet de loi reprend de nombreuses dispositions du projet de loi C-38, qui avait été déposé lors de la 40 législature et que le NPD avait alors vivement critiqué.

This bill incorporates numerous provisions of Bill C-38, which was introduced in the 40th parliament and which the NDP strongly criticized at the time.


considérant que le Parlement européen avait déjà encouragé le développement de l'initiative transatlantique pour la croissance et l'emploi, qui a un caractère évolutif et global, dans sa résolution du 27 septembre 2011 sur une nouvelle politique commerciale pour l'Europe dans le cadre de la stratégie Europe 2020;

whereas, in its resolution of 27 September 2011 on a New Trade Policy for Europe under the Europe 2020 Strategy, the European Parliament called for further development of the ambitious evolving Transatlantic Growth and Jobs Initiative;


En vertu du traité de Nice, le Parlement européen avait le dernier mot sur les dépenses dites non obligatoires qui, en 2009, représentaient environ deux tiers du budget de l'UE, alors que le Conseil avait le dernier mot sur les dépenses dites obligatoires (celles consacrées à l'agriculture, principalement).

Under the Nice Treaty, the European Parliament had the last word on the so-called non-compulsory expenditure which in the 2009 EU budget accounted for around two thirds of the appropriations, whereas the Council had the final say on so-called compulsory expenditure (essentially agricultural expenditure).


Le Parlement européen peut alors faire usage d'une procédure par laquelle l'application de l'article 8 de la décision 1999/468/CE est déléguée à la commission parlementaire compétente, qui peut répondre à la Commission dans le délai en question.

The European Parliament may in such cases use a procedure whereby application of Article 8 of Decision 1999/468/EC is delegated to the parliamentary committee responsible, which may send a response to the Commission within the relevant time limit.


Dans ses résolutions de 2006, le Parlement européen avait également souligné l’importance de ce projet et avait demandé à la Commission dans son ensemble de prendre part à ces travaux.

The EP, in its resolutions of 2006, already pointed out the importance of this project and called on the Commission as a whole to participate in this work.


Le Parlement européen serait alors invité à donner un avis conforme, comme prévu à l'article 49 du traité sur l'Union européenne, puis le Conseil arrêterait une décision relative à l'adhésion des nouveaux États membres.

The European Parliament should then be asked to give its assent in accordance with Article 49 of the EU Treaty, followed by a decision of the Council on the admission of new Member States.


Entre-temps, le Parlement européen avait apporté un soutien résolu au projet par l'intermédiaire de sa Résolution du 18 mai 2000.

Meanwhile, the European Parliament had strongly supported the project in a Resolution adopted on 18 May 2000.


Le Conseil européen avait alors convenu que la transparence et les pressions concurrentielles accrues résultant de l'UEM rendaient nécessaire un meilleur fonctionnement des marchés (des biens, des services et des capitaux) et que, dans ce contexte, des réformes structurelles s'imposaient.

The European Council then agreed that the increased transparency and competitive pressures resulting from EMU make it necessary for markets (goods, services and capital) to function better and that structural reforms were necessary in this context.


En effet, dans une déclaration écrite signée le 26 septembre 2006 par 425 députés, le Parlement européen avait demandé à la Commission européenne de rédiger une loi visant à interdire l'importation des produits du phoque dans l'Union européenne.

The European Parliament, in a written declaration on September 26, 2006, signed by 425 members, asked the European Commission to draft legislation to ban seal products into Europe.




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parlement européen avait alors vivement ->

Date index: 2025-05-12
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